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Modalités de participation
Les conditions de participation à cette assemblée seront les suivantes :
1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution – Un ou plusieurs actionnaires
remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par
l’article L.22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou
ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site internet de la
société (http://www.foncierevolta.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée.
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit être envoyée de préférence par voie électronique
à l’adresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception), étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de
l’assemblée, soit le 27 août 2022. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la
demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire
et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est
accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolut ion porte sur la
présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du code de
commerce. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de
résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.
L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 septembre 2022
zéro heure, heure de Paris.
2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites – Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le
conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées de préférence par voie électronique à
l’adresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 15 septembre 2022. Elles
sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une
réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
3. Modalités de participation à l’assemblée générale – - Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions
prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du code de commerce : – prendre part personnellement à cette assemblée, – s’y faire représenter par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou
morale de son choix, – voter par correspondance, – adresser au CIC, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera
émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le conseil d’administration. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote
par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière
phrase du II, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée
3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée – Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire ins crit pour son compte, le
19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CIC (ou son mandataire), soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de
participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la
cession intervient avant le 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote
exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou au CIC, soit par courrier à
l’adresse suivante CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante :
serviceproxy@cic.fr, et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est
notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
3.2. Participation physique à l’assemblée – Les actionnaires, répondant aux conditions visées au 3.1, désirant assister physiquement à l’assemblée
générale devront justifier de leur qualité d’actionnaire lors de la réunion de l’assemblée : – pour les actionnaires inscrits au nominatif : sur
présentation à la réunion de l’assemblée d’une pièce d’identité, – pour les actionnaires au porteur : sur présentation à la réunion de l’assemblée d’une
pièce d’identité et d’une carte d’admission sollicitée auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un
actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, dans les 2 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, la
carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra
de justifier de sa qualité d’actionnaire au 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée.
3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration – A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires
souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils
ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et
réglementaires, notamment celles prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du code de commerce pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation,
à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 16 septembre 2022 ; -
pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à
compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 16 septembre
2022.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article
R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3.4. Vote par procuration – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées au CIC à l’adresse précédemment indiquée et doivent
indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes
conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander au
CIC, (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote
par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard
le 16 septembre 2022 à 23h59, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire
peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail
revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l’adresse électronique suivante abrochu@cloix-mendesgil.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CIC pour les
actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire
financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur
habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante abrochu@cloix-mendesgil.com en précisant leurs
nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite du CIC.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 16 septembre 2022 à
23h59, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de
représentation pourront être adressées à l’adresse électronique abrochu@cloix-mendesgil.com, toute autre demande ou notification à cette adresse
portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée.
4. Droit de communication des actionnaires – Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des
assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, tous les documents mentionnés à l’article R. 22-10-23 du code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée,
soit le 31 août 2022, sur le site internet de la société : http://www.foncierevolta.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.
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