Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établis par le Conseil d’Administration ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global
de 19 226 euros, ainsi que l’impôt correspondant de 5 383,28 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 612 468,72 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 612 468,72 euros
Pour un montant de 612 468,72 euros au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 1 926 710,32 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2020 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2019 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et
engagement réglementés)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
les conventions relevant de l’article L.225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur François DUCHAINE, Président Directeur
Général de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – vote ex post)
L’Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant les
informations prévues à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, approuve qu’aucun élément fixe, variable et
exceptionnelle composant la rémunération totale et les avantages en nature n’a été versé ou attribué à Monsieur
François DUCHAINE, Président Directeur Général de la Société, à raison de son mandat, au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2021.

Cinquième résolution (Approbation des informations relatives aux mandataires sociaux de la Société – vote ex
post)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant les informations prévues à
l’article L.22-10-6 du Code de commerce, approuve qu’aucune rémunération n’a été versée aux administrateurs
pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant le Président Directeur Général de
la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – vote ex ante)
L’Assemblée Générale statuant conformément aux dispositions de l’article L-22-10-8 du Code de Commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des informations figurant dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa L.225-37 du Code de commerce et décrivant la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve qu’aucune rémunération sera versée au Président Directeur
Général, à raison de son mandat, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant les administrateurs de la Société
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – vote ex ante)
L’Assemblée Générale statuant aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des informations sur le gouvernement d’entreprise prévu au
dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce et décrivant la politique de rémunération des mandataires
sociaux, approuve qu’aucune rémunération ne sera versée aux administrateurs, en contrepartie de leur mandat, au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.