AGO - 21/03/23 (HOT.MAJESTIC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC |
21/03/23 | Au siège social |
Publiée le 10/02/23 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2022 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :
- approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise dans tous leurs termes ;
- approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2022, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
- en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les
dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 5 k€ euros au
titre de l’exercice clos le 31 octobre 2022.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l’exercice clos
le 31 octobre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, approuve
la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décider d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice
clos le 31 octobre 2022 s’élevant à 25 717 946,73 euros de la manière suivante soit :
Bénéfice de l’exercice clos le 31 octobre 2022 25 717 946,73 euros
Report à nouveau antérieur 65 516 379,15 euros
Montant distribuable 91 234 325,88 euros
Distribution de dividendes 25 718 784,00 euros
Report à nouveau après affectation 65 515 541,88 euros
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 14 avril 2023.
Nous vous proposons de procéder à la distribution d’un dividende de 416 euros par action, soit un montant total
de 25 718 784 euros, dont 536 640 euros éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts
et 25 182 144 euros non éligibles à ce même abattement.
L’Assemblée Générale, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôt, prend acte que la Société a distribué au
cours des trois derniers exercices, les dividendes suivants :
Exercice 2018/2019 2019/2020 2020/2021
Dividende total 0 euros 0 euros 0 euros
Dividende par action 0 euros 0 euros 0 euros
Abattement fiscal 0 euros 0 euros 0 euros
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les termes de ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe
Lucien Barrière). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services avec la
société Groupe Lucien Barrière.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence de marque avec la société Groupe Lucien
Barrière). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de licence de la marque « Lucien Barrière » et de ses
dérivés avec la société Groupe Lucien Barrière.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de prestation de services de réservation avec la Société
Lucien Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de
services de réservation avec la Société Lucien Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et
Accorest entre SFCMC et ses filiales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de
répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui
précèdent.