PREMIERE RÉSOLUTION (Changement d’objet social)
L’Assemblée Générale rappelle que :
- conformément aux stipulations d’un traité d’apport partiel d’actifs conclu le 30 juin 2022 entre la Société et la
société Oncodesign Precision Medicine, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 18, rue Jean
Mazen – 21000 Dijon et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro
892 226 762 (« OPM »), la Société a apporté le 31 août 2022 l’ensemble des éléments composant l’activité de
découverte et de développement de nouvelles molécules pour élaborer des traitements de santé en oncologie, dit
BU Biotech, en intégrant notamment l’intelligence artificielle (l’« Apport ») à OPM ;
- en rémunération de l’Apport, la Société s’est vue attribuer 6.848.493 actions ordinaires nouvelles d’OPM d’une
valeur nominale d’environ 0,34€ chacune (post-division de la valeur nominale des actions OPM intervenue
préalablement à la réalisation de l’Apport), qui ont été ensuite distribuées aux Actionnaires de la Société le
5 octobre 2022 ;
Ceci étant rappelé, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
- décide, en conséquence de l’Apport :
o qu’il est dans l’intérêt de la Société de procéder à un changement de l’objet social de la Société ; et
o de modifier l’article 2 (« Objet») des statuts de la Société comme suit :
« ARTICLE 2 – OBJET
La Société a pour objet, en France ou à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation ou société avec
toutes sociétés ou personnes, sous quelque forme que ce soit :
- la recherche contractuelle pour le compte de tiers dans les domaines clinique et préclinique, notamment en cancérologie et biologie médicale ;
- la sous-traitance en matière de recherche et d’analyse pour les organismes publics et privés ;
- tous services à l’industrie pharmaceutique et parapharmaceutique ; et
- plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tous objets similaires ou connexes.
La participation directe ou indirecte de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet
social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,
alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou location gérance. »

DEUXIEME RÉSOLUTION (Changement de dénomination sociale).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
- décide, en conséquence de l’adoption de la première résolution
o qu’il est dans l’intérêt de la Société de procéder à un changement de dénomination sociale de la Société ; et
o de modifier l’article 3 (« Dénomination ») des statuts de la Société comme suit :
« ARTICLE 3 – DENOMINATION
La dénomination sociale de la Société est : « ONCODESIGN SERVICES ».
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement
des mots « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. », de l’énonciation du montant du capital social, du lieu et du numéro d’immatriculation
de la Société au registre du commerce et des sociétés. »

TROISIEME RÉSOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités).
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.