Première Résolution – Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le
31 décembre 2021 – Rapport de gestion
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la Société clos le
31 décembre 2021, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans
toutes leurs parties, les comptes sociaux portant sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été
présentés, faisant apparaître un bénéfice de 51 030 183,08 euros ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et/ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée prend acte du fait qu’au titre de l’exercice 2021, la Société n’a supporté aucune dépense et charge
non déductible fiscalement en application de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le
31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés clos le 31 décembre 2021, des
rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les
comptes consolidés portant sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant
ressortir un bénéfice net (part du Groupe) de 164 212 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice
de 51 030 183,08 euros de la manière suivante.
Le bénéfice distribuable s’élève à :
- report à nouveau antérieur 87 284 520,81 euros
- résultat de l’exercice 51 030 183,08 euros
Total du bénéfice distribuable 138 314 703,89 euros
Affectation du résultat
(Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2021, soit 43 755 627 actions)
1,20 euro par action
soit un dividende mis en distribution égal à 52 506 752,40 euros
Report à nouveau après affectation 85 807 951,49 euros
Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au div idende, un dividende de 1,20 euro portant
le montant total du dividende à 52 506 752,40 euros sur la base du nombre d’actions constituant le capital social
au 31 décembre 2021.
Le dividende sera détaché le 16 mai 2022 et mis en paiement à compter du 18 mai 2022.
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le
bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte
« report à nouveau ».
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), il est précisé que les actions sont toutes de
même catégorie et que la totalité du dividende mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40% mentionné
au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.
L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration qu’il lui a été précisé que le montant des
dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des dividendes éligibles à
l’abattement de 40% ont été les suivants :
Exercice 2018
(distribution en 2019)
Exercice 2019
(distribution en 2020)
Exercice 2020
(distribution en 2021)
Dividende par action 0,30 € – 0,70 €
Nombre d’actions donnant
droit à dividende 43 371 996 – 43 730 007
Distribution totale 13 011 598,80 € – 30 611 004,90 €

Quatrième Résolution – Renouvellement d’Anne Lebel en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’Administrateur d’Anne Lebel pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Cinquième Résolution – Nomination de Laura Bernardelli en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Laura Bernardelli en
qualité d’Administrateur pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Sixième Résolution – Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux
mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majo rité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le
Document d’Enregistrement Universel 2021 de Nexans, sections 4.6.2 à 4.6.4.

Septième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Jean Mouton, Président du
Conseil d’Administration, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel
2021 de Nexans, section 4.6.3.

Huitième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Christopher Guérin, Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Christopher Guérin, Directeur
Général, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de Nexans,
section 4.6.4.

Neuvième Résolution – Fixation du montant maximum de la rémunération annuelle allouée aux membres du
Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 750 000 euros le montant
maximum de la rémunération annuelle à verser aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022
et pour chaque exercice ultérieur, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Dixième Résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration
pour l’exercice 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,
en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du
Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de Nexans,
section 4.6.1.1.

Onzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration
pour l’exercice 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,
en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du
Conseil d’Administration telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Univ ersel 2021 de Nexans,
sections 4.6.1.2 et 4.6.1.3.

Douzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assembl ées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,
en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général
telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de Nexans, sections 4.6.1.2 et 4.6.1.3.

Treizième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil
d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement (UE)
n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à acheter ou faire
acheter des actions de la Société en vue :
- de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; ou
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout
plan similaire ; ou
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditio ns prévues par
la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat
des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute
opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités; ou
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
- de l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d’investissement dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital.
Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme
de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% du nombre total des actions
composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 17
mars 2022, un capital de 43 755 627 actions, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour
favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% du nombre
total des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les
limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés
réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou
conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat
pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange.
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf
autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 140 euros par action (hors
frais d’acquisition) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de di vision ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin
de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à
100 millions d’euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et
notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché,
conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, pour affecter
ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
la 17ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2021 au Conseil d’Administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société.
Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Quatorzième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social
par annulation des actions propres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises
dans le cadre de tout programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale dans les limites
autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce.
A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société par période de vingt -
quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de lad ite annulation, ne pourra
excéder 10% du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif sur la base du nombre d’actions au
31 décembre 2021, un nombre maximum de 4 375 562 actions.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à imp uter la différence entre la valeur de rachat des
actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation, arrêter le montant définitif de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence
les statuts et plus généralement, accomplir toutes formalités.
Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
la 18ème résolution accordée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2021 au Conseil d’Administration à l’effet
de réduire le capital social par annulation d’actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d’actions.
Cette autorisation expirera à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Quinzième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2023 à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 300 000 euros, soumises à des conditions
de performance à fixer par le Conseil, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.
22-10-59 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder,
en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de
préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du
personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à
l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 22-10-59, II dudit Code, dans les conditions
définies ci-après ;
2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette
autorisation ne pourra pas être supérieur à 300 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes,
pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en
raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la
Société) ;
3. décide que l’attribution, de tout ou partie, desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à
condition de la réalisation de critères de performance qui seront f ixés par le Conseil d’Administration sur
proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de Gouvernement d’entreprise ;
4. décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux
mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 12% de l’enveloppe totale d’attribution autorisée, soit
environ 0,08% du capital social au 31 décembre 2021, composé de 43 755 627 actions ;
5. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme
d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce
au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant
une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du
Conseil d’Administration, étant précisé qu’à ce jour la durée cumulée de la période d’acquisition et de l’éventuelle
période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition
minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’Administration ayant cep endant le pouvoir de
prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions
à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à
l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors
librement cessibles ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant,
modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions
parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements
susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition
minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions
prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires
sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront
être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions
octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, compte tenu des restrictions légales ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
7. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations
portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou
de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de t ous autres actifs,
d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence
ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique
et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces
ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à
mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des
actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites
actions ;
9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 22-10-59 et L 225-197-2 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les
conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2023.

Seizième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en 2023 à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certains
d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un
montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de performance, pour une durée de 12 mois
à compter du 1er janvier 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.
22-10-59 suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en
une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de
préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du
personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à
l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette
autorisation ne pourra pas être supérieur à 50 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes,
pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en
raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la
Société) ;
3. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme
d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce
au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites actions pendant
une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du
Conseil d’Administration, étant précisé qu’à ce jour la durée cumulée de la période d’acquisition et de l’éventuelle
période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition
minimale de trois ans, sans période de conservation, le Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de
prévoir une telle période de conservation dont il déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions
à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à
l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors
librement cessibles;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant,
modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions
parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre
d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition
minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions
prévues ci-dessus ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, compte tenu des restrictions légales ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations
portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital ou
de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence
ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique
et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces
ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à
mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des
actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites
actions ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.22-10-59 et L 225-197-2 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les
conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
8. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2023.

Dix-septième Résolution – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal
de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par
l’Assemblée Générale.