Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 juillet 2021, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de 860 891,81 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39- 4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à 860 891,81
euros de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat de l’exercice -860 891,81 euros
Report à nouveau antérieur -1 025 477,92 euros
AFFECTATION
Au report à nouveau
Report à nouveau, soit -860 891,81 euros
qui est ainsi porté de -1 025 477,92 euros à -1 886 369,73 euros
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même
article.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, décide de nommer :
- JCH CONSEIL & AUDIT,
dont le siège social est à SAINT-DENIS (97400), 248 rue Maréchal Leclerc,
en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire.
La durée de la fonction qui est de six exercices, expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos en 2027.
Le Commissaire aux comptes a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité
ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.
L’Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n’est intervenu
dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux
derniers exercices.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.