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AGM - 29/07/22 (MYHOTELMATCH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MYHOTELMATCH
29/07/22 Au siège social
Publiée le 24/06/22 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de Covid-19, les modalités d’organisation et de participation à
l’Assemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui
interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante :
https://myhotelmatch.com/investisseurs/.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société invite également ses actionnaires à
privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
contact@myhotelmatch.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui
ont été présentés et qui font apparaître une perte de (10.508) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2021, s’élevant à
(10.508) euros de la manière suivante :
Origine :
- Report à nouveau : (12 390 074) €
- Résultat de l’exercice : (10 508) €
Affectation :
- Au poste « Report à nouveau », soit : (10 508) €
qui serait ainsi porté de (12 390 074) à : (12 400 582) €
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende
n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges engagées au titre de l’article 39-4
du Code Général des Impôts
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que les
comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucune des dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même
Code, non déductibles du résultat fiscal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application des articles
L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ;
approuve en conséquence les conventions qui y sont rapportées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION – Approbation des informations
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux
mandataires sociaux
L’Assemblée Générale des actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II et de l’article L. 22-
10-34 du Code de commerce, statuant aux conditions de q uorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé
à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération
totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021
aux mandataires sociaux, telles que résultant dudit rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, figurant en Annexe 2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION – Approbation des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 au Président-Directeur Général de la Société,
mentionnés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée Générale des actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II et de l’article L. 22-
10-34 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé
à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 au Président-Directeur Général de la Société, telles que
résultant dudit rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant en Annexe 2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION – Approbation de la politique de
rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L.
22-10-8 du Code de commerce, l’absence de toute rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice
2022, telles que résultant dudit rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
figurant en Annexe 2, jusqu’à décision contraire ultérieure éventuelle du Conseil d’administration/Comité des
rémunérations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration)
au titre de l’exercice 2022
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rappo rt du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, l’absence de toute rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022
(hors Président du Conseil d’administration), telles que résultant dudit rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, figurant en Annexe 2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
dans le cadre du dispositif des articles L. 22-10-62 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément au
Règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
- l’attribution ou la cession des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui
sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale,
d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout
dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ;
- la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange,
notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation des titres par voie de réduction de capital ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des
marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation
en vigueur ;
décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de
la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas
échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée
générale ;
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 %
de son capital social ;
décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder deux euros (2€) par action hors frais, hors commission (préregroupement des actions objet de la 11ème résolution) et fixe à cinq cent mille euros (500.000€), le montant
maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ;
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ciavant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des
règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période
d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par
voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions dans le cadre du dispositif des articles L. 22-10-62 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, sur ses
seules décisions, en une ou plusieurs fois, les propres actions que la Société détiendrait par suite de la mise en
œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions
composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et à réduire corrélativement le capital social en
imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de
réserves et de primes disponibles ;
délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée
en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ;
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle d’un (1) euro de
valeur nominale unitaire contre cent (100) actions ordinaires anciennes d’un centime d’euro (0,01 €) de valeur
nominale unitaire – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet
de mettre en œuvre le regroupement d’actions
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
après avoir rappelé que le capital social de la Société s’élève à ce jour à 2.183.948,26 euros et est divisé en
218.394.826 actions de 0,01 euro chacune ;
décide conformément aux dispositions, de l’article L. 228-6-1 et de l’article R. 228-12 du Code de commerce, le
regroupement de la totalité des actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune qui composeront le capital social de
la Société par attribution d’une (1) action nouvelle d’un euro (1€) de valeur nominale contre cent (100) actions
anciennes d’un centime d’euro (0,01€) de valeur nominale unitaire ;
décide que les actionnaires ne disposant pas du nombre de titres nécessaires pour procéder à ce regroupement
seront tenus de procéder aux achats ou aux cessions de titres nécessaires pour réaliser le regroupement dans un
délai de trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement ;
prend acte que les actions nouvelles bénéficieront, le cas échéant, immédiatement du droit de vote double, sous
réserve d’être maintenues au nominatif si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles so nt issues,
chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes
qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote
double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions
anciennes ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
mettre en œuvre le regroupement et notamment :
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze
(15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des
annonces légales obligatoires (BALO) ;
- établir et publier tous avis et procéder à toute formalité prévue par la loi et notamment effectuer toute formalité
utile à la cotation et au service financier des actions ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du
regroupement avant le début des opérations de regroupement ;
- suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital et des options de souscription d’actions pour faciliter les opérations de regroupement ;
- déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des
droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et des
titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
- constater la réalisation du regroupement et modifier en conséquence les statuts de la Société ;
- et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des
actions de la Société.
prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne
seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée qui expirera à la d ate de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants et L. 225-138 du Code de commerce,
délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour
procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, de titres financiers ou de toutes valeurs
mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des
catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) personnes physiques, sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette
énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre
habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps », pour des montants minimum au moins égaux à
cinquante mille euros (50.000 euros), prime d’émission incluse, par investissement ou par projet ; et /ou
(ii) groupes ou sociétés de droit français ou de droit étranger avec lesquels la Société entend conclure ou a conclu
des partenariats ayant pour objet le développement d’activités dans le secteur de l’hôtellerie, du tourisme,
agence voyage digitale, plateforme d’échange liée au tourisme, intelligence artificielle/matching ; et/ou
(iii) tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de
placement, français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute
émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la
présente délégation et placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de
souscrire aux titres émis ;
décide de supprimer, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ;
décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des
montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt pourcent (20%) du capital social de la Société
au moment de la mise en œuvre de la présente délégation ou en toute autre unité monétaire établ ie par
référence à plusieurs monnaies;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt pourcent (20%) du capital social de la Soci été
au moment de la mise en œuvre de la présente délégation ou en toute autre unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies.
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu
de la présente délégation selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au
moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés des trois (3) dernières séances d e bourse précédant la
fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d ’une décote maximale de 30%;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la
présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence
de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ;
décide, que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
- fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et
le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au
capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant dro it à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la
durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, les modalités de chaque
émission et les conditions de souscription, de libération, et de livraison des titres émis en vertu de la présente
délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux
porteront jouissance ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les
actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital, préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à
ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la
cotation des titres et valeurs mobilières ainsi émis et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la
présente délégation ;
- constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités
et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de
cette émission et, en général, faire le nécessaire.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la
délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes
établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix -
huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan
d’épargne entreprise
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et
L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part,
délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation
du capital social, dans la limite d’un montant nominal maximal de trois pour cent (3%) du capital social au jour de la
décision du Conseil d’administration, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents
d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants
du Code du travail qui permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis
en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre
de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui
seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE; décide que le prix de souscription d’une
action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail;
décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ; délègue tous pouvoirs
au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et
conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, c onstater l’augmentation ou les
augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et,
généralement, faire le nécessaire ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la prochaine assemblée générale ordinaire des
actionnaires, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
Ratification de l’acquisition par la Société de 100% du capital et des droits de vote de la société NYS
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et notamment
des conditions et modalités d’acquisition par la Société de 100% du capital et des droits de vote de la société NYS
(479 162 794 RCS Nanterre),
rappelle que :
- le 2 juin 2022, la Société a annoncé l’acquisition de 100% de la société NYS dont l’enseigne est « My Agency »
et qui propose des services premium à une clientèle hyper active, urbaine et aisée au travers de ses marques
My Concierge, My Event, My Driver, My Travel et My Property ;
- la société NYS (MyAgency) est l’expert qui accompagne depuis 2004 une clientèle exigeante au quotidien en
leur fournissant une offre complète de services sur-mesure pour leur vie privée et professionnelle (conciergerie,
évènementiel, mobilité, affaires et immobilier) et met à la disposition de ses membres, du temps d’organisation
afin de faciliter leur quotidien par l’intermédiaire d’un concierge personnel, unique interlocuteur à tout moment ;
- la société NYS (MyAgency) dispose d’un portefeuille de près de 800 clients internationaux, de plus de 20 000
partenaires et a organisé près de 80 000 expériences depuis sa création. Elle est positionnée sur un secteur de
niche en fort développement, et a réalisé un chiffre d’affaires cumulé de 8,3 M€ en 2019 et devrait atteindre les
10 M€ sur l’exercice 2022 ;
- la société NYS (MyAgency) dispose d’un ERP dédié et d’une application mobile permettant à ses clients de
suivre en temps réel l’avancée de leurs demandes et d’échanger avec leur interlocuteur dédié ;
- cette acquisition devrait permettre à la Société de bénéficier d’un historique représentant près de 100 M€ de voyages
haut de gamme qui viendront alimenter la base de données de sa plateforme de « matching » et d’accélérer
significativement le développement de la plateforme « MyHotelMatch »en se basant sur un historique concret de
voyages haut de gamme intégrant une multitude de critères et des retours d’expérience de qualité sur les 18
dernières années ;
- cette acquisition de 100% du capital et des droits de vote de la société NYS a été réalisée moyennant un prix
de 1.666.000,00 euros, réglé intégralement sous forme de crédit vendeur par l’inscription en compte courant, sous forme de Bons de Souscription d’Actions « BSA », pour un total de 33.320.000 BSA. Chaque
BSA donnerait droit à deux actions pour un prix d’exercice global de 5 centimes d’euros (sous réserve du regroupement d’actions). Chacun des BSA
devrait être exercé et donc converti en actions dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires, à c ompter de la
date d’inscription en compte-courant.
décide de ratifier les termes, conditions et modalités de l’acquisition par la Société de 100% du capital et des droits
de vote de la société NYS (479 162 794 RCS Nanterre), tels que décrits ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION
Ratification de l’acquisition par la Société des ressources numériques et des droits de propriété intellectuelle
associés appartenant à la société OTT VENTURES
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et notamment
des conditions et modalités d’acquisition par la Société des ressources numériques et d es droits de propriété
intellectuelle associés appartenant à la société OTT VENTURES (société de droit tchèque).
rappelle que :
- la Société a acquis ses actifs « MyHotelMatch » auprès de la société OTT VENTURES, créateur de ce concept.
Ce rachat inclut tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’activité de MyHotelMatch (nom de domaine,
algorithme, …) valorisés à un montant de 300.000 euros ;
cette opération a été exclusivement financée avec 60 millions de Bons de Souscription d’Actions (BSA) payés à OTT
VENTURES. Chaque BSA confère à son titulaire le droit d’acquérir deux (2) actions de la Société au prix d’exercice
de 0,05 € (sous réserve du regroupement d’actions). Ces BSA étaient le seul mode de paiement pour MyHotelMatch et permettront aux actionnaires de la
Société de bénéficier du fort potentiel de revalorisation de « MyHotelMatch.
décide de ratifier, en tant que de besoin, les termes, conditions et modalités de l’acquisition par la Société des
ressources numériques et des droits de propriété intellectuelle associés appartenant à la société OTT VENTURES
(société de droit tchèque), tels que décrits ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités légales
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour
effectuer les formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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