PREMIÈRE RÉSOLUTION
Comptes sociaux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2021 ainsi que du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise
et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels dudit exercice lesquels font
apparaître une perte de 2 897 378,22 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé, aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le résultat déficitaire de
l’exercice qui s’élève à – 2 897 378,22 euros en report à nouveau.

TROISIEME RÉSOLUTION
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende
global
distribué
Revenus distribués éligibles à
l’abattement mentionnée au 2° du 3
de l’article 158 du CGI
Revenus distribués non éligibles à
l’abattement mentionnée au 2° du 3
de l’article 158 du CGI
31/12/2020 Néant Néant Sans objet
31/12/2019 Néant Néant Sans objet
31/12/2018 Néant Néant Sans objet

QUATRIEME RÉSOLUTION
Comptes consolidés
L’assemblée générale, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés au 31 décembre 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

CINQUIEME RÉSOLUTION
Conventions règlementées
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les
conventions relevant de l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit
rapport et chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées, les intéressés ne prenant pas part au
vote et leurs actions n’étant pas prise en compte pour le calcul de la majorité.

SIXIEME RÉSOLUTION
Mandat d’administrateur
L’assemblée générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Adrien de Chomereau
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois
années.
Le mandat d’administrateur de Monsieur Adrien de Chomereau viendra donc à expiration à l’issue de
l’assemblée générale tenue en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Adrien de Chomereau a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la
société Sapmer et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice
desdits fonctions.

SEPTIEME RÉSOLUTION
Fixation de la rémunération des membres du conseil d’administration
L’assemblée générale fixe le montant de la rémunération des membres du conseil d’administration, incluant
le censeur, à répartir entre ces derniers à la somme de vingt mille (20 000) euros, jusqu’à nouvelle décision.
La mise en paiement interviendra après l’arrêté de l’exercice auquel se rapporte cette rémunération.

HUITIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

NEUVIEME RÉSOLUTION
Siège social
L’assemblée générale décide de compléter l’adresse du siège social de la société
Actuellement : Darse de pêche, 97420 Le Port
Comme suit : Darse de pêche, Magasin 10, 97420 Le Port
Et de modifier en conséquence l’article 4 alinéa 1 des statuts de la société.

DIXIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.