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AGE - 23/05/22 (GENOMIC VISIO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire GENOMIC VISION
23/05/22 Au siège social
Publiée le 18/04/22 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution
Réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions – modification
corrélative de l’article 6 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du code de commerce,
après avoir constaté que le compte « report à nouveau » débiteur s’élève à 19 934 806 euros au 31 décembre 2020 et rappelé que
le capital social est divisé en 67.931.364 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune,
décide de procéder, avec effet immédiat, à une réduction du capital social motivée par des pertes d’un montant de 6.113.822,76
euros afin de le ramener de 6.793.136,40 euros à 679.313,64 euros,
décide de réaliser cette réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale des 67.931.364 actions composant le
capital de 0,10 euro à 0,01 euro et imputation du montant de la réduction du capital, soit 6.113.822,76 euros, sur le compte «
report à nouveau » débiteur, dont le montant se trouve en conséquence ramené à 13.820.983,24 euros,
constate qu’à l’issue de cette opération le capital social s’élève à 679.313,64 euros et est divisé en 67.931.364 actions de 0,01
euro de valeur nominale chacune, et
décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 6 des statuts :
« Le capital social est de 679.313,64 euros.
Il est divisé en 67.931.364 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, intégralement libérées et toutes de même
catégorie.»

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet de procéder à l’émission (i) d’obligations convertibles en
actions avec bons de souscription d’actions attachés et (ii) d’obligations convertibles en actions – suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Winance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants, L. 225-129 et suivants, L. 225-132 et L. 225-138 du
code de commerce et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois,
(i) d’obligations convertibles en actions (les « OCA ») à chacune desquelles serait attaché un bon de souscription
d’actions (les « BSA » et, ensemble avec les OCA auxquelles ils sont attachés, les « OCABSA »), représentant un
emprunt obligataire d’un montant en principal maximum de 30 millions d’euros, et
(ii) d’OCA sans BSA attachés, représentant un emprunt obligataire d’un montant en principal maximum de 2,1 millions
d’euros,
décide que les titres ainsi émis présenteront les principales caractéristiques suivantes :
Principales caractéristiques des OCA :
- Les OCA auront une valeur nominale de 1 euro chacune et seront souscrites au pair. Elles ne porteront pas
d’intérêt et auront une maturité de deux (2) ans à compter de leur émission.
- Les OCA pourront être converties en actions de la Société à la demande de leur titulaire, à tout moment,
selon une parité de conversion déterminée par la formule suivante :
N = Vn / P
« N » correspondant au nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion
d’une OCA ;
« Vn » correspondant à la créance obligataire que l’OCA représente (valeur nominale d’une OCA, soit
1 euro) ;
« P » correspondant à 92% du plus bas des dix (10) cours quotidiens moyens pondérés par les
volumes (VWAP) de l’action de la Société (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire
équivalent à défaut de publication par Bloomberg) précédant immédiatement la date de demande de
conversion de l’OCA concernée, étant précisé que P ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale
d’une action de la Société, soit 0,01 euro à ce jour.
- Les OCA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris et ne seront par conséquent pas cotées.
Principales caractéristiques des BSA :
- un BSA sera attaché à chaque à chaque OCA.
- chaque BSA donnera droit à la souscription par son titulaire d’un nombre « N » d’actions ordinaires nouvelles
de la Société calculé comme suit :
N = VNOCA / PE
avec
VNOCA = est égal à la valeur nominale de l’OCA de laquelle le BSA est détaché, soit 0,40 ;
PE est le prix de souscription unitaire des actions susceptibles de résulter de l’exercice des BSA et sera égal
à 130 % du plus bas des dix (10) derniers cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action de
la Société (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à défaut de publication par
Bloomberg) précédant immédiatement la date d’émission des OCA desquelles les BSA sont détachés,
étant précisé que chaque titulaire de BSA devra faire son affaire personnelle du groupement du nombre
nécessaire de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions et que, dans l’hypothèse où l’exercice des BSA
par un titulaire donné donnerait droit à un nombre total d’actions formant rompus, ce nombre total d’actions
sera arrondi au nombre d’actions entier inférieur.
- Les BSA seront immédiatement détachés des OCA.
- Les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris et ne seront par conséquent pas cotés.
- Les BSA pourront être exercés pendant une période de 5 années à compter de leur émission.
décide en conséquence l’émission :
(i) d’un nombre maximum de 3.210.000.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une susceptibles
de résulter de la conversion des OCA en cas d’adoption de la première résolution ci-dessus ou 321.000.000 actions
ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une en cas de non-adoption de la première résolution ci-dessus,
représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 32.100.000 euros, et
(ii) d’un nombre maximum de 1.200.000.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 euro en cas d’adoption
de la première résolution ci-dessus ou de 120.000.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une en
cas de non-adoption de la première résolution ci-dessus, susceptibles de résulter de l’exercice des BSA, représentant
une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 12.000.000 euros,
montants auxquels s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du code de
commerce et de réserver l’émission des OCABSA et des OCA susceptibles d’être émises en vertu de la présente
résolution à WINANCE, une company limited by shares immatriculée aux Iles Cayman, ayant son siège social dans
les locaux de Vistra (Cayman) Limited, P.O Box 31119, Grand Pavilion, Hibiscus Way, 802 West Bay Road, Grand
Cayman, KYI – 1205 Iles Cayman,;
précise que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, al. 6 du code de commerce, l’émission des
OCABSA et des OCA emportera de plein droit au profit du titulaire des OCA et des BSA, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au titre des actions qui seraient émises du fait de la conversion
des OCA et de l’exercice des BSA,
précise que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-149 du code de commerce, l’augmentation de capital
résultant de la conversion des OCA et de l’exercice des BSA sera définitivement réalisée du seul fait de l’exercice des
droits attachés aux OCA et aux BSA et, le cas échéant, des versements correspondants,
décide que les actions nouvelles émises sur conversion des OCA ainsi que celles souscrites par exercice des BSA
d’une part, devront être intégralement libérées dès la souscription par versement de numéraire ou par compensation
avec des créances sur la Société et, d’autre part, porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social
au cours duquel les OCA et les BSA auront été converties/exercés. Elles jouiront des mêmes droits et seront
entièrement assimilées aux actions anciennes,
décide que les OCA et les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide de donner tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
- de procéder à l’émission des OCABSA et des OCA conformément aux dispositions de la présente résolution
et du contrat d’émission signé le 11 avril 2022, tel que le cas échéant modifié, et dans les limites fixées dans
la présente résolution ;
- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital consécutives à la conversion des OCA et à
l’exercice des BSA dans les conditions légales et modifier en conséquence les statuts de la Société ;
- de prendre toutes dispositions et accomplir toutes formalités utiles ou consécutives à l’émission des actions
qui résulteront de la conversion des OCA et de l’exercice des BSA, à la protection des droits des titulaires des
OCA et des BSA, ainsi qu’à la réalisation des augmentations de capital correspondantes, et notamment :
• recueillir, le cas échéant, les bulletins de souscription et les versements y afférents ;
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
• prendre toute décision qui s’avèrerait nécessaire à la protection éventuelle des porteurs d’OCA et de
BSA conformément à leurs termes et conditions ; et
• d’une manière générale, faire le nécessaire,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il
rendra compte à la prochaine assemblée générale de l’utilisation faite de l’autorisation conférée aux termes de la
présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles des
articles L.225-129-5 et L.225-138 (I) du Code de commerce.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente assemblée générale. »
L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant et à statuer sur les projets de résolutions ci-après :
• réduction de capital, motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions -
modification corrélative de l’article 6 des statuts,
• délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet de procéder à l’émission (i) d’obligations
convertibles en actions avec bons de souscription d’actions attachés et (ii) d’obligations convertibles en
actions – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Winance,
• autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans
le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions,
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires par voie d’offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2
du code monétaire et financier),
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et
financier,
• autorisation à consentir au directoire, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vertu
des délégations susvisées, à l’effet de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social,
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à
terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de
financement en fonds propres ou obligataire,
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(investisseurs ayant l’expérience du secteur de la santé ou des biotechnologies),
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies),
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des
délégations susvisées,
• délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante
d’échange initiée par la Société,
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites
de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange,
• fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées,
• délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de
prime, réserves, bénéfices ou autres,
• délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie
de personnes répondant à des caractéristiques dénommées,
• autorisation à donner au directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la
Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce,
emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
• autorisation à donner au directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
• fixation des limitations globales du montant des émissions susceptibles d’être effectuées en vertu de la
délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions et des autorisations à consentir à l’effet
d’octroyer des options de souscription ou d’achat d’actions et de procéder à l’attribution gratuite d’actions
susvisées,
• modification de l’article 22 des statuts « assemblées générales des actionnaires »,
• délégation à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan
d’épargne du groupe.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution
Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de
l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital
social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à
une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un mont ant du capital social qui sera, le cas échéant,
ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celleci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extra ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-
129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 L. 228-92 et L. 228-93, et de l’article L. 22-10-49 du code de
commerce,
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de
décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France
ou à l’étranger, d’a ctions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou
des American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou do nt elle
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente résolution, est fixé à 339.656 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), étant précisé que :
le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quatorzième résolution ci-après,
à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide de fixer à 339.656 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quatorzième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article L. 228-
40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
prend acte de ce que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux actions ordinaires de la Société et aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
qui seraient émises en vertu de la présente résolution,
confère au directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d’actions
ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en
tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une telle
émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/o u l’autre
des facultés prévues à l’article L. 225-134 du code de commerce, à savoir :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais
également par attribution gratuite aux propriétaires des actions a nciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux a ctions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions, le prix et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à
échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
décide que le directoire pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris ou de tout autre marché réglementé ou non sur lequel les actions de la Société
seraient alors cotées, et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
décide que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
par voie d’offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225 -
129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de l’article L. 22-10-49 du code
de commerce,
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par
voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des
American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres d e
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire, et dont
la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence,
décide que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même
émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411 2 du code
monétaire et financier,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au directoire la faculté d’instituer au profit des actionnaires, su r tout ou
partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-51 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négoc iables,
mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide de fixer à 67.931euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente
résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quatorzième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant p récisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quatorzième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les cond itions prévues par l’article L. 228

40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le directoire
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce (à titre indicatif a u jour de la
présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de
leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par réfé rence à
une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors
de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le ju ge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix d e l’émission), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant minimum susvisé,
décide que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur mode de libération (qui pourra être
opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour
partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission) ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice
des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
décide que le directoire pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve lé gale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France ou à l’étranger et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement ou convention, et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en
France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, ainsi qu’à
l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-
129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider par voie d’une offre visée au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatemen t et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 135.862 euros (ou la contre -valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applic able au jour de
l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une of fre visée au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par an, ledit capital
étant apprécié au jour de la décision du directoire d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajouter a, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Quatorzième résolution ci-dessous,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à
10.000.000 euros, étant précisé que :
ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quatorzième résolution ci-après,
ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article L.
228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions
prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225 -134 du code de
commerce, à savoir :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le directoire
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce (à titre indicatif au jour de la
présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résu lter de
leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à
une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors
de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéa nt émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur mode de libération (qui pourra être
opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour
partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission) ainsi que, le cas échéant, les modalit és d’exercice
des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
décide que le directoire pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris ou tout autre marché réglementé ou non, en France ou à l’étranger et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement ou convention et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France
et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, ainsi qu’à l’effet de
rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution
Autorisation au directoire, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les
limites prévues par l’assemblée générale
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du code de commerce,
autorise le directoire, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,
pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties à la Cinquième résolution et à la Sixième résolution
qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois, à
déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des action s ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 25 %, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur
nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, étant rappelé qu’il ne pourra en tout éta t
de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées et étant
précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la
discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote
maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non
à la date de fixation du prix de l’émission), et
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe cidessus,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la
résolution au titre de laquelle l’émission est décidée,
décide que la présente délégation est donnée au directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225 -
129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du code de
commerce,
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de
décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France
ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, sous la forme d’American Depositary Shares ou
d’American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
[décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence,]
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs
mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds d’investissement ou société
s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs
mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de
souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un
contrat de financement en fonds propres ou obligataire ;
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 67.931 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Quatorzième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quatorzième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article L. 228 -
40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le directoire et sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission sur
le marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminuée d’une décote ma ximale de 25 %, en tenant compte s’il y a lieu
de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le
prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la dat e de
fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des va leurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en
vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mob ilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel
les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans
la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de tout es
valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience du secteur de la de la santé ou des
biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-
129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du code de
commerce,
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de
décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France
ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, sou s la forme d’American Depositary Shares ou
d’American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
[décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence,]
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs
mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes suivantes :
- toutes personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds d’investissement, ou autres véhicules
de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de
capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société,
investissant à titre habituel, ou ayant investi au moins un million d’euros au cours des 36 derniers mois, dans le secteur
de la santé ou des biotechnologies,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions aux quelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 67.931 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contract uelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Quatorzième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quatorzième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les cond itions prévues par l’article L. 228-
40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le directoire et sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission sur
le marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25 %, en tenant compte s’il y a lieu
de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le
prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la dat e de
fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en
vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mob ilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel
les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans
la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix -huit mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de tout es
valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la s anté ou
des biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-
129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du code de
commerce
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de
décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France
ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, sous la forme d’American Depositary Shares ou
d’American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
[décide que sont expressément exclues, dans le ca dre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence,]
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeu rs
mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes suivantes :
toutes sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans le
secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par l’intermédiaire d’une société contrôlée ou par laquelle elles
sont contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du code de commerce, le cas échéant à l’occasion de la conclusion d’un
accord commercial ou d’un partenariat avec la Société,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des p orteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions aux quelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 67.931 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contract uelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Quatorzième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quatorzième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article L. 228 -
40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le directoire et sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant
la fixation du prix de l’émission sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminué d’une décote maximale d e
25 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou
de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul d éfinie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou
échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le juge opportun, à la date d’application de
ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins éga le au montant minimum susvisé,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel
les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans
la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisée
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et suivants du code de
commerce,
délègue au directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de
demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital d e la Société avec ou sans droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des Quatrième résolution à la Dixième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article
L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, a u même
prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes
droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre
d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions ci-dessus
s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant, aux stipula tions contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide que la présente délégation est donnée au directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée, (à l’exception des huitième à dixième résolutions pour laquelle la délégation est accordée pour dix -huit (18) mois). et
met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 22-10-54, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et
L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au directoire sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en
rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société en Fra nce ou à
l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés visés à l’article
L. 22-10-54 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
[décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence,]
décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions aux quelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 67.931 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à ém ettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applic ables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Quatorzième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quatorzième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article L. 228 -
40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à
verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative
d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion,
remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la
différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital de la Société, et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai ma ximum de trois mois,
décide que le directoire pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’ém ission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives.
décide que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution
Délégation de pouvoir à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10% du capital, pou r
rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en
dehors d’une offre publique d’échange
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées généra les extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux compte
conformément, notamment, aux dispositions de l’article L. 225-147 du code de commerce et de l’article L. 22-10-53 du code de
commerce,
délègue au directoire le pouvoir de décider, sur le rapport d’un ou plusieurs commissaires aux apports, l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des a pports
en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les
dispositions de l’article L. 22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres
ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
[décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence,]
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions aux quelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’op ération),
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteu rs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global prévu à la Quatorzième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quatorzième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues par l’article L. 228-
40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
prend acte que le directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue
d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opé ra tion
d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de c apital,
de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de p rocéder aux
modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ain si émis
aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient
cotées, et, plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient de faire.
précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution
Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des résolutions ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations
conférées aux termes des résolutions ci-dessus, est fixé à 339.656 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux
termes des résolutions susvisées est fixé à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en
monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution
Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfic es
ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du code de commerce,
connaissance prise du rapport du directoire,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de commerce,
délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, sa compétence pour décider une ou
plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nom inale
des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra en soumettre le principe au conseil de surveillance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à
terme ne pourra être supérieur à 500.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractu elles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond
est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par le directoire de la
présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,
décide que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
Autorisation à donner au directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le directoire, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à consentir, pendant les périodes
autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de
certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions
définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant
précisé que :
- le nombre d’options attribuées a u titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de
plus de 6.793.136 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une en cas d’adoption de la première résolution ci-dessus
ou de plus de 6.793.136 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro en cas de non-adoption de la première résolution ci-dessus,
- ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-neuvième résolution ci-dessous, et
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non
encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
précise que le directoire devra, aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext Paris, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Soc iété
visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 22-10-58 du
code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Sociét é et
d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de
l’article L. 210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au
moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de
l’article L. 210-3 dudit code),
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que la présente autorisation, est conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de ce jour et met fin à toute
autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’option s de
souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au
jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le directoire au jour où l’option est consentie dans les limites
prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des
cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire d’attribuer les options, arrondi a u centième
d’euro supérieur, ni, s’agissant des options d’achat, à 80 % du cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société,
arrondi au centième d’euro supérieur,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié
pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-
181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans
les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce,
l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la va leur
du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si bes oin
était, déterminées par le directoire en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière
opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au co urs des six
(6) mois précédant la réunion dudit directoire, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en
fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au directoire (et qui sera validé par les commissaires aux
comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en
cas de fusion ou de scission de la Société, le directoire pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra êt re
réduit par le directoire pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la
loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au directoire dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’options à
attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes
susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de
l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le directoire soit fixé de telle sorte que le
nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un
nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront
consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon
les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout
ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions
auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations
de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
décide que le directoire informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Autorisation à donner au directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société,
au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux
qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du
personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au
moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide de fixer à 6.793.136 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une en cas d’adoption de la première résolution ci-dessus
ou à 6.793.136 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro en cas de non-adoption de la première résolution ci-dessus, le nombre
total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le directoire en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le
nombre total d’actions attribuées gratuitement par le directoire ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital
existant de la Société à la date de décision de leur attribution, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à
la Dix-neuvième résolution ci-dessous,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères
éventuellement fixés par le directoire, au terme d’une durée d’au moins 1 an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires
de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le directoire (la « Période de Conservation ») qui,
cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra pas être inférieure à 2 ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition
en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un
bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du c ode de
la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixée s par le directoire dans les limites
susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des
actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital
correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires
d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions n ouvelles à
l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au directoire,
délègue au directoire tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virem ent à un compte de réserve
indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles
attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées
gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation
rendra nécessaire,
fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation,
précise en tant que de besoin que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie en vue d’attribuer des
actions gratuites de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit
d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
délègue au directoire sa compétence pour attribuer un nombre maximum de 6.793.136 bons de souscription d’actions ordinaires
(les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société, étant précisé que ce nombre s’imputera
sur le plafond global prévu à la Dix-neuvième résolution ci-dessous,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le directoire au jour de l’émission dudit BSA en fonction des
caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq
(5) dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant la date d’attribution dudit BSA par le
directoire,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués
qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du conseil de surveillance de la Société en fonction à la
date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de
personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de to ut comité
mis en place par le conseil de surveillance ou que le conseil de surveillance viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de
salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au directoire, le soin de fixer
la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le directoire, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une
ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au directoire pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le
prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le
« Prix d’Exercice ») tel que fixé par le directoire dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant
précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été
exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire à un prix de
souscription déterminé par le directoire à la date d’attribution des BSA qui devra être au moins égal à la plus élevée des de ux
valeurs suivantes :
(a) le prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché réglementé le jour précédant celui de la décision du directoire
d’attribuer les BSA ;
(b) la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire d’at tribuer les
BSA ;
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement
en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions
statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission des 6.793.136 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une en cas d’adoption de la première
résolution ci-dessus ou des 6.793.136 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro en cas de non -adoption de la première résolution
ci-dessus, au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la présente décision emporte
au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires
auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des
titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si
lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de
souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du
montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix
de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des
BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient
été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter
l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée à modifier les
règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence entraînant une telle modificat ion ou un
tel amortissement, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article
L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce,
l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la va leur
du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin
était, déterminées par le directoire en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière
opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six
(6) mois précédent la réunion dudit directoire, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette p ériode, en
fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au directoire (et qui sera validé par le commissaire aux comptes
de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au directoire pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives
des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives
aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la
Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu d e la Seizième résolution à la Dix-huitième
résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et des rapports des commissaires aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la
Seizième résolution ci-dessus, (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la Dix-septième résolution ci-dessus
et (iii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient attribués en vertu de la
Dix-huitième résolution ci-dessus ne pourra excéder 6.793.136 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une en cas d’adoption
de la première résolution ci-dessus ou 6.793.136 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro en cas de non -adoption de la
première résolution ci-dessus, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution
Modification de l’article 22 des statuts « Assemblées générales des actionnaires»
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
décide de modifier l’article 22 des statuts « Assemblées générales des actionnaires » qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi. Lorsque la Société souhaite
recourir à la convocation par télécommunication électronique aux lieu et place d’un envoi postal, elle doit préalablement
recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui indiqueront leur adresse électronique.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment
subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième
(2ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- donner une procuration dans les conditions autorisées par la loi et la réglementation,
- voter par correspondance, ou
- adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Tout actionnaire pourra également, si le directoire le décide au moment de la conv ocation de l’assemblée, participer et
voter aux assemblées par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication, y compris internet, permettant son
identification dans les conditions et suivant les modalités fixées par les dispositions légales en vig ueur. Cette décision est
communiquée dans les conditions légales. Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le
formulaire électronique de vote proposé sur le site internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée, so nt réputés
présents. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site grâce à un
code identifiant et à un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimes avant l’assemblée par ce moyen
électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considères comme des écrits non révocables et
opposables à tous.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le vice -président du
conseil de surveillance. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui
disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des
actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires pré sents
ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L’assemblée générale ordinaire réunie
sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires
présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire
n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.
L’assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires
présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L’asse mblée générale
extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés
possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les
actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles
l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée sont valablement certifiés par le président ou le vice-président du
conseil de surveillance, par un membre du directoire ou par le secrétaire de l’assemblée.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par
la loi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt et unième résolution
Délégation à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions au profit des salariés adhér ant
au plan d’épargne groupe
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138- 1 du code de commerce,
et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail,
délègue au directoire tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et , le cas
échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail (le « Groupe Genomic »),
décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente
résolution ne devra pas excéder 18.166 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la
présente résolution, étant précisé que cette délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé par le directoire dans les conditions prévues aux articles L.
3332-18 à L. 3332-23 du code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions, à émettre,
décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et,
notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de
libération des actions, de consentir des délais pour la libération des actions,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence
du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts,
d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital socia l et,
d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations
et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • LOGIC INSTRUMENT : AGM, le 21/05/24
  • LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM : AGM, le 21/05/24
  • HIGH CO : AGM, le 21/05/24
  • SOPRA STERIA GROUP : AGM, le 21/05/24
  • AEROPORTS DE PARIS : AGM, le 21/05/24
  • VISIATIV : AGM, le 21/05/24

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