Première résolution – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise sur l’exercice clos le 31 décem bre 2021 et
des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net
positif de 442,35 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence,
elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.
Etant précisé que l’actionnaire intéressé ne prend pas part au vote.

Troisième résolution – L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’imputer résultat
net positif de l’exercice de 442,35euros au compte « Report à Nouveau » débiteur.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate
qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux.

Quatrième résolution – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.