PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant
le bilan, le compte de résultats et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaitre une perte nette
de 18 927 190 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître
une perte part du groupe de 30 044 908 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à
18 927 190 euros en report à nouveau.
2. constate qu’à la suite de cette affectation du résultat :
- les capitaux propres de la Société demeureront supérieurs au montant du capital social augmenté des
réserves non distribuables,
- les réserves qui s’élevaient après affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
à 63 938 euros restent inchangées,
- le poste « Report à Nouveau » qui s’élevait après affectation du résultat au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2020 à (16 472 482) euros, s’établit désormais à (35 399 672) euros.
3. rappelle, conformément à la loi, qu’il n’a pas été procédé au versement de dividendes au cours des trois
exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION (Nomination du Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, nomme le Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur de la Société, avec effet
immédiat, pour une durée de quatre (4) années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes présenté en a pplication
de l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions réglementées visées aux articles L.225 -38 et
suivants du même Code, approuve les termes dudit rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été
conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant au chapitre 4 du document
d’enregistrement universel 2021 de la Société, approuve les informations relatives à la rémunération au titre de
l’exercice écoulé visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que mentionnées dans le rapport
susvisé.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Denis Ladegaillerie, Président-Directeur général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce, figurant au chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis Ladegaillerie,
Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général). —
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant au chapitre 4 du document
d’enregistrement universel 2021 de la Société, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur
général, telle que présentée dans le rapport susvisé.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise
du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant au chapitre 4
du document d’enregistrement universel 2021 de la Société, approuve la politique de rémunération des membres
du Conseil d’administration, telle que présentée dans le rapport susvisé.

DIXIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la
Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à
acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne
pouvant excéder :
i. 10% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ; ou
ii. 5% du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à
l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant
affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment
que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
i. assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un co ntrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 22 juin 2021 ;
ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres
entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout
plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225 -177 et
suivants et L.22-10-56 du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions
des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le
cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce, ainsi que
de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation
du Conseil d’administration appréciera ;
iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la perso nne agissant
sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
iv. conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
v. annuler tout ou partie des titres ainsi achetés, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution de la
présente Assemblée Générale ou de toute autre résolution de même nature ;
vi. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à trente-neuf euros (39€) par
action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de
modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la
création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat
susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ;
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens
autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation,
auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs,
par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des
valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration
appréciera ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de
procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des
objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors
marché ;
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si néce ssaire,
les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité
compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale des opérations
réalisées en vertu de la présente autorisation.
6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la sixième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société
par annulation des actions détenues en propre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, sous condition suspensive de l’adoption de
la dixième résolution de la présente Assemblée Générale :
1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires,à :
i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital
social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le
capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou
partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires ;
ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale
dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée.
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites pré vues par la loi
et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts ;
3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la septième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait
admise). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément
aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et
L.22-10-50 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de
fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser
par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison
de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil
d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
un montant maximum de quatre-vingt-seize mille euros (96 000€), ce plafond étant indépendant de celui prévu au
paragraphe 2 de la treizième résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale
des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le Conseil
d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions
correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L.22-10-50 et L.225-130 du Code de
commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la
règlementation ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature
des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions
nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera
augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes
imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant de l’augmentation de capital les sommes
nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ;
iii. constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous
accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui
sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de
capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification
corrélative des statuts de la Société ;
iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la huitième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code
de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-132, L.225-133 et L.228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de deux cent quarante
mille euros (240 000€), ou l’équivalent en devises, étant précisé que le montant nominal des augmentations de
capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des quatorzième à vingt-deuxième résolutions
soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant,
de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000€) ou
sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en
application de la présente résolution ainsi que des quatorzième à dix-neuvième résolutions soumises à la présente
Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de
souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
6. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur d roit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration aura la
faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres de capital et/ou de
valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de
capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera,
soit de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la condition
que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de répartir librement tout ou
partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le
marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser
toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de
leur libération et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être
remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de
leur droit dans le capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant
comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de
la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilière s émises sur le
fondement de la présente délégation ;
v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et
les stipulations contractuelles applicables ;
vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe
en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles
applicables ;
vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital social ;
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dixième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de ca pital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre d’offres
au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) . — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225 -129 et suivants,
L.225-135, L.22-10-51, L.225-136, L.22-10-52 et L.228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres ti tres de capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quatre -vingt-seize
mille euros (96 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que (i) le montant nominal des
augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public réalisées en
application de la présente résolution ainsi que des quinzième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la
présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond et (ii) le montant nominal de toute augmentation de capital
réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de deux cent quarante
mille euros (240 000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la
présente Assemblée Générale ;
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de l a Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque
actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation, le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et
règlementaires ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être ré alisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions
d’euros (750 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution ;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières
émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter l’émission au montant
des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été
décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de
les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées
ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de
leur libération et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être
remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de
leur droit dans le capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant
comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de
la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute
rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une
somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires
applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société
des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de
l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10%) ;
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé p ar les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et
les stipulations contractuelles applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai f ixe
en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles
applicables ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la onzième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au
public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225 -129 et suivants,
L.225-135, L.22-10-51, L.225-136, L.22-10-52, L.22-10-54 et L.228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au publ ic autres que celles visées à l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit pré férentiel
de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des
titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à
l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur
des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de
quarante-huit mille euros (48 000€) ou l’équivalent en toute autre devise, étant précisé que le montant nominal de
toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond nominal
de quatre-vingt-seize mille euros (96 000€) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la quatorzième résolution de la présente
Assemblée Générale et (ii) sur le plafond nominal global de deux cent quarante mille euros (240 000 €) prévu pour
les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale ;
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de p riorité de
souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre
d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au
Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions
d’euros (750 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution ;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières
émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter l’émission au montant
des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été
décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, so it de
les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées
ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de
leur libération et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être
remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de
leur droit dans le capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant
comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de
la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute
rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une
somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou régle mentaires
applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société
des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de
l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10%) ;
v. en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique
d’échange (ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute autre offre comportant
une composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 9.iv trouvent à s’appliquer,
constater le nombre de titres apportés à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ;
vi. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation ;
vii. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et
les stipulations contractuelles applicables ;
viii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe
en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles
applicables ;
ix. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital social ;
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la douzième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de
commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.22-10-51, L.22-10-52, L.225-135, L.225-136 et
L.228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en
euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée
soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de
quarante-huit mille euros (48 000€) ou l’équivalent en toute autre devise, étant précisé que ce montant ne pourra
toutefois pas excéder 20% du capital social sur une période de 12 mois et s’imputera (i) sur le plafon d nominal de
quatre-vingt-seize mille euros (96 000€) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la quatorzième résolution de la présente
Assemblée Générale et (ii) sur le plafond nominal global de deux cent quarante mille euros (240 000€) prévu pour
les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale.
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capita l de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser sept cent cinquante millions
d’euros (750 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond
nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou d es valeurs mobilières
émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la
loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts
de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les
personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser
toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
ou réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur
date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être
remboursés ou rachetés ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant
comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de
la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute
rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une
somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires
applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société
des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de
l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10%) ;
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises
par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe
en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la treizième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du
droit préférentiel de souscription par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par
l’Assemblée Générale, dans la limite de 10% du capital par an). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-136 et L.22-10-52 :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public
autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ou par offres au public visées au 1 de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les
quatorzième, quinzième et seizième résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites
résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :
i. le prix d’émission des actions sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration, (i) au cours moyen
pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour précédant la date de
fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10% ou, (ii) à la moyenne
pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur une période
maximale de six (6) mois précédant la date de fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une
décote maximale de 10% ;
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de
la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social par période de douze (12) mois (ledit capital étant
apprécié au jour de la décision de fixation du prix d’émission), étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le
plafond nominal de quatre-vingt-seize mille euros (96 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la quatorzième résolution
de la présente Assemblée Générale et (ii) sur le plafond nominal global de deux cent quarante mille euros
(240 000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente
Assemblée Générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipu lations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital
de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions
d’euros (750 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre p ublique visant
les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation,
notamment à l’effet de conclure tous accords à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission,
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes
formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne
fin de toute émission ;
6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la quatorzième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des
émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport des
Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’adoption des treizième,
quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale, et conformément aux
dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans
droit préférentiel de souscription décidées en vertu des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions
de la présente Assemblée Générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires
applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la
limite de 15% de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission
est décidée et sur le plafond nominal global de deux cent quarante mille euros (240 000€) prévu pour les
augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale. Ce
plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions
d’euros (750 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la quinzième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation des pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobil ières donnant accès à des titres
de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.22-10-53 et L.228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, le pouvoir de décider de procéder, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou
devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code
de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (appréciée au jour de la
décision du Conseil d’administration décidant l’émission), un montant maximum de quarante -huit mille euros
(48 000 €) ou l’équivalent en toute autre devise, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de
capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de deux cent
quarante mille euros (240 000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution
de la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances
de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres,
ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions
de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation
ne pourra dépasser sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant
précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au
paragraphe 3 de la treizième résolution ;
4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la
présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation de pouvoirs à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
ou réglementaires, pourra notamment :
i. statuer, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi
d’éventuels avantages particuliers ;
ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur
prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de
jouissance ;
iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et
les stipulations contractuelles applicables ;
v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la modification
des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais
d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
social ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation de ces apports ;
vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés.
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles
L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du
Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles,
l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou
des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant
être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées
gratuitement sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder vingt-quatre mille euros (24 000 €) ou l’équivalent en toute autre
devise, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la
présente résolution ainsi que de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assem blée Générale
s’imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application
de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de deux cent quarante mille euros (240 000 €)
prévu pour les augmentations de capital prévu au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée
Générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé
dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la
décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances d e bourse
précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 30 %. Toutefois, lors de
la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au
cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales ou comptables applicables dans les pays où
sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil
d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions
nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier
de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation
de compétence ;
iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de souscription,
modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en
vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance ;
iv. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre
ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte
de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à
l’article L.3332-11 du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de
l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération
desdites actions ;
v. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
vi. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à
ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation
des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en
vertu de la présente délégation.
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix -septième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie
de bénéficiaires déterminée). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et
L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour
procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des
catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et/ou mandataires sociaux
de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225 -180 du Code de
commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) un ou plusieurs
fonds commun de placement ou autre entité de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité juridique,
souscrivant pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plu sieurs
établissements financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i)
précédent un dispositif d’actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés du Groupe en France ;
2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder vingt-quatre mille euros (24 000 €) ou l’équivalent en toute autre
devise, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente
délégation s’imputera (i) sur le plafond nominal de vingt-quatre mille euros (24 000 €) prévu au paragraphe 3 de la
vingtième résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de deux cent
quarante mille euros (240 000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution
de la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital de la Société ;
5. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation ne pourra être
inférieur de plus de 30% à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant
la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne . Toutefois, lors de
la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au
cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales ou comptables applicables dans tel ou tel pays
où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Par ailleurs, en cas
d’opération réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en
application de la vingtième résolution, le prix de souscription des actions émises dans le cadre de la présente
résolution pourra être identique au prix de souscription des actions émises sur le fondement de la vingtième
résolution ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque
émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de
compétence ;
ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque
émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la
présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ;
iii. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
iv. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
v. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes
à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
vi. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la
cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives
des statuts en vertu de la présente délégation.
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix -huitième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la
Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés l iées, emportant de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce et, en application des dispositions des articles L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à
procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au
profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l ’article L.225-197-2 du Code de
commerce ;
2. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et critères d’attribution des actions ;
3. décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 2,9 % du capital de la Société
à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce montant ne tient pas
compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et qu e ce
plafond est un plafond commun à la présente résolution et à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée
Générale. L’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital
social par incorporation de réserves à due concurrence ;
4. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 0,3 % de
l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée, étant précisé que ce sous-plafond est un sous-plafond
d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux commun à la présente résolution et à la vingt-troisième résolution
de la présente Assemblée Générale ;
5. décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, et (b) que les bénéficiaires devront, si le
Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée
par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et le cas échéant de
conservation seront fixées dans le respect des conditions minimums prévues par la loi ;
6. décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui
seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront
librement cessibles à compter de leur livraison ;
7. rappelle que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéf iciaires des actions attribuées
gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient être
émises en vertu de la présente résolution ;
8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et
règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites
autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attributions des
actions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles,
prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital,
modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités nécessaires à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile
et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
9. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-neuvième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options de
souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des
sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code
de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions
existantes aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de
l’article L.225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du
capital de la Société (les « Bénéficiaires ») ;
2. décide que le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore
levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions excédant 2,9 % du capital social à la
date d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce m ontant ne tient pas compte des éventuels
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et que ce
plafond est un plafond commun à la présente résolution et à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée
Générale;
3. décide que le nombre maximum d’options pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 0,3 % de
l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce sous-plafond est un sousplafond d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux commun à la présente résolution et à la vingt-deuxième
résolution de la présente Assemblée Générale ;
4. décide que la liste des attributaires des options et le nombre d’options attribué à chacun d’eux seront librement
déterminés par le Conseil d’administration ;
5. prend acte, conformément à la loi, qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours
des périodes interdites par l’article L.225-177 du Code de commerce ;
6. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou prix d’achat des actions existantes par exercice des
options sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des options conformément aux
dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce, (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix
ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris aux
vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options
d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat
des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce. Par exception, pour les dirigeants mandataires
sociaux, le prix de souscription des actions nouvelles ou prix d’achat des actions existantes par exercice des options
sera égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché de Euronext Paris aux vingt (20) séances de
bourse précédant le jour où les options seront consenties, sans qu’une décote soit possible. Le prix d’exercice des
options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations
financières ou sur titres visées à l’article L.225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration
procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions
pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des options, pour tenir compte de l’incidence de
l’opération ;
7. prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options ;
8. décide que le Conseil d’administration pourra soumettre l’exercice des options à des conditions qu’il déterminera ;
9. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit lim itative, de fixer les conditions
et modalités des options et notamment :
− la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal
de 10 ans,
− la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a)
anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou ©
modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options n e pourront
être cédées ou mises au porteur,
− des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par
exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à
compter de la levée de l’option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225 -185 alinéa 4 du
Code de commerce,
− le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou
partie des Bénéficiaires,
− arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de
souscription;
10. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et
règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites
autorisées par les textes en vigueur et notamment pour fixer les modalités, conditions et critères d’attributions des
options qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles,
prendre toutes mesures, pour protéger les droits des bénéficiaires des options en procédant à d’éventuels
ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa
seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et
faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
11. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième résolution de
l’Assemblée Générale du 25 mai 2021, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur
de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.