PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 et des rapports du Commissaire aux
Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de
– 1.010.571,90 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts, elle constate que
les comptes sociaux de l’exercice écoulé ne comprennent aucune dépense ou charge non déductible fiscalement, telles
que visées au 4 de l’article 39 dudit code.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé
d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021
et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration d’affecter la totalité de la perte de l’exercice
s’élevant – 1.010.571,90 euros de la manière suivante :
✓ Perte de l’exercice : – 1.010.571,90 euros
✓ Affectation en totalité au compte « report à nouveau », s’élevant ainsi après affectation à – 6.612.490,90 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’y a pas eu de dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration – Directeur Général, Monsieur
Bertrand VERGNE, ainsi qu’au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.