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AGM - 30/06/22 (LES TOQUES BL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ALGREEN
30/06/22 Lieu
Publiée le 25/05/22 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Ratification du transfert du siège décidé par le Conseil d’administration le 4 mars 2022) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision
prise par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 4 mars 2022, de transférer le siège social du 77 boulevard Stalingrad
PARKVIEW – Bâtiment A – 69100 Villeurbanne à Wellio Lyon Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers – 69003 Lyon et ce à compter
du 1er mars 2022.
En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités
légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Constatation de la modification de la dénomination et du siège social du Commissaire aux comptes
titulaire) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte de (i) la modification de la dénomination du Commissaire aux comptes titulaire à savoir: « PKF Arsilon
Commissariat aux comptes» (anciennement dénommée PWC Entrepreneurs Commissariat aux comptes) et (ii) de la modification
de son siège social désormais au 47, rue de Liège – 75008 Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 163.061 actions de la société NAKA consenti par PM SAS
à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions détenues par Monsieur Patrick
MARCHE, la société PM SAS étant sa holding patrimoniale, n’ont pas été prises en compte pour le calcul de la majorité
conformément à l’article L. 225-10 du Code de commerce, après avoir pris connaissance :
− du traité d’apport en date du 5 mai 2022 (le « Traité d’Apport »), aux termes duquel PM SAS ferait apport à la Société de
cent soixante-trois mille soixante-et-une (163.061) actions de NAKA, société anonyme au capital de 632.366 euros, ayant
son siège social 11 chemin des Anciennes Vignes, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, immatriculée au RCS de Lyon sous le
numéro 890 291 073 (« NAKA »), à rémunérer par l’attribution de sept millions deux cent trente-sept mille sept cent vingtneuf (7.237.729) actions nouvelles de la Société ;
− du rapport sur la valeur des apports et la rémunération des apports établi par le cabinet ORIAL DEVELOPPEMENT,
représenté par Monsieur Sylvain AIGLOZ, et par le cabinet DR2C, représenté par Monsieur Didier REBAUDET,
commissaires aux apports désignés par ordonnance du Tribunal de commerce de Lyon en date du 24 mars 2022 (le
« Rapport des Commissaires aux Apports ») ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 163.061 actions ordinaires de la société NAKA consenti par PM SAS
à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 57.849 actions de la société NAKA consenti par
Monsieur Pierre VANNINEUSE à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance :
− du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Pierre VANNINEUSE fait apport à la Société de cinquante-sept mille huit
cent quarante-neuf (57.849) actions de la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de deux millions cinq cent soixantesept mille sept cent vingt-deux (2.567.722) actions nouvelles de la Société ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 57.849 actions ordinaires de la société NAKA consenti par
Monsieur Pierre VANNINEUSE à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 57.849 actions de la société NAKA consenti par
Monsieur Hugo PINGRAY à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
− du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Hugo PINGRAY fait apport à la Société de cinquante-sept mille huit cent
quarante-neuf (57.849) actions de la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de deux millions cinq cent soixante-sept
mille sept cent vingt-deux (2.567.722) actions nouvelles de la Société;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 57.849 actions ordinaires de la société NAKA consenti par
Monsieur Hugo PINGRAY à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 10.385 actions de la société NAKA consenti par
Monsieur Didier DEVAUX à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions
détenues par Monsieur Didier DEVAUX et par la société DIEDIS, sa holding patrimoniale, n’ont pas été prises en compte pour le
calcul de la majorité conformément à l’article L. 225-10 du Code de commerce, après avoir pris connaissance :
− du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Didier DEVAUX fait apport à la Société de dix mille trois cent quatre-vingtcinq (10.385) actions de la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de quatre cent soixante mille neuf cent cinquantecinq (460.955) actions nouvelles de la Société ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 10.385 actions ordinaires de la société NAKA consenti par
Monsieur Didier DEVAUX à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 8.500 actions de la société NAKA consenti par DIEDIS à la
Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions détenues par Monsieur Didier
DEVAUX et par la société DIEDIS, sa holding patrimoniale, n’ont pas été prises en compte pour le calcul de la majorité
conformément à l’article L. 225-10 du Code de commerce, après avoir pris connaissance :
− du Traité d’Apport, aux termes duquel DIEDIS fait apport à la Société de huit mille cinq cents (8.500) actions de la société
NAKA, à rémunérer par l’attribution de trois cent soixante-dix-sept mille deux cent quatre-vingt-six (377.286) actions
nouvelles de la Société ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 8.500 actions ordinaires de la société NAKA consenti par DIEDIS à
la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 10.200 actions de la société NAKA consenti par CHARVIN
INVEST à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions détenues par Monsieur
Pierre CHARVIN et par la société CHARVIN INVEST, sa holding patrimoniale, n’ont pas été prises en compte pour le calcul de
la majorité conformément à l’article L. 225-10 du Code de commerce, après avoir pris connaissance :
− du Traité d’Apport, aux termes duquel CHARVIN INVEST fait apport à la Société de dix mille deux cents (10.200) actions de
la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de quatre cent cinquante-deux mille sept cent quarante-trois (452.743) actions
nouvelles de la Société ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 10.200 actions ordinaires de la société NAKA consenti par CHARVIN
INVEST à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 6.231 actions de la société NAKA consenti par
Monsieur Pierre CHARVIN à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions
détenues par Monsieur Pierre CHARVIN et par la société CHARVIN INVEST, sa holding patrimoniale, n’ont pas été prises en
compte pour le calcul de la majorité conformément à l’article L. 225-10 du Code de commerce, après avoir pris connaissance :
− du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Pierre CHARVIN fait apport à la Société de six mille deux cent trente-et-une
(6.231) actions de la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de deux cent soixante-seize mille cinq cent soixante-treize
(276.573) actions nouvelles de la Société ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 6.231 actions ordinaires de la société NAKA consenti par
Monsieur Pierre CHARVIN à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 3.440 actions de la société NAKA consenti par
Monsieur Antoine CHATELARD à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
:
− du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Antoine CHATELARD fait apport à la Société de trois mille quatre cent
quarante (3.440) actions de la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de cent cinquante-deux mille six cent quatre-vingtdix (152.690) actions nouvelles de la Société ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 3.440 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Monsieur
Antoine CHATELARD à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 3.089 actions de la société NAKA consenti par
Monsieur Yan DECOCK à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
− du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Yan DECOCK fait apport à la Société de trois mille quatre-vingt-neuf (3.089)
actions de la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de cent trente-sept mille cent dix (137.110) actions nouvelles de la
Société ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 3.089 actions ordinaires de la société NAKA consenti par
Monsieur Yan DECOCK à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 1.040 actions de la société NAKA consenti par
Monsieur Alexandre MARCHE à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance :
− du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Alexandre MARCHE fait apport à la Société de mille quarante (1.040) actions
de la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de quarante-six mille cent soixante-deux (46.162) actions nouvelles de la
Société ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 1.040 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Monsieur
Alexandre MARCHE à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 346 actions de la société NAKA consenti par
Madame Anaïs CHAUVIN à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
− du Traité d’Apport, aux termes duquel Madame Anaïs CHAUVIN fait apport à la Société de trois cent quarante-six (346)
actions de la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de quinze mille trois cent cinquante-sept (15.357) actions nouvelles
de la Société ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 346 actions ordinaires de la société NAKA consenti par
Madame Anaïs CHAUVIN à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 346 actions de la société NAKA consenti par
Monsieur Tan HA à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
− du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Tan HA fait apport à la Société de trois cent quarante-six (346) actions de
la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de quinze mille trois cent cinquante-sept (15.357) actions nouvelles de la
Société ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 346 actions ordinaires de la société NAKA consenti par
Monsieur Tan HA à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 170 actions de la société NAKA consenti par
Madame Lorène TANCHOU à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
− du Traité d’Apport, aux termes duquel Madame Lorène TANCHOU fait apport à la Société de cent soixante-dix (170) actions
de la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de sept mille cinq cent quarante-cinq (7.545) actions nouvelles de la
Société ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 7.545 actions ordinaires de la société NAKA consenti par
Madame Lorène TANCHOU à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (Augmentation du capital social de 6.865.498,18 euros par l’émission de 14.314.951 actions ordinaires
nouvelles en rémunération de l’apport en nature de 322.506 actions de la société NAKA) – Sous réserve de l’adoption de
l’intégralité des résolutions ci-dessus numérotées 3 à 15 relatives aux apports en nature d’actions de la société NAKA,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance :
− du Traité d’Apport ;
− du Rapport des Commissaires aux Apports ; et
− du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022,
décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de six millions huit cent soixante-cinq mille quatre cent quatrevingt-dix-huit euros et dix-huit centimes (6.865.498,18 €) pour le porter de un million neuf cent soixante-dix-neuf mille six cent
soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (1.979.674,98 €) à huit millions huit cent quarante-cinq mille cent
soixante-treize euros et seize centimes (8.845.173,16 €), par l’émission de quatorze millions trois cent quatorze mille neuf cent
cinquante-et-une (14.314.951) actions ordinaires nouvelles au prix de 0,605659 euro par action (prime d’apport incluse),
attribuées aux apporteurs d’actions de la société NAKA en rémunération de leurs apports, dans les proportions suivantes :
Nombre d’actions
de la société NAKA
apportées
Valeur des actions de la
société NAKA
apportées
Nombre d’actions
ordinaires émises par la
Société en rémunération
des apports en nature
d’actions de la société
NAKA
PM 163.061 4.383.595.77 € 7.237.729
Monsieur Pierre VANNINEUSE 57.849 1.555.164,21 € 2.567.722
Monsieur Hugo PINGRAY 57.849 1.555.164,21 € 2.567.722
Monsieur Didier DEVAUX 10.385 279.181,67 € 460.955
DIEDIS 8.500 228.506,90 € 377.286
CHARVIN INVEST 10.200 274.208,28 € 452.743
Monsieur Pierre CHARVIN 6.231 167.509 € 276.573
Monsieur Antoine CHATELARD 3.440 92.478,09 € 152.690
Monsieur Yan DECOCK 3.089 83.042,10 € 137.110
Monsieur Alexandre MARCHÉ 1.040 27.958,49 € 46.162
Madame Anaïs CHAUVIN 346 9.301.58 € 15.357
Monsieur Tan HA 346 9.301.58 € 15.357
Madame Lorène TANCHOU 170 4.570,14 € 7.545
TOTAL 322.506 8.669.982,01 € 14.314.951
décide que la différence entre (i) la valeur nette totale des apports en nature et (ii) la valeur nominale des actions de la Société
attribuées en rémunération desdits apports sera inscrite au bilan sous l’intitulé « prime d’apport » ;
autorise le Conseil d’administration, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits liés à la présente
opération d’apports en nature et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale ;
décide que les actions de la Société nouvelles émises en rémunération des apports en nature seront des actions ordinaires
immédiatement négociables et feront l’objet, dès leur émission, d’une demande d’inscription aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Bénéficiaire ;
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toutes personnes habilitées par les dispositions législatives
et réglementaires applicables, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet notamment de :
− demander l’admission des actions ainsi créées aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ;
− remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de l’administration fiscale, ainsi que toutes notifications dans le
cadre de la réalisation desdits apports en nature ;
− s’assurer que toutes les formalités consécutives aux apports en nature ont bien été accomplies par la Société ;
− signer toutes pièces, tous actes et documents en exécution de la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans
la limite des présents pouvoirs et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Constatation de la réalisation définitive des apports en nature d’actions de la société NAKA et
de l’augmentation de capital) – Sous réserve de l’adoption de l’intégralité des résolutions ci-dessus numérotées 3 à 16 relatives
aux apports en nature d’actions de la société NAKA, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
prend acte que les résolutions ci-dessus numérotées 3 à 16 relatives aux apports en nature d’actions de la société NAKA ont
toutes été adoptées par l’Assemblée Générale et que les conditions suspensives prévues par le Traité d’Apport ont été, de ce
fait, réalisées ; et
constate la réalisation définitive des apports en nature de 322.506 actions de la société NAKA et l’émission de 14.314.951 actions
ordinaires nouvelles de la Société en rémunération desdits apports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Modifications corrélatives des statuts de la Société) – En conséquence de l’adoption des
résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la Société comme suit :
Après le dernier paragraphe de l’article 6 « Apports », il est ajouté :
«Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2022, il a été décidé d’augmenter le
capital social d’un montant de six millions huit cent soixante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et dix-huit centimes
(6.865.498,18 €), par l’émission de quatorze millions trois cent quatorze mille neuf cent cinquante-et-une (14.314.951) actions
ordinaires nouvelles, émises en rémunération de l’apport en nature de trois cent vingt-deux mille cinq cent six (322.506) actions
de la société NAKA».
L’article 7 « Capital social» est supprimé et remplacé par l’article suivant :
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à huit millions huit cent quarante-cinq mille cent soixante-treize euros et seize centimes
(8.845.173,16 €).
Il est divisé en dix-huit millions quatre cent quarante-deux mille six cent quatre-vingt-cinq (18.442.685) actions de 0,479 euros de
valeur nominale chacune, et entièrement libérées. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’objet social de la Société ; modification corrélative de l’Article 2 des statuts de
la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires décide de modifier l’objet social de la Société, et
décide en conséquence de modifier l’article 2 «Objet» des statuts de la Société sera rédigé ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 2 – OBJET
La Société a pour objet :
- la prise de toutes participations, en ce y compris la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous
moyens et sous quelque forme que ce soit, l’administration, la gestion, le contrôle, la cession, le regroupement et la mise
en valeur desdits intérêts et participations ;
- la prise, l’acquisition, la gestion, location de tous biens immobiliers ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes prestations de services de tout ordre et notamment
les prestations de services dans le domaine de l’informatique, de la gestion administrative et financière, les ressources
humaines, les systèmes d’information, l’organisation, la communication et le marketing ;
- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie
de création de sociétés ou groupements nouveaux, d’apport de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits
sociaux, de fusion, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et
autres droits, ou autrement ;
- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, économiques, juridiques, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social visé ci-dessus ou tout autre objet similaire
ou connexe de nature à favoriser directement ou indirectement l’objet de la société, son extension, son développement ou
son patrimoine social.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION (Modification de la dénomination sociale de la Société ; modification corrélative de l’article 3 des
statuts de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires décide de modifier la dénomination sociale de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE en
« ALGREEN », et
décide de modifier en conséquence l’article 3 «Dénomination» des statuts de la Société qui sera désormais rédigé ainsi qu’il
suit :
« ARTICLE 3 – DENOMINATION
La dénomination de la Société est « ALGREEN ». »
Le reste de l’article 3 demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires de dépôt,
publicité et autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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