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Modalités de participation
1. Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Seules pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires justifiant de la propriété de leurs actions, à la
Record Date, soit le mardi 29 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est
suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation
de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d’actionnaire du
titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation
au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, et l’adresser
à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3).
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente
(transfert de propriété) intervient :
- avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte
d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés
en conséquence, selon le cas.
- après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par
l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société.
1.2 Modes de participation à l’Assemblée
A défaut d’y assister personnellement, l’actionnaire, a le droit de participer à l’assemblée générale :
— soit en votant par correspondance,
— soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix (articles L.225-106 et
L.22-10-39 du Code de commerce),
— soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de, mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le
Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous rés erve
que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés ci-après et selon le
nouveau mode de participation choisi.
1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale
L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure
de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.
Il pourra obtenir sa carte d’admission, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de
l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal.
L’actionnaire au porteur, adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce
dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le mardi 29 mars 2022 (J-2 ouvré), il devra demander à son
teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité
d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le lundi 28 mars 2022 (J-3). Pour faciliter l’organisation de
l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande
le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à
l’assemblée générale.
1.2.2 A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par
correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires.
1.2.2.1 Désignation – Révocation d’un mandataire
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou
la révoquer :
– par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif,
soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des
assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3 au plus tard le lundi 28 mars 2022 (J-3 calendaire)
– Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un
formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les
modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de
procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com
Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué,
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie
numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com
Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que
les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander
impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation
écrite (par courrier ou par télécopie) à Société Générale, Service des assemblées générales,
CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard le lundi 28 mars 2022 (J-3 calendaire) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les
notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique :
assemblees.generales@sgss.socgen.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra
être prise en compte et / ou traitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’ac tionnaire
ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que
celles utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, l e Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.
1.2.2.2 Vote à distance à l’aide du formulaire unique
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront :
– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui
lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation.
– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra
être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le
vendredi 25 mars 2022.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui
se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa
qualité d’actionnaire à J-2.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard
le lundi 28 mars 2022 (J-3 calendaire).
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte.
2. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions
dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.
« Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant
les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225 -73 du Code de
commerce, au siège social (Adresse du siège social) par lettre recommandée avec accusé de réception a u plus
tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale, soit le dimanche
6 mars 2022. »
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225 -71 susvisé. La
demande d’inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de résolution
et la demande d’inscription de points à l’ordre du jour devra être motivée.
L’examen par l’Assemblée des points et projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions
légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvel le
attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la
connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
3. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites
doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée,
soit le vendredi 25 mars 2022, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec avis d e réception à
MADVERTISE, 13 rue Aristide Briand – 92300 Levallois-Perret.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
4. Droit de communication des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à
disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation.
L’essentiel de ces documents sera mis en ligne sur le site internet de la société soit www.madvertise.com
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En
cas de modification du présent avis ou d’ajouts de projets de résolution à l’ordre du jour, un nouvel avis de
convocation sera publié dans les délais légaux.
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