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Modalités de participation
Participation des Actionnaires titulaires de droit de vote double à l’Assemblée.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire de droit de vote double peut poser des questions écrites au Gérant à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
En application des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir, à compter de la présente publication et jusqu’à vingt cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale, l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette Assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Gérant. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée, les actionnaires titulaires de droit de vote double doivent justifier, au préalable, de l’inscription comptable des titres au nominatif depuis 2 ans au moins, et ce trois jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, ALTAREA SCA invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par ALTAREA SCA.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires titulaires de droit de vote double inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être retourné, dûment rempli, directement à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, 3 jours au moins avant la réunion.
En aucun cas, il ne pourra être retourné à la Société un document portant à la fois une indication de procuration et les indications de vote par correspondance.
Les actionnaires titulaires de droit de vote double pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-83 et R.225-81 du Code de commerce par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires titulaires de droit de vote double et/ou le Comité d’entreprise.
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