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AGM - 22/12/22 (ROUGIER S.A.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ROUGIER S.A.
22/12/22 Lieu
Publiée le 16/11/22 25 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31
décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu’ils sont présentés et
font apparaître un déficit de (7.834.167,63) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que la Société n’a engagé aucune dépense ni charge visée à l’article
39-4° du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide d’affecter comme suit le déficit de l’exercice clos au 31 décembre 2020,
d’un montant de (7.834.167,63) euros :
ORIGINE
Report à nouveau antérieur : (26.607.955,79) €
Résultat de l’exercice 2020 : (7.834.167,63) €
_________________________________________________________
Total (34.442.123,42) €
AFFECTATION
Au débit du compte « Report à nouveau » : (34.442.123,42) €
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre
des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2020,
tels qu’ils sont présentés, faisant apparaitre un déficit net consolidé de (11,8) millions d’euros, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées visées à l’article L. 225 -38 du Code de
commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur
Gilbert-Jean AUDURIER)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert-Jean
AUDURIER, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) – 27, rue Franklin, vient à
expiration ce jour, décide de ne pas renouveler son mandat et le remercie de son implic ation dans
l’exercice de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31
décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu’ils sont présentés et
font apparaître un bénéfice de 10 406 631,19 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que la Société n’a engagé aucune dépense ni charge visée à l’article
39-4° du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre
2021, d’un montant de 10 406 631,19 euros :
ORIGINE
Report à nouveau antérieur : (26.607.955,79) €
Résultat de l’exercice 2020
en instance d’affectation : (7.834.167,63) €
Résultat de l’exercice 2021 :……………………………..…10.406.631,19 €
_________________________________________________________
Total (24.035.492,23) €
AFFECTATION
Au débit du compte « Report à nouveau » : (24.035.492,23) €
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre
des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2021,
tels qu’ils sont présentés, faisant apparaitre un bénéfice net consolidé de 8,3 millions d’euros, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Quitus aux membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de la société
SOPAR)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société SOPAR, représentée
par Madame Véronique ROUGIER, vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler son mandat
et la remercie de son implication dans l’exercice de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur
Francis ROUGIER)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Francis ROUGIER,
demeurant à PARIS (75007) – 201, boulevard Saint-Germain, vient à expiration ce jour, renouvelle,
pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Francis ROUGIER, lequel
prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires
convoquée pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de
Monsieur Jacques ROUGIER)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques ROUGIER,
demeurant à GASSIN (83580) – 2, avenue Apollo 11 – Domaine de Sinopolis, vient à expiration ce
jour, renouvelle, pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques
ROUGIER, lequel prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des
actionnaires convoquée pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Désignation de Monsieur Victor AUGUIN-ROUGIER en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité
d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
- Monsieur Victor AUGUIN-ROUGIER
Né le 7 octobre 1991 à LEVALLOIS-PERRET (92)
Demeurant à PARIS (75009) – 59, rue Jean-Baptiste Pigalle
Lequel déclare accepter ledit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION (Désignation de Monsieur Romain ROUGIER en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité
d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
- Monsieur Romain ROUGIER
Né le 5 octobre 1980 à NIORT (79)
Demeurant à PARIS (75019) – 58, boulevard de la Villette
Lequel déclare accepter ledit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Désignation de Monsieur Edgard REVOL en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité
d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
- Monsieur Edgard REVOL
Né le 2 mars 1992 à PARIS (75)
Demeurant à PARIS (75017) – 31, rue Médéric
Lequel déclare accepter ledit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Désignation de Monsieur Bastien BALLOUHEY en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité
d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
- Monsieur Bastien BALLOUHEY
Né le 29 août 1971 à FONTAINEBLEAU (77)
Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) – 12, Villa Mequillet
Lequel déclare accepter ledit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Elévation de la limite d’âge prévue pour l’exercice des fonctions
de Directeur général)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier
la limite d’âge prévue à l’alinéa 3 de l’article XVII. 2. des statuts pour l’exercice des fonctions de
Directeur Général, actuellement fixée à l’âge de SOIXANTE QUINZE (75) ans, pour la porter à
QUATRE-VINGT (80) ans.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION (Modification de l’article XVII des statuts)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de
l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article XVII des statuts, qui sera désormais
rédigé comme suit :
« ARTICLE XVIIDIRECTION GENERALE
1. Modalités d’exercice
La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil
d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et
portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale. Il
peut modifier ces modalités d’exercice à tout moment en cours de vie sociale.
La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est
prise à la majorité des Administrateurs présents ou représentés.
2. Direction générale
Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les Administrateurs ou non.
La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la
nomination. Cependant, si le Directeur Général est Administrateur, la durée de ses fonctions ne peut
excéder celle de son mandat d’Administrateur.
Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de quatre-vingt (80) ans. Lorsque le
Directeur Général atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation
est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur
Général assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom
de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi
attribue expressément aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseil d’Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du
Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait
que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu
que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d’Administration peut, lors de la nomination du Directeur Général, déterminer les
décisions que ce dernier ne pourra prendre sans l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Lorsqu’une opération exige l’autorisation du Conseil d’Administration et que celui-ci la refuse, le
Conseil d’Administration peut soumettre le différend à l’Assemblée Générale des Actionnaires qui
décide de la suite à donner au projet.

3. Directeurs Généraux Délégués
Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil
d’Administration ou par une autre personne, le Conseil d’Administration peut nommer une ou
plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur
Général Délégué.
Le Conseil d’Administration peut choisir les Directeurs Généraux Délégués parmi les Administrateurs
ou non et ne peut pas en nommer plus de trois.
La limite d’âge est fixée à soixante-dix ans. Lorsqu’un Directeur Général délégué atteint la limite
d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur
proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à
dommages-intérêts.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux
Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à
la nomination du nouveau Directeur Général.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des
pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à
l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Suppression dans les statuts de la référence aux
Commissaires aux comptes suppléants)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et compte tenu des
évolutions législatives, décide de supprimer la référence aux commissaires aux comptes suppléants
dans les statuts de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Modification de l’article XVIII des statuts)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de
l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article XVIII des statuts, qui sera
désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE XVIIICOMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, dans les
conditions fixées par la loi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Suppression de la condition de nationalité pour l’exercice
du droit de vote double attaché aux actions nominatives et modification de la répartition du droit entre
usufruitier et nu-propriétaire en cas de démembrement de propriété des actions)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
- Conformément aux dispositions légales en vigueur, de supprimer la condition de nationalité pour l’exercice
du droit de vote double attaché aux actions nominatives ;
- De modifier la répartition du droit du droit entre usufruiter et nu-propriétaire en cas de démembrement des
actions dans les termes suivants : l’usufruitier dispose du droit de vote pour les décisions relatives à
l’affectation du résultat lors de l’approbation annuelle des comptes et le nu -propriétaire pour toutes les
autres décisions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Modification de l’article XIX des statuts)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de
l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article XIX des statuts, qui sera désormais
rédigé comme suit :
« ARTICLE XIXASSEMBLEES GENERALES
1) Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.
2) Les réunions ont lieu au siège social ou dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
3) L’Assemblée Générale est composée de tous les actionnaires de la Société. Quel que soit le nombre
d’actions de la société qu’il possède, tout actionnaire peut participer aux délibérations des Assemblées
Générales.
4) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des
titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à
l’étranger, dans les délais conformes aux dispositions légales en vigueur précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou finan cier qui gère leur compte
titres.
L’intéressé justifie de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme :
-Soit de l’inscription nominative à son nom,
-Soit de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
5) Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par
toute personne désignée à cet effet par ces derniers.
Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités fixées par
la loi.
6) Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence,
par le Vice- Président ou par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A
défaut, l’Assemblée désigne elle-même son Président.
7) Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents et
acceptants qui disposent du plus grand nombre de voix.
Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
8) Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
9) Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent .
A valeur nominale identique, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital
social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera
justifié d’une inscription nominative depuis cinq ans au moins au nom d’un même actionnaire.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, les
actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour
lesquelles il bénéficie de ce droit, auront également un droit de vote double.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins,
le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de
donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le
droit acquis et n’interrompt pas le délai de cinq ans prévu au présent paragraphe.
La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la
Société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué.
Le mandataire d’un actionnaire dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et les
mêmes proportions.
En cas de démembrement de propriété, l’usufruitier dispose du droit de vote pour les décisions
relatives à l’affectation du résultat lors de l’approbation annuelle des comptes et le nu –propriétaire
pour toutes les autres décisions ; l’usufruitier et le nu–propriétaire ont toutefois le droit de participer
à toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire.
En cas de paiement du dividende en actions, si l’assemblée l’a décidé ainsi, l’option est exercée par
l’usufruitier, lequel est habilité à recevoir les actions nouvelles, l’usufruitier et le nu–propriétaire
devant faire leur affaire personnelle de toutes conventions différentes entre eux et de toutes
rétrocessions le cas échéant.
10) La société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à
tout moment, contre rémunération à sa charge dont le montant maximum est fixé par arrêté du
ministère chargé de l’économie, à l’organisme chargé de la compensation des titres (EU ROCLEAR
France – ex SICOVAM), le nom, ou s’il s’agit de personne morale, la dénomination sociale, la
nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote à
ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le
cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal constatant ses délibérations à l’effet de remplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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