Première Résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, d’Administration et du
Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte
de résultat et annexe – de l’exercice 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de
3.614.689,91 euros, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces
rapports.

Deuxième Résolution– Affectation du résultat – Distribution de dividende : L’Assemblée Générale, sur proposition
du Conseil d’Administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2021 :
Année 2021 Solde du compte
avant affectation
Nouveau solde
après affectation
Origine
Bénéfice de l’exercice 3 614 689,91 €
Affectation
Distribution de dividende 3 227 400,00 €
Affectation en réserves ordinaires 387 289,91 € 5 381 135,11 € 5 768 425,02 €
Après affectation du résultat 2021, les réserves ordinaires de la société s’élèveront à 5 768 425,02 €. Sur proposition du
Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de
33,00 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la fiscalité en vigueur au jour de la distribution
mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Ce dividende sera mis en paiement le 24 juin 2022 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n°53, détaché
le 22 juin 2022.
L’assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées en France
sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% assis sur leur montant brut auquel
s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.
Par dérogation, le contribuable peut cependant opter pour l’imposition au barème progressif : cette option, expresse et
irrévocable pour une durée d’un an, permet de n’être imposé que sur 60% des dividendes mais, globale, elle vaut pour
l’ensemble des revenus, gains nets, plus-values et créances entrant dans le champ du PFU.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets
distribués ont été de :
2018 2019 2020
Montant total des
dividendes distribués 2932044,00 3 227 400,00 2 885 100,00
Dividende payé par action 29,98 30,00 29,50
Dividendes distribués
éligibles et non éligibles à
l’abattement
Dividendes distribués non
éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158 3-
2° du Code général des
impôts
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées en
France
-
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées en
France
-
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées en
France
-

Troisième Résolution – Ratification de la nomination de Monsieur Ahmed ABZIZI en qualité d’administrateur
suite à la démission de Monsieur Patrick BRZOKEWICZ : L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité
d’administrateur, décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration, de Monsieur Ahmed ABZIZI en
remplacement de Monsieur Patrick BRZOKEWICZ démissionnaire. Son mandat viendra à expiration à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Quatrième Résolution – Renouvellement de la Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE en qualité
d’administrateur : L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la Société
TotalEnergies Marketing France. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Cinquième Résolution – Renouvellement de la société ENTREPOTS PETROLIERS REGIONAUX – EPR en
qualité d’administrateur : L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la
société Entrepôts Pétroliers Régionaux – EPR. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Sixième Résolution – Non renouvellement et non remplacement de la société AUDITEX aux fonctions de
Commissaires aux Comptes suppléant : La société Ernst & Young Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, n’étant
ni une personne physique, ni une société unipersonnelle, l’Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions
de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II, de ne pas renouveler et de ne pas remplacer la société
AUDITEX en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.

Septième Résolution – Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L225-38 du code de commerce et approbation et ratification de ces conventions:Statuant sur le rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale
approuve et ratifie les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice 2021 qui y sont mentionnées conformément
aux articles l.225-38 et suivants du Code de Commerce.

Huitième Résolution – Pouvoirs pour les formalités : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales
de dépôts et de publicité.