Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du commissaire aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui se soldent par un bénéfice de 3.356.001 euros .
approuve en particulier, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges non
déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 27.531 euros et qui ont donné lieu à une
imposition de 7.295,72 euros.

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élèvent à la somme de 3.356.001 euros,
Décide :
- L’affectation du bénéfice de l’exercice au compte « Report à nouveau », dont le solde sera ainsi porté à un solde
positif de 1.507.314 euros ;
- L’imputation d’une partie du solde du compte « Report à nouveau », à savoir un montant de 399,70 euros, sur le
compte « Réserve légale », qui est ainsi portée de 0 euro à 399,70 euros ; et
- L’imputation du solde, soit 1.506.913,30 euros en « Autres réserves ».
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois
derniers exercices.

Troisième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce : avenant au contrat de prestation de conseil conclu entre la Société et Thomas Conseil SPRL
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce,
approuve les avenants en date du 25 février 2021 et du 19 juillet 2021 de la convention de prestation de services conclue
avec la société Thomas Conseil SPRL dont le président est M. François Thomas, représentant permanent d’Inserm Transfert Initiative, elle-même membre jusqu’au 11 janvier 2022, puis censeur du Conseil d’Administration, dans les conditions
qui y sont mentionnées.
constate que le renouvellement de cette convention a été préalablement autorisé par les Conseils d’Administration du 24
février 2021 et du 19 juillet 2021 conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
la Société étant à ces dates organisée sous forme de société par actions simplifiée avec un conseil d’administration statutaire,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, Monsieur François Thomas,
administrateur puis censeur intéressé en qualité de représentant permanant d’Inserm Transfert Initiative, n’a pas pris part
au vote, étant précisé que les actions qu’Inserm Transfert Initiative détient ne sont en conséquence pas prises en compte
pour le calcul de la majorité.

Quatrième résolution
Approbation de la politique de rémunération du président du Conseil d’Administration et des administrateurs au titre de
l’exercice 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration et celle des administrateurs au titre de
l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société, dont le contenu est
inclus dans le rapport financier annuel de la Société à la section 4.20 « Politique en matière de rémunération ».

Cinquième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise de la Société, dont le contenu est inclus dans le rapport financier annuel de la Société à
la section 4.20 « Politique en matière de rémunération ».

Sixième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.