Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes
sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2021, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.
225-37 du Code de commerce approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi
que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaître un résultat
bénéficiaire de 7 402 540,80 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité
au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur – 56 481 745,18 €
- Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : 7 402 540,80 €
————————————-
- Report à nouveau après affectation – 49 054 406,38 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve,
les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution – Point sur les conventions réglementées : autorisation d’une nouvelle convention et
examen des conventions déjà autorisées et qui se sont poursuivies
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées, en approuve les termes.
En conséquence, l’Assemblée Générale autorise la modification du contrat de bail avec la société SIAM et ratifie
l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2021.

Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe
pour l’exercice 2022, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la
somme de 35 000 €.

Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) conformément à l’article L. 225-
37-2 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2021, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
de la société.

Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) conformément à l’article L.
225-37-2 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2021, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise de la société.

Huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice
2022 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de
détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président au titre de l’exercice 2022, tels que présentés
dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.

Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général
de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de
détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de
l’exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la
société.

Dixième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général
de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de
détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de
l’exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la
société.

Onzième résolution – Ratification du transfert du siège social de la Société
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires ratifie conformément à l’article 4 des statuts, la décision prise par le Conseil d’Administration du 17
novembre 2021 de transférer le siège social du 20 Avenue Jules Janin à Paris (75116) au 5 rue des Arquebusiers à Paris
(75003)

Douzième résolution – Augmentation du capital social à 50.035.090 euros par imputation de la prime
d’émission, puis réduction du capital social motivée par des pertes d’une somme de
36.035.090 euros par diminution de la valeur nominale de chaque action et
conséquemment modification des statuts
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et
conformément aux dispositions des articles L.225-248 et L. 225-204 du Code de commerce, après avoir constaté qu’à
la suite de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 le compte « Report à nouveau » s’élève à la
somme négative de 49 079 204 euros ;
décide d’augmenter le capital social à 50.035.090 euros par imputation de la prime d’émission figurant dans les
comptes de l’exercice clos, puis
décide de réduire le capital social d’un montant de 36.035.090 euros, pour le r amener de 50.035.090 euros à
14.000.000 euros par voie de diminution de la valeur nominale de chacune des 7.386.981 actions composant le capital
social de 6,09€ à 1,90€, par imputation sur le capital social d’une partie des pertes inscrites au compte « Rep ort à
nouveau » à hauteur de la somme de 36.035.090 euros, le solde du compte « Report à nouveau » après imputation
s’élevant à la somme négative de 9.944.114 euros, tenant compte de la réduction de la réserve légale pour la ramener
à 10% du capital socials’élevant désormais 1.400.000 euros.
prend acte que le capital social est désormais fixé à un montant nominal de 14.000.000 euros, divisé en 7.386.981
actions dont le nominal est désormais de 1,90€ chacune, et que la présente réduction du nominal de l’ac tion à 1,90€
est effective et immédiate,
Décide en conséquence de modifier les statuts comme suit :
D’ajouter à l’article 6 – Formation du capital des statuts le paragraphe suivant:
Aux termes d’une décision de l’assemblée générale mixte du 19 juillet 2022, le capital social a été réduit à quatorze
millions d’euros (14.000.000€) par diminution de la valeur nominale des actions.
De remplacer le premier paragraphe de l’article 7 – capital social des statuts comme suit:
Le capital social est fixé à la somme de 14 000 000 euros (QUATORZE MILLIONS D’EUROS)
Prend acte que la réduction de capital objet de la présente résolution donnera lieu à une réduction en conséquence
des droits de titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société, comme s’ils les avaient
exercés avant la date des présentes.

Treizième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaire et
extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.