PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et
quitus aux membres du Conseil d’administration ; approbation des charges fiscales non déductibles).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 35 805,32 euros et qui compte-tenu du résultat fiscal déficitaire, ont
réduit le déficit reportable à due concurrence ;
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2021).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 de -1 309 276,77 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -1 309 276,77 euros
Au compte « Report à nouveau » -1 309 276,77 euros
Qui est ainsi porté à -13 928 624,19 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

QUATRIEME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
Commerce).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commis saires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
successivement chacune desdites conventions.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe GENNE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe GENNE vient à expiration
ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 pour statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Monsieur Philippe GENNE accepte le renouvellement de ses fonctions.

SIXIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Catherine GENNE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Catherine GENNE vient à expiration
ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 pour statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

SEPTIEME RESOLUTION (Mise à jour des statuts de la Société des évolutions légales et réglementaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration, pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires , adopte, article par
article, puis dans son ensemble, le texte des statuts refondus de la Société, dont un exemplaire certifié
conforme par les membres du bureau sera déposé et conservé au siège social en minute originale.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes)
Les mandats de la société EXCO, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CLEON MARTIN
BROICHOT, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et sous réserve de
l’adoption de la résolution précédente :
- décide de renouveler la société EXCO dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour
une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027,
- prend acte que la Société n’est plus tenue de procéder à la désignation d’un Commissaire aux
Comptes suppléant, en application des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de
commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

NEUVIEME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil
d’Administration à la somme de 70 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée.

DIXIEME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un
programme de rachat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, dans le
cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et
réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 ) du nombre des
actions composant le capital social étant précisé que s’il s’agit d’actions acquises par la Société dans
l’objectif de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises dans ce cadre ne
pourra excéder cinq pour cent (5) des actions composant le capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation ;
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la société ;
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de ces sion de
blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre
publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder trente (30) euros, hors frais et commissions, ce
prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la
société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

ONZIEME RÉSOLUTION– (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie
d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la
société de ses propres actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ci -
dessus, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à
compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée
dans la huitième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel
qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la
présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.

DOUZIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil
d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et
de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires dans le cadre d’une offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code
Monétaire et Financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. – Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie d’offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2 1°
du Code Monétaire et Financier, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer
en espèces ou par compensation de créances ;
2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de deux cent quatre-vingt mille (280.000,00) euros, le tout (i) dans
la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global deux cent quatre-vingt mille (280.000,00)
euros applicable à la présente délégation et à celles prévues dans les treizième (Offre visée à l’article
L.411-2 1° du Code monétaire et financier), quatorzième (Augmentation de capital au profit de
catégories de personnes), la quinzième (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription) et seizième (Option de surallocation) résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu,
du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les
droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt-cinq
millions d’euros (25.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal
global de vingt-cinq millions d’euros (25.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles
prévues dans les treizième (Offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier),
quatorzième (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes), quinzième (Augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) et seizième (Option de surallocation)
résolutions de la présente Assemblée Générale.
4. – Décide de supprimer au profit du public le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la société, à émettre.
5. – Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou
de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter de la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs
dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres », le tout sans que le prix
d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée
des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix
d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- d’instituer, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, un délai de priorité au profit
des actionnaires, d’une durée que le conseil d’administration fixera, pour souscrire les actions ou
les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance de la société;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil
d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et
de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code Monétaire et financier
(anciennement « Placement privé »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier (recouvrant les offres anciennement visées sous la qualification de « placement
privé ») :
1. – Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après
fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capita l (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global deux cent quatre-vingt mille (280.000,00) euros, le tout (i) sous la
réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période
de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136 du Code de commerce, (ii) dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond nominal global deux cent quatre-vingt mille (280.000,00) euros
fixé par la douzième résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier) ci-dessus et par les quatorzième (Augmentation de capital au profit de
catégories de personnes), quinzième résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription) et seizième résolution (Option de surallocation) ci-dessous, et (iii) sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital
3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt-cinq
millions d’euros (25.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de
vingt-cinq millions d’euros (25.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues à la
douzième résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier) la quatorzième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes), la
quinzième résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) et la
seizième résolution (Option de surallocation) de la présente Assemblée Générale.
4. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance de la société, à émettre, au profit des investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs dans le cadre des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
5. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les
trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille
matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter de la confrontation de
l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le
prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne
pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix
d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %), étant
précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à
une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote
maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date
d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

QUATORZIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil
d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et
de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de
souscription de actionnaires au profit de catégories de personnes).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. – Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer
en espèces ou par compensation de créances ;
2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de deux cent quatre-vingt mille (280.000,00) euros, le tout (i) dans
la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global deux cent quatre-vingt mille (280.000,00)
euros, fixé par les douzième (Offre au public autre que celles visées à l’article l.411-2 1° du Code
monétaire et financier) et treizième (Offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier)
résolutions ci-dessus et quinzième (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription) et seizième (Option de surallocation) résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu,
du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les
droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. -Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant a ccès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt-cinq
millions d’euros (25.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de
vingt-cinq millions d’euros (25.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à la douzième
résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la
treizième résolution (Offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier), la quinzième
résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) et la seizième
résolution (Option de surallocation) de la présente Assemblée Générale.
4. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance
de la société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- toutes sociétés et/ou fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de
croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède
pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur de la santé, et participant à l’émission pour un
montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €), prime d’émission
incluse ;
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou
mandataire social de la société ou d’une société liée telle que définie par les dispositions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société ;
5. – Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titre s de
créances auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter de la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs,
le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur
à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la
fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt-cinq pour
cent (25 %), étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur
conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le
Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de fixation du prix de l’émission) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au
conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la
société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-132 du Code de commerce et L. 228-92 du Code de commerce :
1. – Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du
plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :
- augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au
capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout
autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que
les actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. ;
2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global deux cent quatre-vingt mille (280.000,00) euros, le tout (i) dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global deux cent quatre-vingt mille (280.000,00)
euros fixé par les douzième (Offre au public autre que celles visées à l’article l.411-2 1° du Code
monétaire et financier), treizième (Offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier) et
quatorzième (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes) résolutions ci-dessus et
seizième résolution (Option de surallocation) ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt-cinq
millions d’euros (25.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de
vingt-cinq millions d’euros (25.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues à la
douzième résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier), la treizième résolution (Offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier), la
quatorzième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes) et la seizième
résolution (Option de surallocation), de la présente Assemblée Générale.
4. – Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, à titre irréductible. En outre,
le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de
cause, dans la limite de leur demande.
5. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- Offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits ;
6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

SEIZIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil
d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et
de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, en cas de demandes excédentaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce, en conséquence de la douzième résolution (Offre au
public autre que celles visées à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la treizième résolution
(Offre visée à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la quatorzième résolution
(Augmentation de capital au profit de catégories de personnes), la quinzième résolution (Augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) de la présente Assemblée Générale :
1. – Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le
cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues à la douzième résolution (Offre au
public autre que celles visées à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la treizième résolution
(Offre visée à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la quatorzième résolution
(Augmentation de capital au profit de catégories de personnes), la quinzième résolution (Augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) de la présente Assemblée Générale, en
cas de demandes excédentaires ;
2. – Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente de la
présente délégation sera déterminé dans les conditions légales, et ne pourrait être actuellement
supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le
Conseil d’administration ;
3. – Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des
émissions initialement décidées par le Conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne la
forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance
des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de
suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la
préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
4. – Décide que Le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la
présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale prévu par la
douzième résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et
financier), la treizième résolution (Offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier), la
quatorzième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes), la quinzième
résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) de la présente
Assemblée Générale et sur le plafond global d’augmentation de capital de vingt-cinq millions d’euros
prévu dans ces résolutions.
5. – Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans
les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la
ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation
des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission,
à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION Décision de renouvellement de compétence au Conseil d’Administration
en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-
6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois (3,00) % du capital social, par la création d’actions
nouvelles de huit centimes d’euro (0,08 euro) de valeur nominale chacune, sous réserve de l’adoption
des résolutions ci-dessus, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société,
2. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la société et des sociétés ou groupements français ou étranger qui lui
sont liés au sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la société, et qui
remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les
conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code
du travail.
3. – Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les
conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission
des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquel s
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société
ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou
les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation
des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à
la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil
d’Administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
1. – Autorise le conseil d’administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la société ;
2. – Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et/ou les salariés, ou
certaines catégories d’entre eux, de la société et les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, des
sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce ;
3. – Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions
ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
4. – Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne
pourra représenter plus de dix (10) % du capital social au jour de la décision du conseil
d’administration ;
5. – Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période
d’acquisition minimale d’un (1) an,
6. – Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas
échéant, fixée par le conseil d’administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période
d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
7. – Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront
attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles dès
l’attribution,
8. – Prend acte que la présente décision emporterait renonciation de plein droit des actionnaires pour
la partie des réserves qui, le cas échéant, servirait en cas d’émission d’actions nouvelles, et
9. – Prend acte que la présente autorisation mettrait fin à toute autorisation antérieure ayant le même
objet.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté pour lui de
délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous
actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de
conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, constater le cas échéant
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,
modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à
utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIX NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -
verbal pour remplir toutes formalités de droit.