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AGM - 29/09/22 (TRONICS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	TRONICS MICROSYSTEMS
29/09/22	Au siège social
Publiée le 13/07/22	12 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de
s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités suivantes.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que
la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de
Paris, soit le mardi 27 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire),
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au
formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionna ire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce :
- tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou
partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouv ré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou
modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
- aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par
l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
B. Mode de participation à l’Assemblée Générale
a.Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront :
Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.
Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres
qu’une attestation de participation lui soit adressée, au plus tard le 27 septembre 2022 à zéro heure, heure de
Paris et la transmettre au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de l’Horme – Z.I. – 38920 CROLLES,
ou par voie électronique à l’adresse suivante : investors@tronicsgroup.com. Aucune carte d’admission ne sera
délivrée.
b.Vote par correspondance / procuration par voie postale
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,
- voter par correspondance,
- donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire de PACS ou à
toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-
106 du Code de commerce.
Pour cela, les actionnaires pourront :
Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui
lui sera adressé avec la convocation, au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de l’Horme – Z.I. –
38920 CROLLES.
Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation
de l’Assemblée Générale et de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire habilité six jours au
moins avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra
être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au service
« actionnaires » de la Société, 98 rue du Pré de l’Horme – Z.I. – 38920 CROLLES.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis devront
parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de l’Assemblée au service actionnaires de la Société, 98
rue du Pré de l’Horme – Z.I. – 38920 CROLLES, soit le 26 septembre 2022 au plus tard.
c. Vote par correspondance / procuration par voie électronique
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique
obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante :
investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leurs
nom, prénom, adresse et leur identifiant Cic Capital Market nominatif ainsi que les nom, prénom et
adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu d’une
signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse
électronique suivante : investors@tronicsgroup.com en précisant le nom de la société concernée, la date
de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure
la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service actionnaires de la Société,
98 rue du Pré de l’Horme – Z.I. – 38920 CROLLES.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement
prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de la réunion de l’Assemblée
à 15 heures, soit le 28 septembre 2022 à 15 heures, heure de Paris.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à
l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise
en compte et/ou traitée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir
un autre mode de participation à l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 -81 et
R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de
l’Horme – Z.I. – 38920 CROLLES.
Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. Aucun site visé par l’article R.225-61
du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
C. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté
d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception au Président du Directoire (service actionnaires de la Société, 98 rue du Pré de l’Horme – Z.I.
– 38920 CROLLES) ou à l’adresse électronique suivante : investors@tronicsgroup.com au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 23 septembre 2022. Elles sont accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte des titres nominatifs ou au porteur.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées,
avec le texte des projets de résolutions assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception au siège de la Société au plus tard le 25 ème jour avant
l’Assemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis de réunion, soit
le 2 août 2022 au plus tard. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
Société dans les délais légaux et, pour les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le
site internet de la Société à l’adresse suivante : www.tronicsgroup.com.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ord re du jour
à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires ou sur proposition de
nouvelles résolutions par le Directoire.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Directoire (incluant celui sur la
gestion du Groupe ainsi que le rapport spécial établi par le Directoire conformément à l’article L. 225-184 du
Code de commerce), du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir : le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le
31 mars 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.