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AGO - 29/06/22 (TIVOLY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	TIVOLY
29/06/22	Au siège social
Publiée le 25/05/22	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils
possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnairesjustifiant de l’inscription en
compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris:
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après)
peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété
intervient avant le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera
en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à
la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert
de propriété réalisé après le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen
utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant
toute convention contraire.
Modalités de participation et de vote
Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en
compte selon les modalités susvisées est suffisante.
Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter
leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur
teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la
Société en vue de l’établissement d’une carte d’admission.
Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à
temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation
auprès de son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une
des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel
il a conclu un pacte civil de solidarité, conformément à l’article L225-106 du Code de
commerce ;
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit à la Société de leur
adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, de préférence
par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com (ou par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société). Il sera fait droit
aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur
attestation de participation, à la Société à l’adresse ci-dessus mentionnée. Ildevra être reçu au
plus tard le 25 juin 2022.
Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les
actionnaires doivent être envoyées de préférence par courrier électronique à l’adresse
suivante : contact.actionnaires@tivoly.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception au siège social de la Société), de façon à être reçues au plus tard au plus tard le
vingt-cinquième jourqui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées
plus de vingt jours après la date du présent avis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des
projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des
renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de
résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes
d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de
la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée
conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.
Information des actionnaires
Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à
disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.tivoly.com,
rubrique Investisseurs/Assemblées Générales) conformément à la réglementation, à compter
de la convocation.
A compter de la convocation de l’Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la
réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et
renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce,
jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse
suivante : contact.actionnaires@tivoly.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de
cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte.
Questions écrites
A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour
ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 23 juin 2022, tout actionnaire pourra
adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites,
conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions
écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse
suivante : contact.actionnaires@tivoly.com(ou par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE
31 DECEMBRE 2021)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels, des rapports du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2021 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par une perte de
544 541,44 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.