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AGM - 29/04/22 (TARKETT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TARKETT
29/04/22 Au siège social
Publiée le 25/03/22 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021) : L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du
Directoire, (ii) des observations du Conseil de surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice social clos au 31 décembre 2021, approuve les comptes de l’exercice social clos au 31 décembre 2021,
tels qu’ils lui ont été présentés et comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, desquels il résulte une perte nette
comptable d’un montant de 52 760 098,37 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait
que le montant global des dépenses et des charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 30 288
euros au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021) : L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du
Directoire, (ii) des observations du Conseil de surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice social clos au 31 décembre 2021, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos au
31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe desquels il résulte
un résultat net part du Groupe d’un montant de 15,1 millions d’euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2021) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii)
des observations du Conseil de surveillance, et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
constatant que les comptes de l’exercice social clos au 31 décembre 2021 présentent une perte nette de 52 760 098,37 euros,
décide, sur proposition du Directoire, d’affecter intégralement le bénéfice au compte « Report à nouveau », le portant ainsi
à 742 884 313,29 euros.
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale constate que le dividende des trois (3) derniers exercices a
été fixé comme suit :
Dividendes versés sur les trois derniers exercices Année de mise en distribution
2021 2020 2019
Dividende total (en millions d’euros)(1) Néant Néant 38,1
Dividende par action (en euros) Néant Néant 0,60
(1)Les montants présentés dans le tableau représentent le montant total de dividendes après déduction des actions
auto-détenues par la Société. Le dividende était intégralement éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux
personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation de la convention réglementée résultant de la conclusion de la convention de prêt
intragroupe) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve la Convention de prêt intragroupe autorisée par le Conseil de surveillance le 23 avril 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation de la convention réglementée résultant de l’adhésion à l’acte d’adhésion à une
convention de crédit de droit anglais) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225 -86 et suivants du Code
de commerce, approuve l’acte d’adhésion à une convention de crédit de droit anglais autorisée par le Conse il de surveillance
le 23 avril 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de la convention réglementée résultant de l’adhésion à l’acte d’adhésion à une
convention de subordination de droit anglais) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225 -86 et suivants du
Code de commerce, approuve l’acte d’adhésion à une convention de subordination de droit anglais autorisée par le Conseil
de surveillance le 23 avril 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance d’Eric La Bonnardière pour une
durée de quatre (4) ans) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance,
décide de renouveler le mandat de M. Eric La Bonnardière en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée
de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de
l’exercice social clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Didier Deconinck pour une
durée de quatre (4) ans) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance,
décide de renouveler le mandat de M. Didier Deconinck en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée
de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de
l’exercice social clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Julien Deconinck pour une
durée de quatre (4) ans) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance,
décide de renouveler le mandat de M. Julien Deconinck en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de
quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2026, sur les comptes de
l’exercice social clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de censeur du Conseil de surveillance de Bernard-André Deconinck
pour une durée de quatre (4) ans) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance,
décide de renouveler le mandat de M. Bernard-André Deconinck en qualité de censeur du Conseil de surveillance pour une
durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2026, sur les comptes
de l’exercice social clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux a u titre de
l’exercice 2021): L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225 68 et L.22-10
20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives
à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice social clos au 31 décembre 2021 mentionnées à l’article
L.22-10-9 du Code de commerce, telles que figurant à la Section 2.6.2 du Document d’enregistrement universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021
à Fabrice Barthélemy, Président du Directoire) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux
articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice social clos au 31 décembre 2021 à Fabrice Barthélemy, Président du Directoire, tels que figurant à la
Section 2.6.2.1 du Document d’enregistrement universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021
à Raphaël Bauer, membre du Directoire) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux
articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice social clos au 31 décembre 2021 à Raphaël Bauer, membre du Directoire, tels que figurant à la Section
2.6.2.1 du Document d’enregistrement universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
2021 à Eric La Bonnardière, Président du Conseil de surveillance) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-
34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice social clos au 31 décembre 2021 à Eric La Bonnardière en sa qualité de Président du
Conseil de surveillance, tels que figurant en Sections 2.6.2.2 et 2.6.2.4 du Document d’enregistrement universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire) :L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22 -10-26
du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire au titre de l’exercice social clos au
31 décembre 2022, tels que figurant aux Sections 2.6.1.1 et 2.6.1.2 du Document d’enregistrement universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire) :L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22 -10-26
du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du membre du Directoire au titre de l’exercice social clos au
31 décembre 2022, tels que figurant aux Sections 2.6.1.1 et 2.6.1.3 du Document d’enregistrement universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225 -68 et L.22-10-20 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application
de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance
au titre de l’exercice social clos au 31 décembre 2022, tels que figurant à la Section 2.6.1.4 du Document d’enregistrement
universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225 -68 et L.22-10-20 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application
de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance au titre de l’exercice social clos au 31 décembre 2022, tels que figurant à la Section 2.6.1.4 du Docu ment
d’enregistrement universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou f aire
acheter des actions de la Société en vue :
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.22 -10-59 et suivants du Code de
commerce ; ou
- de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeu rs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions
ordinaires de la Société ; ou
- de l’attribution gratuite d’actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée
(et notamment les filiales directes ou indirectes de la Société) au titre de tout plan ne relevant pas des dispositions
des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, et notamment au titre de plans intitulés “Long Term
Incentive Plan” ; ou
- de l’annulation des titres ainsi rachetés et non attribués ; ou
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Tarkett par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excèd e pas 10 % des actions
composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté
en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale (ce nombre était de 6 555
028 actions au 31 décembre 2021), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité
dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions
composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être faits à tout moment dans les limites autorisées par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, et
par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs
systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de
rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation de mécanismes
optionnels ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de
négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, ex ercice
d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant dans les conditions du II de l’article L.225-206 du Code de commerce.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution est fixé à 30 euros.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le
pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter
ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les
conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préserva tion des droits des porteurs de valeurs
mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et,
d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’op érer sur les actions de la
Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux membres
du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation,
plafond, durée des périodes d’acquisition et de conservation) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur
et notamment celles des articles L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes:
Autorise le Directoire à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée expirant à l’issue de
l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à procéder, sous réserve de
l’autorisation préalable du Conseil de surveillance, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, en une ou
plusieurs fois, sous conditions de performance fixées par le Directoire en accord avec le Conseil de surveillance et sur
proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, dans les conditions fixées ci-dessous.
Le nombre total des actions existantes de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra
représenter plus de 1 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que les attributions décid ées
au titre de la présente résolution en faveur de chacun des membres du Directoire de la Société seront préalablement autorisées
par le Conseil de surveillance, intégralement soumises à conditions de performance et ne pourront représenter plus de 30 %
du nombre d’actions autorisé par la présente résolution.
Les bénéficiaires seront les membres ou certains membres du personnel salarié ou mandataires sociaux éligibles (au sens de
l’article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce et sous réserve du respect des dispositions des articles L.22 10-58 et
L.22-10
60 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225 -
197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux.
Le Directoire fixera, sur la base des recommandations du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance,
dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle
l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à deux ans à compter de
la date d’attribution des actions.
Le Directoire fixera, sur la base des recommandations du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance,
le cas échéant, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les
bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions et qui pourra être supprimée dans la mesure
où la période d’acquisition ne pourra être inférieure à deux ans.
En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article
L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront définitivement attribuées avant le terme de la période
d’acquisition restant à courir, et seront immédiatement cessibles.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le
cadre du programme d’achat d’actions tel que proposé à la dix-neuvième résolution proposée ci-dessus au titre de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme d’achat d’actions applicable postérieurement.
Dans ce cadre, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil
de surveillance, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires, les critères d’attribution (notamment de présence et de performance), le
nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions et les modalités d’attribution des actions et en particulier
la période d’acquisition et la période de conservation des actions applicables à chaque attribution dans la limite des
périodes minimales définies par la présente résolution ;
- fixer, sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, dans les conditions et
limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions ;
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;
- décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l’effet de préserver
les droits des bénéficiaires ; et
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente
résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) : L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée Générale, à l’effet
d’effectuer tous dépôts, formalités et publications requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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