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AGM - 23/05/22 (BIOMERIEUX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BIOMERIEUX
23/05/22 Lieu
Publiée le 13/04/22 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, la Société pourrait être amenée à modifier les modalités
d’organisation et de participation à l’Assemblée générale en fonction des évolutions législatives et règlementaires
qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.
Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site
internet de la société (www.biomerieux.com > Rubrique Investisseurs > Espace Actionnaires > Assemblée
Générale) qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assem blée
générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
approbation du montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, du rapport
de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 205 625 092,05 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale approuve le montant
global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts non déductibles des résultats
imposables, qui s’élèvent à la somme de 655 923 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que celui
de l’impôt supporté par la Société du fait de la non-déductibilité, soit 180 379 euros. Par ailleurs, l’Assemblée
générale prend acte du contenu du relevé détaillé des catégories de dépenses visées au 5 de l’article 39 prévu à
l’article 223 quinquies du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe, du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et
desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net consolidé de 598 190 433 euros, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du
rapport de gestion du Conseil d’administration, (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise et (iii) du rapport
des Commissaires aux comptes sur ce rapport, prend acte de leur contenu respectif, donne aux administrateurs
quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en
conséquence de la première résolution, constate que (i) la réserve légale est dotée à plus de 10 % du capital et
que (ii) le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2021 fait apparaître un bénéfice de 205 625 092,05 euros qui,
augmenté du « report à nouveau » bénéficiaire de 58 336 420,17 euros, établit le bénéfice distribuable à
263 961 512,22 euros.
Elle décide, sur la proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice distribuable de la manière
suivante :
− une somme de 10 000 000,00 euros sera virée au compte « Réserve générale » qui se trouvera portée de
865 000 000,28 euros à 875 000 000,28 € euros
− une somme de 26 960,00 euros sera virée au compte « Réserve spéciale pour Mécénat » qui se trouvera
portée de 993 092,58 euros à 1 020 052,58 € euros ;
− une somme de 100 607 037,00 euros est distribuée à titre de dividendes ;
le solde soit 153 327 515,22 euros, sera versé au compte « Report à nouveau ».
Chaque actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,85 euro par action.
Ce dividende sera mis en paiement au plus tard le 8 juin 2022.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne percevra pas de
dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre lors du détachement du coupon. Le montant
correspondant de dividende sera affecté au compte de « report à nouveau ».
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice clos le Dividende distribué en euros () Dividende distribué
par action en euros
31/12/2020 73.383.956,40 0,62
31/12/2019 22.488.631,80 0,19
31/12/2018 41.426.427,00 0,35
(
) La Société n’a pas perçu de dividende au titre des actions qu’elle détenait en propre lors du détachement
du coupon. Le montant correspondant de dividende a été affecté en « report à nouveau ».
En l’état actuel de la législation fiscale française, les dividendes distribués aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont taxés en deux temps :
- Lors de leur paiement, ils sont soumis, sur leur montant brut, à un prélèvement forfaitaire obligatoire non
libératoire (PFNL) de 12,8 % perçu à titre d’acompte d’impôt sur le revenu (article 117 quater du Code général
des impôts), et à des prélèvements sociaux de 17,2 %. Les contribuables modestes peuvent, sous certaines
conditions, demander à être dispensés du PFNL.
- L’année suivante, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (prélèvement forfaitaire
unique) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, un abattement de
40 % de leur montant brut perçu est applicable (article 158, 3 2° du Code général des impôts).
Le PFNL de 12,8 %, prélevé l’année du paiement, est imputable sur cet impôt sur le revenu. L’excédent est, le cas
échéant, restituable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation de la convention réglementée conclue par la Société avec la Fondation
Christophe et Rodolphe MERIEUX relative à la refonte du contrat de mécénat et présentée dans le rapport spécial
des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes présenté en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce,
sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants dudit Code, approuve la convention conclue avec la
Fondation Christophe et Rodolphe MERIEUX notamment, dans les termes et conditions mentionnés dans le rapport
ainsi que les conclusions dudit rapport relativement à cette convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre MERIEUX en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler Monsieur
Alexandre MERIEUX en qualité d’administrateur, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Luc BELINGARD en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler Monsieur
Jean-Luc BELINGARD en qualité d’administrateur, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle allouée aux Membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global
annuel de la rémunération allouée aux administrateurs à la somme de 500 000 euros (cinq cent mille euros) pour
l’exercice en cours et pour les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément
à l’article 22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires
sociaux, telle que présentée au chapitre 4.3.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021, intégrant ledit rapport
sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général
conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Président-Directeur Général, telle que présentée au chapitre 4.3.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021,
intégrant ledit rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué
conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Directeur Général Délégué, telle que présentée au chapitre 4.3.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021
intégrant ledit rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs,
telle que présentée au chapitre 4.3.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021, intégrant ledit rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunérations versés ou attribués aux mandataires
sociaux au titre de l’exercice 2021). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce
et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L. 225-37 du Code de commerce en ce compris le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux
de la Société, approuve ledit rapport tel que figurant au chapitre 4.3.2 du Document d’Enregistrement Universel
2021, intégrant ledit rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur
Alexandre MERIEUX, au titre de son mandat de Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Alexandre MERIEUX en sa
qualité de Président-Directeur Général tels que figurant au chapitre 4.3.2 du Document d’Enregistrement Universel
2021, intégrant ledit rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Pierre
BOULUD, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2021 ). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pierre BOULUD en sa qualité
de Directeur Général Délégué tels que figurant au chapitre 4.3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021,
intégrant ledit rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres titres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration
avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
appréciera, de ses propres actions, dans la limite légale de 10 % de son capital (à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée), étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport est limité à 5 %, conformément aux dispositions légales.
La présente autorisation est destinée à permettre à la Société, par ordre décroissant :
− d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action bioMérieux par un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux
décisions de l’Autorité des Marchés Financiers ;
− d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toute
allocation d’actions au titre d’un Plan Epargne Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
mandataires sociaux du Groupe ;
− de procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites légales ;
− de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
− de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de
marché.
La Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir ses propres actions en respectant les limites
ci-après indiquées (sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société).
Le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 250 euros, hors frais d’acquisition.
Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 2 959 030 500 euros (montant
maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société). Le Conseil d’administration,
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en
cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attributions
gratuites d’actions, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de
distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale décide que les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés par tous
moyens et notamment par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, sur le marché ou hors marché, à l’exclusion
de la vente d’options de vente, sauf en cas d’échange dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du
programme pouvant être effectuée par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du
programme.
Les actions dont l’affectation ne serait plus en adéquation avec la stratégie de l’entreprise pourraient faire l’objet de
cession après accord du Conseil d’administration et communication au marché.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au
Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, afin de passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui
sera nécessaire. Les personnes ainsi désignées rendront compte au Conseil d’administration de l’utilisation faite
de ce pouvoir.
La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce
jour, à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et est
donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la
présente Assemblée générale. Elle pourra être utilisée à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat et/ou
d’échange initiée par la Société, dans les limites de la réglementation applicable.
Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en
application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social de la Société par annulation d’actions auto-détenues). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’a doption de la
16ème résolution de la présente Assemblée, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce, à réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions acquises
par la Société au titre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale ordinaire dans sa
16ème résolution, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant
du capital par période de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée générale et à procéder à due
concurrence à une réduction du capital social. Il est précisé que la limite de 10 % susvisée s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre le prix de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur toutes primes et réserves disponibles, et confère tous pouvoirs au Conseil
d’administration, avec la faculté de subdéléguer, dans les cadres prévus par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes,
formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en
vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est consentie pour une période de dix-huit mois à compter
de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs à tout porteur d’un original du présent procès-verbal afin d’effectuer les
formalités). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • TRANSITION : AGO, le 28/06/22
  • COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN "CER" : AGO, le 28/06/22
  • GENOWAY : AGO, le 28/06/22
  • ADOCIA : AGM, le 28/06/22
  • UNITI : AGM, le 28/06/22
  • LARGO : AGM, le 28/06/22

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