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AGO - 28/03/23 (MAISON CLIO B...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	MAISON CLIO BLUE
28/03/23	Au siège social
Publiée le 20/02/23	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales quel que soit le nombre de ses
actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et qu’il justifie de leur
inscription en compte à son nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard
au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
2/ Mode de participation à l’assemblée
À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une de ces
formules :
 soit donnerprocuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire pacsé
 soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire
 soit utiliser et faire parvenir à la société trois jours ouvrés au moins avant la date de
l’assemblée un formulaire de vote par correspondance
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des
actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande
par lettre simple ou par courrier électronique à la société au plus tard six jours avant la date de
l’assemblée.
Ce formulaire unique de vote devra être reçu par la Société trois jours au moins avant la réunion
de l’assemblée conformément à l’article 34 des statuts pour qu’il en soit tenu compte soit au
plus tard le 24 mars 2023. Il ne sera pas tenu compte des formulaires reçus après cette date.
Il devra être retourné à la société dûment complété soit à l’adresse du siège social soit par voie
électronique.
3/ Inscription de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les
actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de
réception, jusqu’à 25 jours précédant la date de l’assemblée.
Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolution et d’un bref exposé
des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention d’une
fraction de capital social supérieure ou égale à 2,5 %.
L’examen en assemblée du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la
transmission par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré
précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
4/ Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des
actionnaires
A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le droit de communication porte notamment sur
les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprises, les
rapports du commissaire aux comptes, les projets de résolutions. Ces documents sont mis à
disposition des actionnaires au siège social.
A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée
générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par lettre recommandée avec accusé de
réception, des questions auxquelles le conseil d’administration sera tenu de répondre au cours
de la réunion. Les questions doivent être adressées au siège social au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
***********
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolution
présentés par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1. PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes
annuels du Commissaire aux comptes,
Approuve :
 les rapports du Conseil d’administration, les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022
tels que présentés qui enregistrent un bénéfice comptable de 4497 €
 les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément à l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été comptabilisée au titre des
dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39- 4 du Code général des
impôts.
En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil
d’administration durant l’exercice écoulé et donne aux membres du Conseil, quitus entier et
sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.