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AGM - 20/12/22 (IMMERSION)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IMMERSION
20/12/22 Au siège social
Publiée le 14/11/22 6 résolutions
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Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 202 2 et du rapport du
commissaire aux comptes afférent à cet exercice,
- approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale,
- constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les
sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 30 juin 202 2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

DEUXIEME RÉSOLUTION
Affectation des résultats
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 2022,
- constate que le résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022 s’élève à 62.807,47€ ; et
- décide que ce bénéfice sera affecté comme suit :
o 1.612,30€ au poste « Réserve légal », qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 63.414,50€ ; et
o 61.195,17€ au poste « Autres réserves », qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 323.031,13€.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

TROISIEME RÉSOLUTION
Approbation des conventions réglementées
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 2022, ainsi que du rapport
spécial sur les conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de commerce,
constate qu’aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve le rapport spécial du commissaire aux
comptes sur les conventions réglementées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION
Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des
actions ordinaires de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir p ris
connaissance du rapport du Conseil d’administration,
1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la réglementation applicable et notamment par les articles L. 22-10-
62 et suivants du Code de commerce et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres
dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter
des actions ordinaires de la Société, à tout moment (y compris en période d’offre publique), dans la limite d’un nombre d’actions
ordinaires représentant 10% du capital social à la date des présentes, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ;
2. décide que :
- les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le capital social à la date
considérée ; et
- l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes
multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments
financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives
et réglementaires applicables à la date des opérations considérées ;
3. décide que ces achats d’actions ordinaires pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la
réglementation, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :
- d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ordinaires, aux attributions gratuites d’actions ordinaires
ou autres allocations ou cessions d’actions ordinaires aux salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de se s filiales,
notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise ou de tout plan d’options d’achat ou d’attribution
gratuite d’actions ordinaires ;
- d’honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Sociét é liées
à ces valeurs mobilières) ; et
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou autorisée par la présente
assemblée générale au titre de la neuvième résolution ou par toute assemblée générale ultérieure ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive, décider et effectuer la
mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou
réaffecter les actions ordinaires acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organ ismes et,
d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ;
6. autorise le Conseil d’administration, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui so nt conférés
au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;
7. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RÉSOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après av oir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de
soixante-cinq mille euros (65.000 €) en valeur nominale par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions ordinaires de la
Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions ordinaires autorisé par la huitième résolution soumise à la présente
assemblée ou encore de programmes d’achat d’actions ordinaires autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente
assemblée ;
2. décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission
» ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital
réalisée ;
3. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour procéder
à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifie r en
conséquence l’article 6 des statuts de la Société ; et
4. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

SIXIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale décide de conférer tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l’une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes du
présent procès-verbal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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