PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion
du Directoire sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2021, des observations du Conseil de Surveillance sur le
rapport de gestion établi par le Directoire et sur les comptes annuels, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte nette comptable de (20 958 620,81) euros ;
approuve, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des charges et dépenses non déductibles fiscalement visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à 2 056 , ainsi que l’impôt correspondant, qui s’élève à 545 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire sur la s ituation et l’activité du
Groupe durant l’exercice clos le 31 décembre 2021, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2021
approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports, faisant apparaître une perte nette comptable de (23 630 980) euros ;

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire sur la situation et l’activité de la Société
durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
après avoir constaté que le résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 fait ressortir une perte nette comptable de (20 958 620,81) euros,
décide cette perte nette comptable de (20 958 620,81) euros en totalité au compte “Report à nouveau”, s’élevant ainsi à (20 958 620,81) euros.
Décide en outre d’affecter la somme de (18 484 714,07) sur le compte « Primes d’émission » ouvert au passif du bilan, dont le montant se trouvera ainsi
ramené de 19 484 714,07euros à 1 000 000 euros ; le montant du compte « Report à nouveau » se trouvera ainsi porté à (2 473 906,74) euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Non-quitus au Président du Directoire du 1
er janvier au 25 juin 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Directoire sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels,
ne donne pas quitus à Monsieur Etienne Hermite, Président du Directoire du 1er janvier au 25 juin 2021.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Quitus au Président du Directoire du 25 juin au 31 décembre 2021, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de
Surveillance de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Directoire sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels,
donne quitus à Monsieur Pierre Lahutte, Président du Directoire du 25 juin au 31 décembre 2021, aux membres du Directoire et aux membres du
Conseil de Surveillance au titre de leurs mandats respectifs au sein de la Société.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-86 et suivants du
Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport ainsi que les conventions mentionnées dans ce rapport.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice clos le 31 décembre 2021 des mandataires sociaux
mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, en application de l’article L.225-68, alinéa 6 et de l’article L.225-100 du Code de commerce) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise,
approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur
renvoi de l’article L.225-68 alinéa 6 présentant les rémunérations versées ou attribuées aux dirigeants au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021
tels que décrits au paragraphe 4.1.4 du rapport financier annuel au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Etienne HERMITE, à raison de son mandat de Pré sident du Directoire du 1er
janvier au 25 juin 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, statuant en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versées
ou attribuées à Monsieur Etienne HERMITE, au titre de son mandat de Président du Directoire du 1er janvier au 25 juin 2021 tels que décrits au
paragraphe 4.1.4 du rapport financier annuel au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pierre LAHUTTE, à raison de son mandat de Président du Directoiredu 25
juin au 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, statuant en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versées
ou attribuées à Monsieur Pierre LAHUTTE, au titre de son mandat de Président du Directoire du 25 juin au 31 décembre 2021 tels que décrits au
paragraphe 4.1.4 du rapport financier annuel au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jérôme Rigaud, à raison de son mandat de Membre du Directoire du 1er janvier
au 25 juin 2021 et Directeur Général du 1er janvier au 26 juillet 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, statuant en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versées
ou attribuées à Monsieur Jérôme Rigaud, au titre de son mandat de membre du Directoire du 1er janvier au 25 juin 2021 et Directeur Général du 1er
janvier au 26 juillet 2021 tels que décrits au paragraphe 4.1.4 du rapport financier annuel au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Pierre Lahutte, Président du Directoire, en application de l’article L.
22-10-26 du Code de commerce pour l’exercice 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération de Monsieur Pierre Lahutte, Président du Directoire à raison de son mandat pour la période du 25 juin au 31
décembre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 telle que détaillée au paragraphe 4.1.4 du rapport financier annuel au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2021.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Charles Beigbeder, à raison de son mandat de Président du Conseil de
Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, statuant en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
approuve les éléments de rémunérations fixes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versées ou
attribuées à Monsieur Charles Beigbeder, au titre de son mandat de Président du Conseil de Surveillance tels que décrits au 4.1.4 du rapport financier
annuel au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de Madame Sophie Desormière, Présidente du Directoire, en application de
l’article L. 22-10-26du Code de commerce pour l’exercice 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération Madame Sophie Desormière, Présidente du Directoire à raison de son mandat pour l’exercice 2022 telle que
détaillée au paragraphe 4.1.4 du rapport financier annuel au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunérations des membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance à raison de leur mandat pour l’exercice 2022, telle que détaillée au
paragraphe 4.1.4 du rapport financier annuel au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Constatation de l’échéanceet non-renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Francesca
FIORE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, apr ès avoir constaté que
le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Francesca FIORE arrivait à échéance à l’issue de la présente assemblée, et que cette
dernière ne souhaite pas solliciter le renouvellement de son mandat, décide de ne pas procéder à son renouvellement.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christiane MARCELLIER)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, apr ès avoir constaté que
le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christiane MARCELLIER arrivait à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide
de renouveler Madame Christiane MARCELLIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années, soit jusqu’à la tenue
de l’assemblée générale à tenir sur 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2027.
Madame Christiane MARCELLIER a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confirmées et a déclaré qu’elle n’exerçait aucune
fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance en rétribution de leurs
fonctions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Directoire, statuant en application des articles L. 225-83, L.22-10-26 et L.22-10-27 du Code de commerce,
décide de fixer, à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2022 et pour chaque exercice ultérieur, sauf décision modificative de l’assemblée générale
ordinaire, le montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance en rétribution de leurs fonctions à la somme globale
de 350.000 euros.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue de mettre en place un programme de rachat d’actions conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Directoire,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou
faire acheter par la Société ses propres actions en vue et décide que cette autorisation est destinée à permettre :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers,
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres
allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou entreprises qui lui sont liées, en ce compris
(i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de
commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre
de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 à L. 3332-8 et suivants du Code
du travail, ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital
de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans
le respect de la réglementation en vigueur,
- leur annulation et la réduction de capital corrélative, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution ci-dessous,
- leur remise en paiement, notamment, dans le cadre d’opération de croissance externe, et
- plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur et à toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’Autorité des marchés financiers ;
décide que le montant maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente autorisation ne devra pas dépasser la limite
de 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage étant ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
étant précisé (i) que le montant maximum d’actions de la Société qui pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport ne peut être supérieur à 5 % du capital social de la Société, et (ii)
qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du
capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la
présente autorisation ;
décide que les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou plus généralement transférées par tout moyen, conformément à la
réglementation applicable et l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre
publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur tout
marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la réglementation en vigueur ;
décide que le prix unitaire maximum d’achat par action est fixé à dix euros et cinquante centimes (10,50 €) (hors frais d’acquisition), étant précisé
qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, le prix indiqué cidessus sera ajusté en conséquence ;
décide que le montant maximum des fonds destiné au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé est fixé à quinze millions d’euros (15.000.000
€);
décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus,
et notamment à cet effet :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- dans les limites ci-dessus fixées, passer tous ordres en bourse ou hors marché selon les modalités édictées par la réglementation
applicable ;
- effectuer, par tout moyen, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordre en bourse ou hors marché ;
- signer tout contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement ;
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
- effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes, et notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers,
remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de la présente autorisation ;
prend acte que le Directoire communiquera aux actionnaires, lors de la prochaine assemblée générale, les informations relatives à la réalisation des
opérations d’achat d’actions autorisés par l’Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions
utilisées ;
prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à des réductions de capital par annulation des actions autodétenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
délègue sa compétence au Directoire à l’effet d’annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions de la Société acquises par
cette dernière au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la dix-huitième résolution ci-dessus ou toute autre résolution ayant le même objet
et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées
sur le capital postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale) par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital
social ;
autorise le Directoire à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste “Primes d’émission”
ou tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, sous réserve s’agissant de cette dernière que son montant ne devienne pas
inférieur à 10% du capital social de la Société après réduction de capital ;
donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation,
et notamment de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- et, d’une manière générale, faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délégation.
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale ;
prend acte que la présente autorisation privera d’effet, à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée, la délégation antérieure ayant le même objet

VINGTIÈMERÉSOLUTION (Délégation de compétence au Directoire d’émettre au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-
92 du Code de commerce,
- Délègue au Directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global
ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attr ibution de titres de
créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière
différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €), et sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé par la
vingt-troisième résolution ci-après ;
- Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de
comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000,00 €); étant précisé que
ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé par la vingt-troisième résolution ci-après ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit d’une ou plusieurs personnes appartenant aux catégories
de personnes suivantes :
o Sociétés, family office et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds
d’investissement ou société de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI, FCPR ou FIP), actionnaire ou non de la Société, investissant
à titre habituel dans le secteur de l’automobile, du transport, de la robotique ou au développement de logiciels et participant à l’émission
pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000 €) (prime d’émission incluse);
o Sociétés de droit français ou de droit étranger intervenant dans le secteur de l’automobile, du transport, de la robotique ou au
développement de logiciels, prenant une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la signature d’un accord avec la
Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000 €) (prime d’émission incluse);
o Tout créancier, en ce compris le cas échéant tout salarié ou mandataire social de la Société ou d’une société liée à la Société au sens des
dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, détenant une créance liquide et exigible sur la Société ayant exprimé le souhait
de voir sa créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Directoire jugerait opportun de payer la créance concernée par
compensation avec remise de titres de la Société ;
- Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission
décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- Décide que le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions légales et réglementaires, pour
mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et
les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que modifier, pendant la vie des titres concernés, les caractéristiques visées cidessus, dans le respect des formalités applicables ;
o D’arrêter la liste du ou des bénéficiaires de l’augmentation de capital au sein des catégories mentionnées ci-dessus et de déterminer le
nombre de titres à émettre à leur profit ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa
fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de vingt pour cent (20 %),
o De fixer les montants à émettre ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension
de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3)
mois ;
o De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés
par la réalisation des émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire
procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts ;
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la
plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Directoire d’émettre au profit de catégories de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-
92 du Code de commerce,
- Délègue au Directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global
ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attr ibution de titres de
créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière
différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €), et sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé par la
vingt-troisième résolution ci-après ;
- Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de
comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000,00 €); étant précisé que
ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé par la vingt-troisième résolution ci-après ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit d’une ou plusieurs personnes appartenant aux catégories
de personnes suivantes :
o Toute société de droit français ou de droit étranger ayant, isolément ou avec ses filiales, une activité similaire ou complémentaire à celle de
la Société,
o Toute société de droit français ou de droit étranger ou entité ayant acquis, loué ou déployé les biens ou services commercialisés par la Société,
o Toute société, institution ou entité quelle que soit leur forme, de droit français ou de droit étranger, exerçant une activité opérationnelle
dans le secteur de l’automobile, du transport, de la robotique ou au développement de logiciels,
o Tout établissement de crédit et tout prestataire de service d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un
statut équivalent, susceptible de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et/ou de
souscrire aux titres émis ;
- Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission
décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- Décide que le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions légales et réglementaires, pour
mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et
les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que modifier, pendant la vie des titres concernés, les caractéristiques visées cidessus, dans le respect des formalités applicables ;
o D’arrêter la liste du ou des bénéficiaires de l’augmentation de capital au sein des catégories mentionnées ci-dessus et de déterminer le
nombre de titres à émettre à leur profit ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa
fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de vingt pour cent (20 %),
o De fixer les montants à émettre ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension
de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3)
mois ;
o De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés
par la réalisation des émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire
procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts ;
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la
plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce,
Délègue sa compétence au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires
applicables, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’un nombre maximum de
cinq millions (5.000.000) bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes, chaque BSA donnant droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune,
étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond spécifique fixé par la vingt-troisième résolution ci-dessous ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription desdits BSA au profit de personnes physiques
ou morales répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
o Membres du Conseil de Surveillance ou censeurs de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA,
o Personnes physiques ou morales liées à la Société par un contrat de services ou de consultant,
o Membres de tout comité mis en place par le Conseil de Surveillance ou que le Conseil de Surveillance viendrait à mettre en place, n’ayant pas
la qualité de salariés ou de dirigeants de la Société,
o Tout dirigeant et/ou salarié de la Société ;
Prend acte que la présente résolution emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit ;
Décide que :
o Les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque et en outre, seront incessibles sauf au profit
de la Société.
o Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
o Les BSA auront une durée maximale de dix (10) ans à compter de leur émission ;
o Les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit ;
o Le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Directoire au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de
ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 5% du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA
donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le Directoire dans les conditions précisées ci-après, étant précisé que le prix d’émission
du BSA devra être libéré intégralement à la souscription en numéraire, le cas échéant par compensation avec des créances liquides et
exigibles sur la Société ;
o Le Prix d’Exercice, qui sera déterminé par le Directoire au moment de l’attribution des BSA, ne pourra être inférieur à la moyenne
pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris pr écédant la fixation du Prix
d’Exercice, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% et dans la limite de la valeur nominale ;
o Les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription en numéraire, le cas échéant
par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
Décide de donner tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à cet effet :
o Emettre et attribuer les BSA,
o Arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, notamment
déterminer le nombre de BSA à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le
prix de souscription des BSA, leur date de jouissance ainsi que le prix d’exercice desdits BSA, conformément aux principes ar rêtés dans la
présente résolution,
o Arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de BSA qui peuvent être souscrits par chacun d’eux,
o Arrêter les conditions particulières des BSA attribuées à chacun,
o Arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de BSA,
o S’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des BSA,
o Recevoir les notifications d’exercice des BSA et la libération de l’augmentation de capital correspondante,
o Constater la réalisation de chaque augmentation de capital en résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
o Prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et
o D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toute
mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;
Prend actedu fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution,
le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faites des
autorisations conférées par la présente résolution ;
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Limitations globales des émissions effectuées en vertu de certaines délégations objet des résolutions ci-avant) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes,
- Décide de fixer à sept millions cinq cent mille euros (7.500.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être
réalisées, aux termes des délégations de compétences conférées en vertu des résolutions vingt à vingt-deux ci-avant ainsi que des résolutions
vingt-cinq à vingt-sept de l’assemblée générale mixte du 4 juin 2021 de la Société, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément
aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant aux dispositions contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide de fixer à soixante-quinze millions d’euros (75.000.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées, aux termes des délégations de compétences conférées en vertu des résolutions
vingt à vingt-deux ci-avant ainsi que des résolutions vingt-cinq à vingt-sept de l’assemblée générale mixte du 4 juin 2021 de la Société, étant
précisé
o que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessusdu pair, et
o que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à
l’article L.228-40 du Code de commerce.

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,
autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription et à l’achat d’actions ordinaires (les « Options
») ;
décide que le nombre maximum d’Options consenties au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscr iption de plus
de de cinq millions (5.000.000) actions d’une valeur nominale de 0,10 euro le nombre maximum d’actions ;
décide que les bénéficiaires des Options pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des entités qui lui sont liées
au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, et qui remplissent, en outre,
les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution qui auront été fixés par le Directoire ;
précise que le Directoire devra, aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext
Paris, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-
185 du Code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 22-10-58 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions
gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du
Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice
d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code)
;
décide que le prix d’exercice des Options sera déterminé par le Directoire lors de la mise en œuvre de l’autorisation, étant précisé qu’aussi longtemps
que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé :
- s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20)
séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie,
- s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances
de bourse précédant le jour où l’Option est consentie, ni à 80% du prix moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société ;
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de
scission de la Société, le Directoire pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des Options,
décide que les Options pourront être exercées pendant un délai maximum de 10 ans à compter de leur attribution et seront caduques de plein droit à
défaut d’avoir été exercés avant leur échéance ;
prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des Options, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les Options de souscription donneront droit ;
donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et à cet
effet notamment :
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les Options ;
- arrêter le prix d’exercice des Options, conformément aux principes arrêtés dans la présente résolution,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’Options attribués à chacun d’eux,
- arrêter les modalités de tout plan d’Options et les conditions particulières des Options attribuées à chacun et notamment limiter, restreindre
ou interdire (a) l’exercice des Options (notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de performance à satisfaire) ou (b) la cession des
actions obtenues par exercice des options, pendant certains périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant (i) porter
sur tout ou partie des Options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires,
- recevoir les notifications d’exercice des Options et, le cas échéant, la libération de l’augmentation de capital correspondante,
- constater, le cas échéant, la réalisation de chaque augmentation de capital en résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- ajuster le prix de souscription ou le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir
avant la levée des Options ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toute disposition pour assurer la protection des bénéficiaires des Options en cas d’opération financière concernant la Société,
notamment dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce, et
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, prendre toute mesure
et effectuer toute formalité utile à l’attribution, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale ;
Le Directoire informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce ;
prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise
(i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce,
autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société (les « AGA »),
dans les conditions définies ci-après ;
décide de fixer à de deux millions (2.000.000) actions d’une valeur nominale de 0,10 euro le nombre maximum d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement au titre de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital
social à la date de la décision de leur attribution par le directoire ;
décide que les bénéficiaires des AGA pourront être (i) des membres du personnel salarié ou certaines catégories d’entre eux de la Société et/ou des
entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi que (ii) des mandataires sociaux
des sociétés ou entités susvisées qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, et qui remplissent, en outre,
les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution qui auront été fixés par le Directoire, étant précisé (x) qu’aucune action ne pourra être
attribuée aux salariés et mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social de la Société et (y) qu’une attribution gratuite ne pourra
avoir pour effet de conférer à un quelconque salarié ou mandataire social plus de 10% du capital social de la Société ;
prend acte que si des AGA sont attribuées aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, elles ne pourront l’être que
dans les conditions de l’article L. 22-10-58du Code de commerce ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive :
- soit au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an, étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver les actions pendant
une durée minimale d’un an à compter de leur attribution définitive,
- soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, et dans ce cas, sans période de
conservation minimale,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition en cas de
décès du bénéficiaire et en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues à
l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de l’invalidité, et que lesdites actions seront librement cessibles par le
bénéficiaire concerné (ou ses héritiers selon le cas) indépendamment de la période de conservation précitée ;
décide que le Directoire pourra procéder, alternativement ou cumulativement, dans les limites fixées dans la présente résolution :
- à l’attribution d’actions existantes provenant de rachats effectués par la Société,
et/ou
- à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’Assemblée Générale autorise le Directoire à augmenter
le capital social, par incorporation de réserves à concurrence du montant nominal ou du pair maximum correspondant au nombre d’actions nouvelles
attribuées, et prend acte que, conformément à la loi, l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Directoire emporte, au profit desdits
bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscr iption aux actions à émettre attribuées gratuitement,
l’augmentation de capital étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;
donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et à cet
effet notamment :
- arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions des actions ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre
d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- fixer les dates et les modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives ainsi
que, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire ;
- déterminer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution selon lesquelles les actions seront attribuées ;
- constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des
restrictions légales ;
- prévoir la faculté de procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, notamment dans les conditions
prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées
le même jour que les actions initialement attribuées ;
- le cas échéant, doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale
des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société
a la libre disposition ;
- en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les
sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires et
aux formalités consécutives et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
- en cas d’attribution gratuite d’actions existantes, procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaire à la remise des actions
attribuées gratuitement ;
- prendre toute mesure utile pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous
organismes et faire tout ce qui serait nécessaire.
décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale ;
Le Directoire informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ;
prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION – (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de
commerce, et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail,
délègue au Directoire sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il
déterminera, d’un montant maximum de cinq cent mille (500.000) euros par émission d’un maximum de cinq millions (5.000.000) actions ordinaires
de la Société réservée aux salariés, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants
du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes),
mis en place ou à mettre en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximal ci-dessus s’imputera sur le plafond spécifique
prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessus ;
décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail ;
décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou titres à émettre
au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ;
décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et
à cet effet notamment :
- déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de
compétence ;
- déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la
liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de
l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ;
- arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions
légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions de
l’article L. 3332-19 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de
libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par
compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts
dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L. 225138-1 du Code de commerce, le délai accordé
aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements
égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas
échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux
augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des
augmentations successives du capital social ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale et qu’elle
prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités)-L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de
publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.