Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
générale, après avoir pris connaissance :
- du Rapport Annuel 2021 intégrant notamment le rapport de gestion sur les comptes annuels et le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
- du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comportant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve
le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui s’élèvent à 25 602 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (charge d’impô t théorique
estimée à env. 6 400 euros).

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire
aux comptes sur les comptes consolidés, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (convention réglementée). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées qui lui ont été présentées, prend acte de l’absence
de conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021, soit 4 913 947,88 euros,
ainsi qu’il suit :
– Distribution de la somme de 3 126 791,30 €
à titre de dividende aux actionnaires
– Affectation du solde au compte « Autres réserves » 1 787 156,58 €
Le dividende, soit 0,85 euros par action, sera mis en paiement à compter de ce jour.
Par ailleurs, la collectivité des actionnaires reconnaît avoir été dûment informée que les dividendes revenant à des
personnes physiques fiscalement domiciliées en France donnent lieu à :
- une retenue à la source de 17,20 % au titre des prélèvements sociaux ;
- un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 12,80 %, sauf demande de
dispense du bénéficiaire lorsque son revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à
50 000 euros (contribuables célibataires, veufs ou divorcés) ou 75 000 euros (contribuables soumis à
imposition commune).
Les dividendes revenant à des personnes physiques ou morales non domiciliées fiscalement en France donnent
lieu ou non à retenue à la source selon la législation applicable.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois des actions de la Société dans la limite de
10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément
aux dispositions aux dispositions du nouvel article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes à la discrétion du Conseil d’administration
sans ordre de priorité et avec une autorisation de réallocation à:
- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe ; ou
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion
ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat o u au
titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, ou
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social
soit 367 857 euros.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute
manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations
optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du cours de l’action, et soient conformes à la réglementation applicable.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou
valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société et sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 35 euros par action (hors frais d’acquisition),
En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, les associés fixent à 12 874 995 euros le montant
maximal global affecté au programme de rachat d’actions précité.
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir
toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à
acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles
opérations financières de la Société.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale des associés du 16 juin 2021 (cinquième
résolution) sous réserve de l’exécution des programmes en cours engagés à ce jour.

Sixième décision (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, au profit des dirigeants et des
membres du personnel salarié de la Société et le cas échéant des sociétés liées à celle -ci dans les
conditions définies à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, en une ou
plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;
2. décide que le nombre total des actions existantes ou à émettre qui seraient consenties en vertu de la
présente autorisation ne pourra donner droit à l’attribution ou à la création d’un nombre d’actions supérieur
à 2% du capital social, sans préjudice de l’incidence des ajustements le cas échéant prévus pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des bénéficiaires;
3. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive soit (i) au terme d’une période
d’acquisition d’une durée minimale d’un an, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant
une période minimale d’un an à compter de leur attribution définitive, soit (ii) au terme d’une période
d’acquisition de deux ans, et sans période de conservation minimale. Le Conseil d’administration aura la
faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou conjointement, et pourra,
dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou la période de conservation et, dans le second
cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation. Toutefois, l’attribution des
actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en
cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des
catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. En outre, dans ce cas, les actions sont
librement cessibles ;
4. prend acte que si l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit,
au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription ;
6. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux
ajustements du nombre d’actions lies aux éventuelles opérations d’ajustement sur le capital social de
manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
7. autorise le Conseil d’administration en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital
social à due concurrence, selon les modalités qu’il déterminera, notamment par voie d’incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
8. décide qu’en cas d’usage de la présente autorisation, le Conseil d’administration, avec faculté de délégation
dans les conditions légales, aura tous pouvoirs notamment pour :
- arrêter la liste des bénéficiaires ;
- fixer les conditions et le cas échéant, les critères d’attribution des actions gratuites et leur
nombre pour chaque bénéficiaire, notamment les critères de performance pour l’attribution aux
mandataires sociaux ;
- assujettir, l’acquisition définitive des actions à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de
performance qu’il déterminera ;
- fixer la durée des périodes d’acquisition et de conservation dans le respect des minima susvisés ;
- fixer les dates de jouissance des actions (y compris rétroactive) et définir les caractéristiques des
droits résultant de l’attribution gratuite, notamment en ce qui concerne les dividendes ou
acomptes sur dividendes versés pendant la période d’acquisition ;
- constater le cas échéant la ou les augmentations de capital résultant de l’attribution des actions
gratuites, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités, modifier les statuts en
conséquence et généralement faire le nécessaire.
9. fixe à trente huit (38) mois la durée de validité de la présente autorisation à compter de la date de la présente
assemblée.

Septième résolution (Renouvellement mandat Administrateur Monsieur François-Xavier Entremont). —
L’assemblée générale renouvelle pour quatre années soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes
clos au 31 décembre 2025 le mandat d’administrateur de Monsieur François-Xavier Entremont.

Huitième résolution (Renouvellement mandat Administrateur de la société PROVENDIS). — L’assemblée
générale renouvelle pour quatre années soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos au
31 décembre 2025 le mandat d’administrateur de la société PROVENDIS.

Neuvième résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes
suppléant). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer :
- Monsieur David HACCOUN, domicilié Cité de l’entreprise, 725, boulevard Barrier – 73100 Aix les Bains
en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire,
- Le cabinet ROYET, représenté par Monsieur Serge Guillot, domicilié 9 Place Jean Moulin – 42001
Saint-Etienne Cedex 1, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant,
Monsieur David HACCOUN et le cabinet ROYET sont nommées pour une période de six exercices, étant précisé
que leur mission débutera avec l’exercice ouvert au 1
er janvier 2022.
Monsieur David HACCOUN et le cabinet ROYET ont fait savoir à l’avance qu’ils acceptaient les mandats qui
viendraient à leur être confiés et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice dudit mandat.

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et réglementaires
requises.