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AGM - 23/03/23 (ARGAN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ARGAN
23/03/23 Lieu
Publiée le 15/02/23 30 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ère résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice annuel clos le 31 décembre 202 2). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2022, ainsi que la lecture du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et le rapport des Commissaires aux comptes sur ce document, et pris
connaissance des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes
sociaux de l’exercice écoulé :
- approuve les comptes sociaux de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés et qui
font apparaître un bénéfice de 15.586,77 € ;
- approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant
global de 37.533 € de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 Code Général des Impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de
Surveillance de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice annuel clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 202 2). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2022 :
- approuve les comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés et qui
font apparaître un bénéfice net consolidé part du groupe de 95.090 k€ ;
- approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et après avoir pris
connaissance des observations du Conseil de Surveillance, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice annuel clos le
31 décembre 2022 de la façon suivante :
- A la distribution d’un dividende pour 15.586,77 €
Total : 15.586,77 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4ème résolution (Distribution d’un dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le solde du compte “Primes d’apport”
présente un solde créditeur de 204.819.751,80 € à la date de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition
du Directoire, de prélever, sur ce compte “Primes d’apport”, la somme de 68.921.576,23 € et d’affecter cette dernière
somme sur un compte de réserves disponibles. Le solde du compte “Primes d’apport” s’élèvera alors à
135.898.175,57€.
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le solde du compte “Autres Réserves” présente un solde créditeur de
6.929 €, décide, sur proposition du Directoire, de prélever, sur ce compte “Autres Réserves”, la somme 6.929 € et
d’affecter cette dernière somme sur un compte de réserves disponibles. Le solde du compte “Autres Réserves”
s’élèvera alors à 0 €.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et après avoir pris connaissance des observations du Conseil de
Surveillance, décide de distribuer un dividende au titre de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2022 de 3 € par
action ayant droit à ce dividende du fait de sa date de jouissance. Le montant des dividendes distribués, s’élevant à la
somme de 68.944.092 € sera prélevé sur :
- Le bénéfice de l’exercice pour 15.586,77 €
- Le compte « Réserve Disponible » tel qu’il résulte après les affectations
mentionnées ci-dessus pour
68.928.505,23 €
Total : 68.944.092 €
Le Directoire précise que la somme de 68.944.092 € ainsi distribuée est constitutive, en considération des
dispositions de l’article 112 1° du Code Général des Impôts:
- D’un revenu distribué à hauteur de 12.231.604 €,soit 0,53 € par action ;
Concernant les actionnaires personnes physiques résidents de France, cette partie du dividende n’est pas éligible à
l’abattement de 40% visé à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, car étant prélevé sur les bénéfices exonérés
de la SIIC.
Il est toutefois rappelé que, pour ces mêmes actionnaires et sauf situations particulières, ce dividende sera
intégralement soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30% et ne sera assujetti au barème de
l’impôt sur le revenu, sans application de l’abattement de 40% précité, qu’en cas d’option en ce sens de certains
actionnaires formulés au moment de la souscription de leur déclaration annuelle de revenus.
- D’un remboursement d’apport à hauteur de 56.712.488 €, soit 2,47 € par action ;
Ce dividende sera mis en paiement le 25 avril 2023, le détachement du droit au dividende se faisant le 30 mars 2023.
Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, les sommes
correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « Autres Réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts (CGI), il est rappelé que les
dividendes au titre des trois derniers exercices s’établissaient ainsi :
Exercice clos le Montant du
dividende par
action versé
Part du dividende
éligible à
l’abattement de
40% visé à l’art. 158
3 2° du CGI
Part du dividende
non éligible à
l’abattement de
40% visé à l’art.
158 3 2° du
CGI
31/12/2019 0,22 euro () 0,04 euro 0,18 euro
31/12/2020 0,40 euro (
) 0 euro 0,40 euro
31/12/2021 1,83 euro (
) 0,14 euro 1,69 euro
(
) Le solde des sommes dont la répartition a été décidée dans le cadre de l’assemblée générale du 19 mars 2020 (4 ème
résolution), soit 1,68 euro par action, présente fiscalement le caractère de restitution d’apports au sens de l’article 112 1° du
Code Général des Impôts et ne constitue donc pas un revenu distribué au sens des dispositions de l’article 243 bis du même
code.
() Le solde des sommes dont la répartition a été décidée dans le cadre de l’assemblée générale du 25 mars 2021 (4 ème
résolution), soit 1,70 euro par action, présente fiscalement le caractère de restitution d’apports au sens de l’article 112 1° du
Code Général des Impôts et ne constitue donc pas un revenu distribué au sens des dispositions de l’article 243 bis du même
code.
(
*) Le solde des sommes dont la répartition a été décidée dans le cadre de l’assemblée générale du 24 mars 2022 (4ème
résolution), soit 0,77 euro par action, présente fiscalement le caractère de restitution d’apports au sens de l’article 112 1 ° du
Code Général des Impôts et ne constitue donc pas un revenu distribué au sens des dispositions de l’article 243 bis du même
code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5ème résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le capital social
est entièrement libéré et conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et 44 des statuts de
la Société, connaissance prise du rapport du Directoire, décide d’accorder aux actionnaires une option pour le
paiement du dividende en numéraire ou en actions, cette option portant sur la totalité du dividende objet de la 4ème
résolution de la présente Assemblée Générale.
Les actions nouvelles qui seront émises en paiement du dividende seront créées avec jouissance au 1er janvier 2023.
Leur prix d’émission est fixé à 95 % de la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des vingt séances de
bourse précédant la présente Assemblée Générale, diminuée du montant net du dividende. Le prix d’émission sera
arrondi au centime d’euro supérieur.
Si le montant du dividende auquel il a le droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra
obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.
L’option pour le paiement du dividende en actions pourra être exercée à compter du lundi 3 avril 2023 jusqu’au
mercredi 19 avril 2023 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas opté pour le paiement du dividende
en actions, recevront leur dividende en numéraire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour assurer l’exécution de la présente décision, effectuer
toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option, constater l’augmentation de capital qui en résultera
et apporter les modifications corrélatives des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6ème résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte et
approuve les opérations et conventions dont ce rapport fait état et prend acte de ce que les autres conventions ont
porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7ème résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale,
en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société telle que présentée dans ce
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8ème résolution (Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale,
en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de
commerce, en ce compris le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société comprenant les
informations visées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, approuve le rapport susmentionné sur la
rémunération des mandataires sociaux de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exe rcice clos le 31
décembre 2022 à Monsieur Ronan LE LAN en qualité de Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 à Monsieur Ronan LE LAN, en sa qualité de Président du Directoire, tels que présentés dans le
rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articlesL.22-10-20 et
L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 à Monsieur Francis ALBERTINELLI en qualité de membre du Directoire). — L’Assemblée
Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 à Monsieur Francis ALBERTINELLI, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés
dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-
10-20 et L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 à Monsieur Frédéric LARROUMETS en qualité de membre du Directoire). — L’Assemblée
Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 à Monsieur Frédéric LARROUMETS, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés
dans le rapport duConseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-
10-20 et L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

12ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués du 1er janvier 2022 au 23 mars
2022 à Monsieur Jean-Claude LE LAN Junior enqualité de membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fix es, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués du 1er janvier 2022 au 23 mars
2022 à Monsieur Jean-Claude LE LAN Junior, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés dans le
rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et
L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 à Monsieur Jean-Claude LE LAN en qualité de Président du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-Claude LE LAN, en sa qualité de Président du Conseil de
Surveillance, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi
en application des articles L.22-10-20 et L.225- 68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

14ème résolution (Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance ). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
conformément aux articles L.22-10-27 et L.225-83 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire, décide de fixer à 177.000 € le montant global de la rémunération à allouer aux membres du
Conseil de Surveillance visée aux articles précités du Code de commerce, au titre de l’exercice ouvert depuis le 1 er
janvier 2023, étant précisé que le Conseil de Surveillance déterminera la répartition de ce montant entre ses
membres conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

15ème résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Nicolas LE LAN en qualité de membre du Conseil de
Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de
Surveillance de Monsieur Nicolas LE LAN vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de
quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

16ème résolution (Renouvellement du mandat de la société PREDICA en qualité de membre du Conseil de
Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de
Surveillance de la société PREDICA vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de quatre (4)
années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

17ème résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Emmanuel CHABAS en qualité de censeur) —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de censeur de Monsieur Emmanuel CHABAS
vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

18ème résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire).— L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat du
cabinet MAZARS, 61, rue Henri Regnault, 92075 Paris La Défense, Commissaire aux comptes titulaire, prend f in à
l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat du cabinet MAZARS en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

19ème résolution (Autorisation donnée au Directoire d’acquérir les actions de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 du Code de commerce, du Titre
IV du Livre II du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et de la règlementation européenne
applicable aux abus de marché ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Directoire, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, à procéder à l’achat par
la Société de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social à
quelque moment que ce soit, ou représentant jusqu’à 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la
Société à quelque moment que ce soit s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé
que ces pourcentages s’appliquent à un capital ajusté, le cas échéant, des opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pourra procéder ou faire procéder à des achats, par ordre de priorité décroissant, en vue :
(a) d’animer le marché de l’action ARGAN, par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de services d’investissements agissant de manière indépendante, dans le respect de la pratique de marché admise par
l’AMF ;
(b) de couvrir des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou aux
mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales et plus précisément à l’effet : (i) de couvrir des plans
d’options d’achat d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles, ou de certains d’entre eux,
de la Société et/ou des sociétés de son groupe qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de
commerce ; (ii) d’attribuer gratuitement des actions ou de les céder aux salariés et anciens salariés au titre de leur
participation à tout plan d’épargne d’entreprise de la Société dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires applicables ; et (iii) d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires
sociaux éligibles, ou à certains d’entre eux, de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies
à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions des articlesL.225-197-1 et suivants du
Code de commerce ;
© de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
(d) de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement et/ou à
terme, à l’attribution d’actions de la Société ;
(e) de les annuler, totalement ou partiellement, en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds
propres et le résultat par action, en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Directoire par l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Le prix unitaire maximum d’achat ne pourra excéder, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires
applicables, un montant maximum de cent vingt euros (120 €), hors frais d’acquisition. Le montant maximum des
fonds que la Société pourra consacrer à l’opération est de cinquante-cinq millions d’euros (55.000.000 €), ou sa
contre-valeur à la même date en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.
Le Directoire pourra ajuster, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la
valeur nominale de l’action ordinaire, augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création
et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, le prix maximal d’achat visé ci-avant
afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur des actions.
L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés parla réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y
compris par offre publique ou transactions de blocs d’actions, par utilisation de mécanismes optionnels ou
d’instruments dérivés ou de bons, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le
Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire appréciera, et que la part maximale du capital pouvant
être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
L’Assemblée Générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son
programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la
Société ou initiés par la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La Société
devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’AMF des achats, cessions et transferts réalisés et
plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et par les statuts de la Société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et
d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

20ème résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux
dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-50 et L.225-130 du Code de commerce :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à
l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres, suiv ie de la
création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou
de la combinaison de ces deux modalités.
2 – Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat.
3 – Décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de la
présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de quinze millions d’euros (15 000 000 €) ou sa contre -
valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date de la décision
d’émission, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) fixé à la 28ème résolution et
qu’il est fixé sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droit donnant
accès au capital de la Société.
4 – Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs,
conformément à la loi et aux statuts de la Société à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et en assurer la
bonne fin, notamment (i) fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, (ii) fixer le nombre
d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital
sera augmentée, (iii) arrêter la date, le cas échéant rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance et/ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale des titres existants prendra effet, (iv) prendre
toutes mesures nécessaires en vue de protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles, (v) imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les frais afférents à
l’augmentation de capital correspondante et prélever, le cas échéant, les sommes nécessaires à l’effet de porter la
réserve légale au dixième du nouveau montant du capital après chaque émission, (vi) prendre toutes dispositions
pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital, et (vii) constater la réalisation de l’augmentation de capital,
procéder aux modifications corrélatives des statuts, accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus
généralement faire le nécessaire.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

21ème résolution (Délégation de compétence au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre – avec
maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-132, et L.228-91 et
suivants du Code de commerce :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l’effet
de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, en euros ou en monnaies étra ngères, ou en toute
unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de monnaies, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières, y compris les titres
de créances, donnant accès à des titres de capital à émettre, de quelque nature que ce soit, y compris de bons de
souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition, donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation avec des créances liquides et
exigibles et qu’est exclue l’émission de toute action de préférence.
2 – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à vingt-cinq millions
d’euros (25 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de cinquante millions d’euros
(50 000 000 €) fixé à la 28ème résolution.
3 – Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans les conditions définies cidessus, pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore
en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités
monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptible d’être
émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cent cinquante millions d’euros
(150 000 000 €) ou leur contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission.
Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au Directoire conformément
aux présentes ; il est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92
dernier alinéa du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément aux
dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts.
4 – Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Direc toire aura la
faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur
à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement à leurs droits et, en tout état de cause, dans
la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, décidée en application de la présente
délégation, le Directoire pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il
décidera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts
de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits ;
- offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits.
5 – Constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte, de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières, qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
6 – Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
- arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) ;
- déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant
de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;
- déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment
revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et en particulier, en cas d’émission de
valeurs mobilières représentatives de titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de
remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre sur le fondement de la
présente résolution et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai
maximal de trois mois ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société, et ce conformément aux dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables;
- à sa seule initiative, imputer les frais, charges et droits de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté, le cas échéant, d’acheter les bons de
souscription, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d’émission de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital sur présentation d’un bon ;
- d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des)
opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la
réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et
généralement faire le nécessaire.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

22ème résolution (Délégation de compétence au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre -
avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public autre que celles visées au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, ou dans le cadre d’une offre publique comportant une composante
d’échange). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément notamment aux dispositions des articles
L.225-129-2, L.22-10-51, L.225-135, L.22-10-52, L.22-10-54 et L.228-91 et suivants du même Code :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l’effet
de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères, ou en toute unité monétaire quelconque établie par référence à un
ensemble de monnaies, à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie
d’offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, y compris les titres
de créances, donnant accès à des titres de capital à émettre, de quelque nature que ce soit, y compris de bons de
souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition, donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créanc e,
étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en espèce, soit par compensation avec des créances liquides
et exigibles, soit par l’apport à la Société de titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de
commerce dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société et qu’est
exclue toute émission d’actions de préférence.
2 – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur vingt millions d’euros
(20 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la
Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange sur les titres répondant aux
conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) d’euros fixé à la 28ème résolution de la présente Assemblée
Générale.
3 – Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société émises dans les conditions
définies ci-dessus, pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres,
ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités
monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptible d’être
émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cent cinquante millions
d’euros (150 000 000 €) ou leur contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies à la date de décision de l’émission, (i) étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé
à la 21ème résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) est autonome et distinct du montant des titres de
créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 dernier alinéa du Code de commerce dont l’émission serait décidée
ou autorisée par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des
statuts.
4 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et qui pourront par conséquent faire l’objet d’une offre au
public, étant entendu que le Directoire pourra, en application des dispositions de l’article L.22 -10-51 du Code de
commerce, conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant
le délai dont la durée minimale est fixée par décret et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne
donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Directoire l’estime opportun, être exercée tant
à titre irréductible que réductible. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilière, décidée en application de la présente délégation, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
décidera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts
de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits ;
- offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits.
5 – Autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet
de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une
composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux
conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente
résolution (à l’exception des contraintes relatives au prix d’émission fixées au paragraphe 7 ci-dessous).
6 – Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présentation délégation,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit.
7 – Décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur (soit, à titre indicatif, à la date de la présente Assemblée, un prix au moins
égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) et (ii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue
par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
prix défini au (i) du présent paragraphe.
8 – Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
- arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) ;
- déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant
de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment
revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et en particulier, en cas d’émission de
valeurs mobilières représentatives de titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de
remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai
maximal de trois mois ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société, et ce conformément aux dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables;
- plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une
offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société :

  • arrêter la liste des titres apportés à l’échange ;
  • fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
    espèces à verser ;
  • déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre
    publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique
    d’achat à titre subsidiaire, soit d’une offre publique alternative d’achat ou d’échange, ou de toute autre forme
    d’offre publique conforme à la loi et à la réglementation applicables à ladite offre publique ;
    - à sa seule initiative, imputer les frais, charges et droits de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant
    des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
    réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
    - déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté, le cas échéant, d’acheter les bons de
    souscription, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d’émission de
    valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital sur présentation d’un bon ;
    - d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des) opération
    (s) envisagée (s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis
    en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de
    chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement f aire le
    nécessaire.
    La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée.
    L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
    décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

23ème résolution (Délégation de compétence au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires e t/ou de
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre –
avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de l’article L.411 -2 du Code
monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément notamment aux dispositions des articles L.225-129-2, L.22-10-51, L.225-135, L.22-10-52,
ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du même Code :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de
décider d’augmenter le capital social, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier, soit une offre s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre
ou à des investisseurs qualifiés, et dans la limite de 20 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de
l’opération) par période de douze (12) mois, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, par émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères, avec suppression du
droit préférentiel des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances et/ou de valeurs mobilières, y compris les titres de créances, donnant accès à des titres de capital à émettre,
de quelque nature que ce soit, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en
espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; il est précisé que l’émission de tous titres ou
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue ; le montant nominal de toute augmentation
de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de cinquante millions
d’euros (50 000 000 €) fixé à la 28
ème résolution de la présente Assemblée Générale.
2 – Décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de
créances, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
un montant nominal de cent cinquante millions d’euros (150 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise ; le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de
créances, susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation (i) s’imputera sur le plafond fixé à la
21ème résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) est autonome et distinct du montant des titres de créance
visés aux articles L.228-40 et L.228-92 dernier alinéa du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts.
3 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation.
4 – Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
auxquels les titres émis donneront droit.
5 – Décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur (soit, à titre indicatif, à la date de la présente Assemblée, un prix au moins
égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) et (ii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue
par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
prix défini au (i) du présent paragraphe ;
6 – Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles):
- limiter le montant de l’émission considérée au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci
atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix.
7 – Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
- arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) ;
- déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant
de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment
revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et notamment, en cas d’émission de
valeurs mobilières représentatives de titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de
remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre sur le fondement de la
présente résolution et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre sur le fondement de la présente
résolution ;
- prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai
maximal de trois mois ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales
et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables;
- à sa seule initiative, imputer les frais, charges et droits de la (ou des) augmentation (s) de capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des) opération
(s) envisagée (s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de
chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le
nécessaire.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

24ème résolution (Autorisation donnée au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en fixant
librement le prix d’émission, dans la limite de 10 % du capital social – sans droit préférentiel de souscription). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le
cadre de l’article L.22-10-52 du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital social par période de douze
(12) mois dans le cadre des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre décidées dans le cadre des délégations consenties
aux 22
ème et 23
ème résolutions de la présente Assemblée Générale, autorise le Directoire à f ixer librement le prix
d’émission, en fonction des opportunités du marché sous la seule limite que les sommes à percevoir pour chaque
action soient au moins égales à la valeur nominale. Il est précisé que le montant nominal de toute augmentation de
capital réalisée en application de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global de cinquante millions
d’euros (50 000 000 €) fixé à la 28ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

25ème résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs
mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation
à toute personne habilitée par la loi, à augmenter le nombre d’actions, de titres de capital ou autres valeurs mobilières
à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription,
décidée en application respectivement des 21ème à 23ème résolutions qui précèdent, dans les délais et selon les limites
prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la
souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), au même prix que celui retenu pour l’émission initiale,
décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente autorisation
s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global d’augmentation de
capital de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) fixé à la 28ème résolution de la présente Assemblée Générale.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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26ème résolution (Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription,
à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
dans la limite de 10 % du capital social).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.22-10-49,
L.22-10-53 et L.225-147 du Code de commerce:
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs
nécessaires à l’effet de procéder, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de
l’article L.225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières qui
sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de
titres de créances et/ou de valeurs mobilières, y compris les titres de créances, donnant accès à des titres de capital à
émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières, donnant accès au capital, de quelque nature que ce soit, lorsque les dispositions de l’article L.22 -
10-54 relatives aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables. Le plafond du montant nominal
d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’émission) étant précisé que
le plafond nominal maximum résultant de la présente augmentation de capital ne pourra excéder le plafond global de
cinquante millions d’euros (50 000 000 €) fixé à la 28ème résolution sur lequel il s’impute et qu’il est f ixé compte
non tenu du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance susceptible d’être émis
en application de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent cinquante millions d’euros (150 000
000 €) ou leur contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la
date de décision de l’émission, (i) ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la 21
ème résolution de la présente
Assemblée Générale et (ii) étant autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et
L.228-92 dernier alinéa du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire
conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts.
2 – Décide, en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières
objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières
émises, et prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
3 – Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mette en œuvre la présente délégation et notamment pour
statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l’article L.225-147 susvisé, approuver
l’évaluation des apports et/ou l’octroi d’avantages particuliers éventuels, fixer la parité d’échange ainsi que le cas
échéant le montant de la soulte à verser, déterminer les dates, conditions et modalités d’émission, imputer tous frais,
charges et droits sur les primes, prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires, le cas échéant, à la dotation
de la réserve légale, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports. Le Directoire aura en outre tous
pouvoirs à l’effet de prendre toutes mesures nécessaires en vue de protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

27ème résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1 – Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler en
une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat par la Société de ses
propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois et
réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la
Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée Générale.
2 – Confère tous pouvoirs au directoire avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour
procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en
fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes
formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui
est nécessaire. La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la f raction non
utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

28ème résolution (Fixation du montant nominal maximum des augmentations de capital social immédiates et/ou à
terme susceptibles d’être réalisées : plafond global). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et comme conséquence de
l’adoption des résolutions à titre extraordinaire qui précèdent, décide de fixer à cinquante millions d’euros
(50 000 000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les résolutions à titre
extraordinaire précédentes ainsi que, le cas échéant, des délégations en cours de validité, étant précisé qu’à ce
montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

29ème résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression
du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un Plan d’Epargne Entreprises (PEE)). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-138-1 du Code de commerce ainsi que des articles
L.3332-1 et L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l’effet
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses
seules délibérations, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires de la Société réservée aux mandataires sociaux éligibles, aux salariés et aux anciens salariés de la Société
et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180
du Code de commerce ainsi que des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, adhérents du ou des plan (s)
d’épargne d’entreprise / de groupe de la Société, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en
numéraire ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou
autres titres donnant accès au capital. Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées
dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder un million d’euros (1 000 000 €), montant auquel s’ajoutera
le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
étant précisé que ce montant est distinct du plafond global prévu à la 28
ème résolution.
2 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise, aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement,
dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
autorisation pourront donner droit.
3 – Décide que le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la
présente résolution sera fixé dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, et
correspondra, en application des articles L.3332-18 et suivants précités, à la moyenne des cours cotés de l’action sur
le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant la décision du Directoire fixant la date
d’ouverture des souscriptions, après application, le cas échéant, d’une décote qui ne peut excéder 30 %. L’Assemblée
Générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il le juge opportun,
notamment afin de tenir compte des nouvelles dispositions comptables internationales ou, inter alia, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Directoire pourra également substituer tout ou
partie de la décote par l’attribution d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en
application des dispositions ci-dessous.
4 – Autorise le Directoire à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de
cette attribution au titre de l’abondement et/ou de la décote ne pourra pas excéder les limites légales ou
réglementaires.
5 – Décide que les caractéristiques des éventuelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation alors en vigueur.
6 – Délègue au Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer
toutes les conditions et modalités des opérations stipulées aux termes de la présente résolution et notamment :
- décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes de placement collectif de valeurs mobilières ou par le biais d’une autre entité ou autres entités
permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que le périmètre des sociétés
éligibles au plan d’épargne d’entreprise ;
- fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et
notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription d’actions ordinaires ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à
celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et plus généralement faire tout ce qui sera
nécessaire. Le Directoire pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la
réalisation des émissions autorisées par la présente résolution, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et
selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

30ème résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — En tant que de besoin, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir
toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 07/06/23
  • ALCHIMIE : AGM, le 07/06/23
  • ENENSYS TECHNOLOGIES : AGM, le 07/06/23
  • M.R.M : AGM, le 07/06/23
  • CROSSJECT : AGM, le 07/06/23
  • AIR FRANCE - KLM : AGM, le 07/06/23

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