PREMIERE RÉSOLUTION (Apurement du compte « Report à nouveau » débiteur).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’apurer le
compte « Report à nouveau » débiteur, qui s’élève, après affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2021, à – 13.928.624,19 euros, par imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion,
d’apport ».
Compte tenu de cette imputation, le poste « Report à nouveau » est intégralement soldé et le poste
« Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente un solde créditeur de 4.060.869,89 euros.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société OPM détenues
par la Société)
L’Assemblée Générale rappelle que :
- conformément aux stipulations d’un traité d’apport partiel d’actifs conclu le 30 juin 2022, la
Société a apporté le 31 août 2022 (la « Date d’Effet ») l’ensemble des éléments
composant l’activité de découverte et de développement de nouvelles molécules pour
élaborer des traitements de santé en oncologie, en intégrant notamment l’intelligence
artificielle (l’« Apport ») à la société ONCODESIGN PRECISION MEDICINE, société par actions
simplifiée dont le siège social est situé 18, rue Jean Mazen – 21000 Dijon et immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 892 226 762 (« OPM »), dont la
Société détenait, à la Date d’Effet, la totalité des actions composant le capital social ;
- en rémunération de l’Apport, la Société s’est vue attribuer 6.848.493 actions ordinaires
nouvelles d’OPM d’une valeur nominale d’environ 0,34€ chacune (post-division de la valeur
nominale des actions OPM intervenue, à la Date d’Effet, préalablement à la réalisation de
l’Apport) (les « Actions Nouvelles OPM »), ces actions étant entièrement assimilées aux
actions qui composaient le capital social d’OPM avant la réalisation de l’Apport ;
- il est désormais envisagé de distribuer les Actions Nouvelles OPM aux Actionnaires (la
« Distribution en Nature ») ; et
- les 22.383 actions auto-détenues par la Société n’auront pas droit à la Distribution en Nature
objet de la présente résolution,
Ceci étant rappelé, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, et sous réserve de l’adoption de la première résolution :
- constate que la Distribution en Nature constitue une distribution d’actions consistant en
l’attribution de titres représentatifs d’un apport partiel d’actif d’une branche complète
d’activité ayant été placé sous le bénéfice des dispositions de l’article 210 B du Code général
des impôts et que ladite distribution, réalisée dans le délai d’un an suivant la date de
réalisation dudit apport partiel d’actif, bénéficiera des dispositions de l’article 115-2 du même
code ;
- décide, sous réserve de l’adoption de la première résolution ci-dessus, et après avoir constaté
le montant inscrit au poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » :
o qu’il est dans l’intérêt de la Société de procéder à la Distribution en Nature, et par
conséquent
o de procéder à la Distribution en Nature par le biais de l’attribution aux Actionnaires
(autres que la Société elle-même) de 6.826.110 actions OPM que détient la Société
(i.e., le nombre total d’Actions Nouvelles OPM diminué du nombre total d’actions
auto-détenues de la Société n’ayant pas droit à la Distribution en Nature) (les
« Actions OPM Attribuées »), à répartir entre les Actionnaires selon leurs droits dans
le capital de la Société ;
- décide que (i) chaque Actionnaire (autre que la Société elle-même) recevra un nombre
d’actions OPM correspondant à la quote-part d’Actions OPM Attribuées qui lui revient arrondi
à l’entier inférieur le plus proche, (ii) chaque Actionnaire renonce d’ores et déjà à l’attribution
de tout rompu et au versement de toute soulte éventuelle à ce titre et (iii) la Société
conservera les droits formant rompus dont elle pourra librement disposer ;
- prend acte de ce que :
o les Actions OPM Attribuées sont évaluées en fonction de la valeur nette comptable de
l’Apport à la Date d’Effet, telle que déterminée par le Président d’OPM et le Président
de la Société dans ce cadre, et par conséquent
o la valeur des Actions OPM Attribuées s’élève à 2.334.511,07 euros ;
- décide que le montant correspondant à la Distribution en Nature, soit 2.334.511,07 euros, sera
prélevé comptablement sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport », étant entendu
que le montant total de la Distribution en Nature par remise d’actions OPM aux Actionnaires
ne pourra en aucun cas excéder le montant des réserves distribuables de la Société en
application des textes en vigueur ;
- décide que la Distribution en Nature sera mise en paiement à l’issue du détachement de la
Distribution en Nature de l’action OPM (la « Date de Détachement ») ; et
- décide que les bénéficiaires des Actions OPM Attribuées seront les Actionnaires (autres que la
Société elle-même) dont les actions de la Société auront fait l’objet d’un enregistrement
comptable à leur nom à l’issue de la journée comptable précédant la Date de Détachement
(c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée précédant la Date
du Détachement nonobstant le fait que le règlement-livraison de ces ordres interviendra
postérieurement à la Date de Détachement),
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Président de la Société à l’effet de mettre en œuvre les présentes
décisions dans les conditions exposées ci-dessus et notamment à l’effet de (i) mettre en œuvre la
Distribution en Nature, effectuer les calculs et ajustements nécessaires, imputer le montant exact de la
Distribution en Nature sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport », et, plus généralement, (ii)
faire le nécessaire et prendre toute mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la
présente résolution.

TROISIEME RÉSOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités).
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -
verbal pour remplir toutes formalités de droit.