AGO - 24/05/22 (METALLIANCE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
METALLIANCE
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| 24/05/22 |
Au siège social
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| Publiée le 13/04/22 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapports du Conseil d’Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’e ntreprise) et
rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021,
— Approbation des comptes et opérations dudit exercice,
— Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement et de l’impôt sur les sociétés y afférent,
— Quitus au Conseil d’Administration,
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de
Commerce, Approbation desdites conventions,
— Affectation du résultat de l’exercice Ratification de la nomination de Monsieur Brice CHAMBARD,
administrateur coopté.
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Modalités de participation
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune
modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de
résolution présentés par des actionnaires.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire
peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R 225-86 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale
par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en
application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son
mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires
remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée.
Conformément à l’article R 225-88 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres
dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de
participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article
R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de
vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte d e l‘actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant
de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
Les formulaires devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,
32 Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3.
Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires
dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait,
aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout
actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre
au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent
le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site
internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour
les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président
Directeur Général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée
générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes
de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par
ces derniers.
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer
conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent
parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être
adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas
échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de
l’assemblée.
Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée
visés aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au
siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux
comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice
se soldant par un bénéfice de 457 654,12 €.
Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code Général des
Impôts, s’élevant à 2 147 € et le montant de l’impôt sur les sociétés y afférent, soit 569 €.
L’assemblée générale donne en conséquence quitus au Conseil d’Administration, pour sa gestion au cours de
l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve successivement
dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées ou ratifiées
au cours des exercices précédents, mentionnées audit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2021, à
savoir 457 654,12 €, au compte « autres réserves ». Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué
de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil
d’administration lors de sa réunion du 1er juillet 2020, aux fonctions d’administrateur de
Monsieur Brice CHAMBARD, demeurant Beau Rivage – 43, Route de Limonest à 69370 SAINT-DIDIER-AUMONT-D’OR, en remplacement de Monsieur Jean BLETTON, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Brice CHAMBARD exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2023.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
