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AGE - 11/10/22 (GROUPE CASOL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire GROUPE CASOL
11/10/22 Au siège social
Publiée le 07/09/22 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et
examiné les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuvés par l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle en date du 24 juin 2022, et statuant conformément aux dispositions de l’article
L. 225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société,
bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui
au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d’un montant
au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, soit de reconstituer les
capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.