AGE - 11/10/22 (GROUPE CASOL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
GROUPE CASOL
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| 11/10/22 |
Au siège social
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| Publiée le 07/09/22 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
- Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint,
- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
- soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée, personnellement ou par mandataire ou
en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, sur simple justification de leur
identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte trois
jours ouvrés au moins avant la réunion de l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant entre la
réception par la Société des procurations ou votes à distance (formules de vote à distance ou
document unique de vote) et la date requise pour l’inscription en compte. En conséquence, les
votes par procuration ou à distance préalablement émis par l’actionnaire cédant demeureront
valides et inchangés.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir
au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par
procuration au siège social, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : contact@groupe-casol.fr, s’ils
en font la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier
électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de
l’Assemblée Générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et
signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à
la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de
vote à distance sont les suivantes : https://groupe-casol.fr/.
Tout actionnaire peut également participer aux Assemblées Générales par visioconférence ou par
tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par la loi et les règlements.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et
auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée doivent être envoyées à l’adresse électronique
suivante : contact@groupe-casol.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes
tenus par la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et
examiné les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuvés par l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle en date du 24 juin 2022, et statuant conformément aux dispositions de l’article
L. 225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société,
bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui
au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d’un montant
au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, soit de reconstituer les
capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
