PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours
de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles
fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à -550 648 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -550 648 euros
Imputée sur le poste « Autres réserves », -86 145 euros
qui est ainsi soldé ________________
Le solde : -464 503 euros
En totalité au poste « Report à nouveau » débiteur, -464 503 euros
qui s’élève ainsi à -464 503 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de -349 804 euros.
L’Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus
inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d’Administration devra dans les quatre mois à
compter de ce jour convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution
de la Société.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices ont été les suivants :
Exercice 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020
Dividende par action
(en euros) 0 33,33 0
Il est précisé que le dividende servi en 2019 était éligible à l’abattement de 40 % à hauteur de la moitié, non
éligible à l’abattement pour la seconde moitié.

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
purement et simplement de l’absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établis par le
Conseil d’Administration et statuant sur ce rapport, approuve la rémunération totale versée au cours de l’exercice
écoulé clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Hugues CASTRO au titre de son mandat de Président assumant la
direction générale de la Société, soit la somme globale de 82 835 euros bruts, en ce compris les éléments fixes,
variables et exceptionnels et les avantages de toute nature.

CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établis par le
Conseil d’Administration et statuant sur ce rapport, approuve la rémunération totale versée au cours de l’exercice
écoulé clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Paul ESCAFIT au titre de son mandat de Directeur Général de la
Société, soit la somme globale de 58 724 euros bruts, en ce compris les éléments fixes, variables et exceptionnels
et les avantages de toute nature.

SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.