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Modalités de participation
Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :
1/ Participation aux assemblées:
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales
et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211 -3 du Code
monétaire et financier.
Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.
Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les
conditions mentionnées ci-avant.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation
de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration
ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a
pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa ca rte
d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un
autre mode de participation à l’assemblée générale.
2/ Vote par procuration
Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration
peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société.
Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec leq uel il a conclu un
pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du
jour.
3/ Vote par correspondance
Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur
présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote
favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.
A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser,
le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée
ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la
société trois jours avant la date de l’assemblée.
4/ Points ou projets de résolutions
Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de
résolution.
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée, par un ou
plusieurs actionna ires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225 -71 du
Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée
au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com.
La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qu i
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.
Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il
est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.
Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la
fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.
211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d’inscription en
compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire d’une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de
requérir l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée peut demander à la
société de l’aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre
dans les conditions mentionnées à l’article R. 225-63 du Code de commerce, à l’adresse indiquée par lui, de la
date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d’entre elles. La société est tenue d’envoyer cet avis,
si l’actionnaire lui a adressé le montant des frais d’envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de
télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l’article R. 225-63 du Code de commerce, à
l’adresse indiquée par lui.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au
plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la
date du présent avis, conformément à l’article R225-73 dernier alinéa du Code de commerce.
Le président du conseil d’administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre
recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à
compter de cette réception.
Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour et soumis à l’assemblée. Les projets de
résolution sont soumis au vote de l’assemblée.
5/ Questions écrites
A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée,
tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de
répondre au cours de l’assemblée.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.
Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du
conseil d’administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante :
dselby@airantilles.com.
Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du
Code monétaire et financier.
6/ Droit de consultation
A compter de la convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze
jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au
lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée
conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.
Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de
résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant,
à l’ordre du jour, à leur demande.
Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.
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