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AGM - 28/04/22 (KERING)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte KERING
28/04/22 Au siège social
Publiée le 23/03/22 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

La Société attire l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée générale
pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et
réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée géné rale sur le site
internet de la Société www.kering.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordi naires,
connaissance prise des comptes annuels clos, des rapports du Conseil d’administration dont le rapport de gestion
et le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, dans
toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels
qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net comptable de 2 769 080 171,80 euros, ainsi que
toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le
rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2021 conformément à l’article L. 233 -26 du Code de
commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve,
dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur
la gestion du Groupe.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux
comptes :
1. constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2021 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir
un bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de 2 769 080 171,80 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la
réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de
1 857 230 413,88 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 4 626 310 585,68 euros ;
2. décide d’affecter le bénéfice net distribuable de 4 626 310 585,68 euros comme suit :
Bénéfice net de l’exercice 2021 2 769 080 171,80 €
Affectation à la réserve légale (1)
-
Report à nouveau antérieur (+) 1 857 230 413,88 €
Bénéfice distribuable (=) 4 626 310 585,68 €
(1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social.
Distribution de dividendes
Montant du dividende 1 496 314 992,00 €
Dont acompte sur dividende (1) 436 425 206,00 €
Solde affecté au compte report à nouveau (=) 3 129 995 593,68 €
(1) Acompte sur dividende de 3,50 euros par action versé le 17 janvier 2022
3. décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 12 euros par action, soit un montant de
1 496 314 992 euros, le solde étant affecté au compte report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du
nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 124 692 916 actions composant le capital social au
31 décembre 2021, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte
report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement ;
4. dit que les actions auto-détenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de
cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau ;
5. prend acte qu’un premier acompte sur dividende de 3,50 euros par action a été versé le 17 janvier 2022, et
décide que le solde, soit 8,50 euros par action, fera l’objet d’un détachement le 3 mai 2022 et d’une mise en
paiement le 5 mai 2022 ;
6. prend acte que le dividende en numéraire (y compris l’acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature
d’une distribution sur le plan fiscal, soumis, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique de 30 % prévu notamment à l’article 200-A-1 du Code
général des impôts ou, sur option, (i) au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement global de
40 % (articles 200-A-2 et 158-3-2° du Code général des impôts) et (ii) aux prélèvements sociaux ;
7. rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les
suivants :
Exercice Nombre d’actions ayant
droit au dividende
Dividende par action
(en euros)
Total
(en millions d’euros)
2018 126 279 322 10,50 (1) 1 325,9
2019 126 279 322 8,00 (1) 1 010,2
2020 125 017 916 8,00 (1) 1 000,1
(1) Montant des distributions éligibles à l’abattement fiscal de 40 %, le cas échéant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Daniela Riccardi, en qualité d’Administratrice). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administratrice
de Madame Daniela Riccardi vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler
son mandat pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination de Madame Véronique Weill, en qualité d’Administratrice). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Véronique Weill en qualité
d’Administratrice pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination de Madame Yonca Dervisoglu, en qualité d’Administratrice). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Yonca Dervisoglu en
qualité d’Administratrice pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination de Monsieur Serge Weinberg, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Serge Weinberg en qualité
d’Administrateur pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l ’Assemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce
relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux
mandataires sociaux). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34,I du Code
de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requi ses pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve
les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes
natures versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux
telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société,
chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3 « Rapport sur les rémunérations versées au
cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux à raison de leurs
mandats (vote ex-post) ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021
à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général). — L’Assemblée
générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 à Monsieur François-Henri Pinault à raison de son mandat de Président-Directeur
général. Ces éléments sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société, chapitre
3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice
2021 ou attribuées au titre du même exercice aux Président-Directeur général et Directeur général délégué
(dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à
Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué). — L’Assemblée générale,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34,II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-François Palus à raison de son mandat de Directeur général délégué.
Ces éléments sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société, chapitre 3 « Rapport
sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou
attribuées au titre du même exercice aux Président-Directeur général et Directeur général délégué (dirigeants
mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
des dirigeants mandataires sociaux exécutifs telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document
d’enregistrement universel 2021 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section
4.1. « Politique de rémunération applicable au Président-Directeur général et au Directeur général délégué
(dirigeants mandataires sociaux exécutifs) au titre de l’exercice 2022 soumise à l’approbation de l’Assemblée
générale du 28 avril 2022 (vote ex-ante) ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur
mandat d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur telle que décrite
dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société, chapitre 3 « Rapport
sur le gouvernement d’entreprise », section 4.2 « Politique de rém unération applicable aux membres du Conseil
d’administration au titre de l’exercice 2022 soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 28 avril 2022
(vote ex-ante) (mandataires sociaux non exécutifs) ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit, en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté l’expiration du mandat de la société KPMG, Commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer la
société PricewaterhouseCoopers Audit, ayant son siège social au 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine, en
qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait ce mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Nomination de Monsieur Emmanuel Benoist, en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté l’expiration du mandat de la société Salustro Reydel, Commissaire aux comptes suppléant, décide de
nommer Monsieur Emmanuel Benoist, domicilié à Neuilly Sur Seine, en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait ce mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer
des actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou
la loi, en conformité avec les articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et la
réglementation européenne applicable aux abus de marchés issue du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux
époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des
actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital
ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif,
au 1er mars 2022, 12 469 291 actions, étant précisé que, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans
le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation
et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de
scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social, à quelque moment que ce soit, conformément aux
dispositions légales. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % du capital social ;
2. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous
moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les
systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris
par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée
par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place, dans le respect de la réglementation applicable,
de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat ou de vente et toute combinaison de celles -ci), par offre
publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’échange visant les
titres de la Société ;
3. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués en vue :
- d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou
- d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat
d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions existantes, attribution d’actions au titre de la participation des salariés
aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de toutes autres allocations d’actions aux salariés ou aux dirigeants
mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des
salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en de hors de
France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder
ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, ou
- de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise ultérieure d’actions (à titre
d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport, ou
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
ou
- de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises dans les conditions et limites prévues à l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ;
4. décide que le prix maximum d’achat est fixé à 1 000 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la
même date en toute autre monnaie), hors frais d’acquisition. L’Assemblée générale délègue, en outre, au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster ce montant afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
5. en application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, fixe à 12 469 291 000 euros le montant maximal
global (hors frais d’acquisition) affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix
maximum d’achat de 1 000 euros par action s’appliquant au nombre maximal théorique de 12 469 291 actions
pouvant être acquises sur la base du capital au 1er mars 2022 et sans tenir compte des actions déjà détenues par
la Société ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour
passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse
ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués
auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en
application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a
lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société
et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire, signer tous les actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats
de liquidité, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires ;
7. l’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation
dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou
à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance
du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme
concernant les objectifs modifiés ;
8. prend acte du fait que le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution ;
9. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ;
10. prend acte que cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, l’autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du
6 juillet 2021 en résolution unique.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit
des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de
certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Consei l d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1,
L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et
L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au
profit de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires
sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225 -197-1, II du Code de
commerce) et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du
Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;
2. Décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront pas porter sur un nombre
d’actions, existantes ou à émettre, représentant plus de 1 % du capital social de la Société tel que constaté à la
date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce n ombre ne tient pas
compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières ou sur le capital ou sur les capitaux
propres de la Société ;
3. Décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation pourront bénéficier, dans les conditions
prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées
à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce), sous réserve que le nombre d’actions ordinaires définitivement
attribuées ne représente pas plus de 20 % de l’ensemble des actions attribuées gratuitement au cours de chaque
exercice par le Conseil d’administration ;
4. Décide que les attributions des actions ordinaires à leurs bénéficiaires seront définitives au terme d’une période
d’acquisition d’une durée minimale de trois ans fixée par le Conseil d’administration ;
5. Décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions
ordinaires lui seront définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition visée au paragraphe
précédent restant à courir et seront alors librement cessibles à compter de leur livraison ;
6. Décide que l’attribution définitive d’actions ordinaires en vertu de la présente autorisation est soumise au respect
par l’ensemble des bénéficiaires de conditions et, le cas échéant, de critères d’attribution qui seront fixés par le
Conseil d’administration ;
7. Décide que l’attribution définitive d’actions ordinaires en vertu de la présente autorisation aux dirigeants
mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code
de commerce) est soumise, en outre, à la réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil
d’administration à la date de la décision de leur attribution ;
8. Autorise le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de
primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’actions dans les conditions prévues à la présente
autorisation et prend acte qu’en cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit,
au profit des bénéficiaires des actions ordinaires attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de
l’attribution définitive des actions ordinaires aux bénéficiaires ;
9. Décide que la Société pourra procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements
nécessaires du nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des
bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances
prévues à l’article L. 225-181 du Code du commerce ;
10. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par les textes en vigueur, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :
- déterminer si les actions ordinaires attribuées gratuitement seront des actions existantes de la Société ou des
actions à émettre, – déterminer la ou les date(s) d’attribution auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions
ordinaires conformément à la règlementation en vigueur à la date des opérations considérées,
- déterminer toutes les conditions et, le cas échéant, les critères d’attributions des actions ordinaires, notamment
les conditions dans lesquelles seront attribuées ces actions (notamment les conditions de présence et, le cas
échéant, de performance), déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des
attributions d’actions ordinaires et fixer le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’entre eux, étant précisé
que l’attribution d’actions ordinaires aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux
conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) sera effectuée en application de la politique de
rémunération des mandataires sociaux établie conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
- le cas échéant, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à
l’émission des actions ordinaires de la Société attribuées gratuitement et imputer, le cas échéant, sur les réserves,
bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
- procéder pendant la période d’acquisition, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, conformément à la règlementation en vigueur à la
date des opérations considérées, en fonction des éventuelles opérations financières portant sur les capitaux
propres de la Société, étant précisé que les actions ordinaires attribuées en application de ces ajustements seront
réputées attribuées le même jour que celui correspondant aux actions ordinaires initialement attribuées,
- arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions ordinaires nouvelles à émettre,
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières,
- s’agissant des dirigeants mandataires sociaux de la Société, soit décider que les actions de performance ne
pourront pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions
de performance qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions ordinaires pourront être
librement cédées, compte tenu des restrictions légales,
- et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et, notamment, conclure tous accords ou
conventions, établir tous documents, notamment pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées, accomplir
tous actes et formalités à l’effet de constater, le cas échéant, la réalisation de la ou des augmentations de capital
résultant de l’attribution gratuite des actions ordinaires de la Société, modifier les statuts en conséquence, procéder
à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises ;
11. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet. La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter
du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 avril 2025.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans
le cadre de la présente autorisation, conformément et dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-4 du Code
de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de
l’augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions réservée aux
salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, conformément d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138-1 et
suivants et L. 22-10-49 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du
Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts
ou la loi, sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à
l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux salariés, et anciens salariés et
mandataires sociaux éligibles, adhérents d’un plan d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents
duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait
de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une
entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de
combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. décide de fixer à 0,5 % du capital social à la date de la présente Assemblée le montant nominal maximum de
l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce plafond est commun avec celui de la 18ème résolution de la présente Assemblée ;
- le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera
sur le montant du plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la 16ème résolution de
l’Assemblée générale du 22 avril 2021 ;
3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution sera fixé
dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que la décote
fixée, en application des articles L. 3332-18 et suivants précités, ne pourra excéder 30 % du Prix de Référence
(tel que défini ci-après) ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne
des premiers cours cotés de l’action Kering sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances
de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le
Conseil d’administration, s’il le juge opportun, lors de la mise en œuvre de la présente délégation de
compétence, à réduire ou supprimer le montant de la décote au cas par cas, en raison de contraintes juridiques,
fiscales ou sociales éventuellement applicables hors de France, dans tel ou tel pays où sont implantées les
entités du groupe Kering employant les salariés participant aux opérations d’augmentation de capital ;
4. décide que la présente délégation de compétence emporte suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux
éligibles, susvisés auxquels elles sont réservées. Les actionnaires renoncent, en outre, à tout droit à
l’attribution gratuite d’actions qui seraient émises par application de la présente résolution au titre de la décote
et ou de l’abondement conformément au paragraphe ci-après ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par les statuts ou la loi, pour attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, des actions à
émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence
ci-dessus et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder
les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-1 à L. 3332-21 du Code du travail ;
6. dit que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites
par les salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, individuellement ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables ;
7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
dans les statuts ou par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence à l’effet notamment :
- d’arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les adhérents aux plans d’épargne
d’entreprise (ou plan assimilé) pourront souscrire aux actions et bénéficier, le cas échéant, de l’attribution
gratuite d’actions au titre de la décote et/ou de l’abondement,
- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence
et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et
modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur,
- en cas d’attribution gratuite d’actions, au titre de la décote et/ou de l’abondement, de décider d’imputer sur
les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération
desdites actions,
- de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites
(après éventuelle réduction en cas de sursouscription),
- et de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations
en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications
corrélatives des statuts, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations
de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux
augmentations de capital réalisées ;
8. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
9. fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de
l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires réservée à des catégories de bénéficiaires
dénommées avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49 et L. 225-138 du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts
ou la loi, sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à
l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée à une catégorie de bénéficiaires définie
ci-après;
2. décide de fixer à 0,5 % du capital social à la date de la présente Assemblée le montant nominal maximum de
l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation étant précisé que :
- ce plafond est commun avec celui de la 17ème résolution de la présente Assemblée ;
- le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera
sur le montant du plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la 16ème résolution de
l’Assemblée générale du 22 avril 2021 ;
3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution sera au
moins égal à 70 % du Prix de Référence, désignant la moyenne des premiers cours cotés de l’action Kering
sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision
fixant la date d’ouverture de la souscription ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil
d’administration, s’il le juge opportun, lors de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, à
réduire ou supprimer le montant de la décote susmentionnée au cas par cas, en raison de contraintes juridiques,
fiscales ou sociales éventuellement applicables hors de France et applicables localement à une catégorie de
bénéficiaires définie ci-après ;
4. décide que la présente délégation de compétence emporte suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions à émettre, et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires
répondant aux caractéristiques suivantes : (i) aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la
Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège
social hors de France afin de leur permettre de souscrire au capital de la Société dans des conditions
équivalentes économiquement à celles qui pourront être proposées aux adhérents d’un ou plusieurs pl ans
d’épargne d’entreprise dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la
17ème résolution de la présente Assemblée ; et/ou (ii) des organismes de placement collectifs en valeurs
mobilières (OPCVM) ou autres entités d’actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la
personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes
mentionnées ci-dessus au (i) ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
dans les statuts ou par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et
sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider de l’émission d’actions de la Société,
- d’en déterminer toutes les conditions et modalités et notamment fixer les montants des émissions qui
seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, arrêter la liste des bénéficiaires de la
suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus et le nombre
d’actions à souscrire par chacun d’eux, et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités
et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive)
ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en
vigueur,
- de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites
(après éventuelle réduction en cas de sursouscription),
- et de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations
en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications
corrélatives des statuts, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations
de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’ effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation, et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités
consécutives aux augmentations de capital réalisées.
6. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales mixtes, confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée à
l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités de dépôt, et procéder à toutes formalités de publicité légales
ou autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ACTEOS : AGM, le 02/05/24
  • GAUMONT : AGM, le 02/05/24
  • CBO TERRITORIA : AGM, le 02/05/24
  • KLEPIERRE : AGM, le 03/05/24
  • SPIE SA : AGM, le 03/05/24
  • NETMEDIA GROUP : AGE, le 06/05/24

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