Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels
qu’ils sont présentés,
Approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
Prend acte qu’aucune dépense relevant de l’article 39 4. du Code général des impôts n’a été enregistrée dans les
comptes de l’exercice.

Deuxième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve la proposition du Conseil d’administration,
Décide d’affecter la perte de (11 433 807) euros en totalité au compte « Report à nouveau ».
Constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

Troisième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
- L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
Approuve les termes de ce rapport
Constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice 2021.

Quatrième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Karen Aiach)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Madame Karen Aiach vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir
en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Cinquième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Philippe Goupit)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Goupit vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir
en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Sixième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Peter Lichtlen)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Peter Lichtlen vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir
en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Septième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Mathieu Simon)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Mathieu Simon vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir
en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Huitième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Carole Deffez)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Madame Carole Deffez vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir
en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Neuvième Résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire (Deloitte & Associés)) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés arrive à échéance,
Décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
à tenir en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Dixième Résolution (Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant(BEAS)) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS arrive à échéance,
Décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement.

Onzième Résolution (Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel
qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-
10-9 I du Code de commerce telles que présentées au chapitre 13 du document d’enregistrement universel.

Douzième Résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
2021 au Président Directeur Général) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel
qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2021 ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Karen Aiach, Président Directeur Général,
tels que présentés au chapitre 13 du document d’enregistrement universel.

Treizième Résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel
qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président
Directeur Général telle que décrite au chapitre 13 du document d’enregistrement universel.

Quatorzième Résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel
qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des
administrateurs telle que décrite au chapitre 13 du document d’enregistrement universel.

Quinzième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acquérir un nombre d’actions
de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de rachat par
la Société, étant précisé que lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre
d’actions pris en compte dans le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions
légales et la règlementation en vigueur et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions
légales en vigueur ;
Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 20 euros (hors frais
d’acquisition), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le
capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, dans la
limite d’un montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation égal
à 490.000 euros ;
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
- l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation ; et/ou
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées ; et/ou
- la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ; et/ou
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale
extraordinaire de la 16ème résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou
- la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou
- plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
Décide que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son
capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec facu lté
de délégation dans les conditions prévues par la loi, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF
et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
Décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Seizième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital
social par annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la 15ème résolution ci-dessus,
Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une
ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois,
tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du ca pital social,
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ;
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous
réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction
de capital ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des
actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation,
d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de
rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à
l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ;
Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Dix-septième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien
du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 et suivants du
Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France
ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte
fixées par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 2 587 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à
la 27ème résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 15 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 27ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, que :
- la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
- le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer, à
titre réductible, les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un
nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux
droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
- conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration
pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris les offrir au
public en France et/ou à l’étranger ;
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront
vendus ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation donnent droit ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobili ères déjà
émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas éché ant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Dix-huitième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public, et faculté de conférer un droit de priorité ) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 22-10-49 et suivants
et L. 228-91 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre au
public (à l’exception de l’offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères
ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription
et faculté de conférer un droit de priorité, d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment,
tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération pourra être opérée en
numéraire, y compris par compensation de créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises
soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 2 587 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la 27ème
résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à terme au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 27ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu
de la présente délégation, sans indication de bénéficiaires, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration
pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un délai de
priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en
vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par
chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits négociables ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation donnent droit ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à la
Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement,
exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois dernières séances
de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, conformément à l’article R. 22-10-32 du Code de
commerce) sous réserve de l’exception visée à la 22ème résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le
cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, décidées en application de la 21ème résolution ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opéra tions sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée.

Dix-neuvième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du
Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte
fixées par référence à plusieurs monnaies, à des augmentations de capital social par émissions d’actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de
créance) donnant accès à des titres de capital, dont la libération pourra être opérée en numéraire, notamment par
compensation de créances et intégralement à la souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 2 587 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 27ème
résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 27ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application
de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution :
(i) à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou
autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant, à titre principal,
ou ayant investi plus d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée
(a) dans le secteur pharmaceutique ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un marché réglementé
ou un système multilatéral de négociation (type Euronext Growth) considérées comme des « PME
communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du
17 juin 2014 ; et/ou
(ii) à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou
devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution,
fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les
contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou
(iii) à tout prestataire de services d’investissement, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un
statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le
Conseil d’administration en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse
être inférieur à 85% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 85% de la moyenne pondérée par le s volumes des cours
des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra limiter l’émission
au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission
initialement décidée ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
- arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres
émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les
modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qu i y
sont attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Vingtième Résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la
Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par
l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration,
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront ainsi consister en des bons, des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital
ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capita l à terme (y
compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la
présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ;
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 2.587.000 euros, ou sa contre-valeur
en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la 27ème
résolution ci-dessous,
Décide de fixer à 15.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 27ème résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-A et L. 228- 92 alinéa 3 du code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois (3) dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%,
en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur
conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil, par référence à une formule
de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors
de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil
le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu
de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-et-unième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411 -2 du Code monétaire et
financier) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du
Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre visée
à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à
plusieurs monnaies, d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance)
donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y co mpris par
compensation de créances ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en perme ttre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises
soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 1 034 794 euros, qu’en tout état de cause, les émissions
de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission
étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la
présente délégation ; étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide en outre que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 27ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 27ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu
de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation donnent droit ;
Décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera fixé par le Conseil d’administration, sous réserve que la somme revenant ou devant revenir à la Société
pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice
de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable
au jour de l’émission(à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 10% conformément à l’article R. 22-10-32 du Code de commerce) sous réserve
de l’exception visée à la 22ème résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra limiter l’émission
au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission
initialement décidée ;
Décide que la ou les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le
cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public,
décidées en application de la 18ème résolution ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et
de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-deuxième Résolution (Autorisation à conférer conformément à l’article L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de
commerce au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des
délégations de compétence, objets des 18ème et 21ème résolutions) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément à l’article L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à fixer le prix
d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital , émises aux termes des
délégations objets des 18ème et 21ème résolutions et dans la limite de 10% du capital par an apprécié au jour de la
décision du Conseil d’administration, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieur ement
à la présente décision, au prix qu’il déterminera en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription
des actions ne puisse être inférieur à 85% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette
émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 85% de la moyenne pondérée par
les volumes des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans
les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant
le même objet.

Vingt-troisième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assem blées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit
préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par
la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans
la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), notamment en vue
d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 27ème résolution de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-quatrième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément aux articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles ou
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 1.553.000 euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ;
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre
et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;
- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à
laquelle l’élévation du nominal portera effet ;
- décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes provenant
de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation,
(ii) que celles de ces actions qui seraient attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote
double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite
d’actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; et
- accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-cinquième Résolution (Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des
valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, et notamment L. 225-147 et L. 22-10-53, et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger,
immédiatement et/ou à terme (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa
1
er, L. 228-93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce (a) donnant accès immédiatement ou à terme, par
souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de
la Société ou d’une autre société ou (b) donnant droit à l’attribution de titres de créance, dans la limite d’un montant
nominal maximum représentant moins de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération), en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas
applicables ; étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale
des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux actions
ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
donneront droit ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
ou règlementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 27ème résolution ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 3.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) ;
Décide que le montant nominal de toute émission de titres de créances décidées par la présente résolution s’imputera
sur le plafond global prévu à la 27ème résolution ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
- décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs
mobilières à émettre ;
- arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports ;
- fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que
le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les
apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;
- déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports ; déterminer
et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur l e capital ou les
capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite
d’actions ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
- fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement
les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-sixième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la
Société) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des
augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique
d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société
admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres
émis en vertu de la présente délégation ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclu e de la présente
délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 2 587 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à
la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 27 ème
résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 15 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 27ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation donnent droit ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ;
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
numéraire à verser ;
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre
alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre
subsidiaire ;
- constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à
échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires,
la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
- fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement
les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée,
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-septième Résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
délégations conférées) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes des 17ème à 21ème, 25ème et 26ème résolutions ci-dessus est fixé à 2.587.000
euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que s’ajoutera
à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital ;
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des 17ème à 21ème, 25ème et 26ème résolutions ci-dessus est fixé à 15.000.000 d’euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise).

Vingt-huitième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription
et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-177 et suivants, L. 22-10-56 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de
commerce,
Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi,
au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l’article L. 225 -180 du Code de commerce (les
« Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre
d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les
conditions prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes :
- l’autorisation porte sur un nombre maximum d’Options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat
d’une action, étant précisé que le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil
d’administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire et/ou acheter un nombre
d’actions supérieur à 7,50% du capital sur une base pleinement diluée au jour où le Conseil d’administration
décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; ce montant maximum sera augmenté de la valeur
nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital et ; en tout état de cause, le nombre total d’actions
pouvant être souscrites sur exercice des Options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être
supérieur au tiers du capital social ;
- le nombre total d’actions pouvant être attribuées, souscrites ou achetées au titre des Options émises en vertu
de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 31ème résolution ;
- le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Conseil
d’administration au jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit :
o s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 80% de la
moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour
où l’Option est consentie ;
o s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour
où l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
- le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 10 ans à compter de leur date d’attribution
par le Conseil d’administration ;
- il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du
Conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté
de subdélégation, au Directeur Général, et notamment :
- arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun ;
- fixer les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes
conditions de performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s)
d’exercice, étant entendu que le Conseil d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice
des Options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou p ériodes d’incessibilité
et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, (iii) les clauses
éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres ;
- décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés
pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des Options pendant certaines périodes ou à compter de certains
évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence,
remplir les formalités consécutives ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de
capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation des
actions nouvelles ainsi émises.
Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet ;
Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées
d’Options ;
Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait de la
déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui pourront
être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société.

Vingt-neuvième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer
des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et(ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du
Code de commerce,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de
souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 7,50% du nombre d’actions composant le capital social sur une
base pleinement diluée au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation ;
étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; et éta nt
précisé que le nombre de Bons pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond visé à
la 31ème résolution ;
Décide que chaque Bon donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :
(i) de toute personne physique ou morale, partenaires stratégiques de la Société, industriels ou
commerciaux du secteur pharmaceutique, personnes liées par un contrat de services ou de consultant à
la Société ou à l’une de ses filiales ;
(ii) des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ; et
(iii) des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales.
Décide que les Bons devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et q ue les Bons qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
Décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé,
le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un Bon, qui sera déterminé par le Conseil
d’administration au moment de l’attribution des Bons, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’attribuer les Bons, telle que
le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
Autorise la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu
à l’article L. 228-102 du Code de commerce ;
Prend acte que la présente décision emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les Bons donnent droi t;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
- émettre les Bons et en fixer les caractéristiques particulières ;
- arrêter le prix de souscription des Bons, ainsi que le prix d’exercice des Bons ;
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de Bons pouvant être souscrits par chacun ;
- arrêter les conditions particulières des Bons pouvant être souscrits par chacun ;
- arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons ;
- s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons ;
- recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et modifier
les statuts en conséquence ;
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons ; et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antéri eure
ayant le même objet.

Trentième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
(les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en
une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
Décide que le nombre total maximal d’actions attribuées gratuitement au titre de la présentation autorisation sera de
7,5% du capital social sur une base pleinement diluée au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en
œuvre la présente autorisation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des
titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital et ; qu’en tout état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement
attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le
capital social au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ;
Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera
sur le plafond visé à la 31ème résolution ;
Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux de la
Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225 -197-2 du Code de
commerce, ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, déterminés par le Conseil
d’administration selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce, ou certains d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les critères
d’attribution qui auront été fixés par le Conseil d’administration ;
Décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code de
commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce ;
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale
d’un an ;
Décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la
période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième
des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de l’invalidité, et
que lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la période de
conservation précitée ;
Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure de
l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime
d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des
bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de
subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant
l’attribution définitive ;
- déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ;
- déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les
conditions, le cas échéant les critères d’attribution des actions et le cas échéant les critères de performance ;
- décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;
- déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions dans
les limites fixées par la loi et l’Assemblée Générale ci-dessus ;
- inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant
l’indisponibilité et la durée de celle-ci ;
- doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de la
valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements
des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ;
- procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des
actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du montant
nominal des actions attribuées ;
- en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités
consécutives ;
- en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de
commerce, pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toute s mesures propres
à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit
article ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant
le même objet.

Trente-et-unième Résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et de la délégation à l’effet d’émettre des Bons) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou attribuées sur exercice des Options qui seraient
consenties en vertu de la 28
ème résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des Bons
qui seraient attribués en vertu de la 29ème résolution ci-dessus, et (iii) des actions susceptibles d’être attribuées ou
émises en vertu des actions attribuées gratuitement en vertu de la 30ème résolution ci-dessus ne pourra pas excéder
7,5% du capital social sur une base pleinement diluée constaté à la date de la décision d’attribution ou d’émission,
étant précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions.

Trente-deuxième Résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour décider
l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, d’un
montant maximum de 51.735 euros par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital
de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une
augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ;
étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de
commerce ;
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code
du travail ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de
capital prévue à l’alinéa précédent ;
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant
accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ;
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au
capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles
définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même
rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au
capital, le tout dans les limites légales ;
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres
qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation
ou des augmentations successives du capital social.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Trente-troisième Résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir
formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.