Publicité

AGO - 22/03/22 (FERM.CAS.MUN.C...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
22/03/22 Lieu
Publiée le 14/02/22 24 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2021 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels :
- approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise dans tous leurs termes ;
- approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2021, tels qu’ils sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
- en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale
approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant
global s’élève à 17 k euros au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021. En conséquence, l’Assemblée
Générale donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l’exercice clos le 31 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2021). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration (incluant le rapport sur la gestion
du Groupe) et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve le rapport de
gestion du Conseil d’administration et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2021, tels qu’ils sont
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur proposition
du Conseil d’administration, approuve la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et
décide d’affecter l’intégralité de la perte nette de l’exercice clos le 31 octobre 2021 s’élevant à -22.434.239,52 euros
au report à nouveau qui s’élèvera à 57 668 987,93 euros soit :
Perte de l’exercice clos le 31 octobre 2021 -22.434.239,52 euros
Report à nouveau antérieur 80.103.227,45 euros
Montant distribuable 57.668.987,93 euros
Report à nouveau après affectation 57.668.987,93 euros
L’Assemblée Générale, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôt, prend acte que la Société a
distribué au cours des trois derniers exercices, les dividendes suivants :
Exercice 2017/2018 2018/2019 2019/2020
Dividende total 10.510.920 euros () 0 euros 0 euros
Dividende par action 60 euros 0 euros 0 euros
(
) Sur la distribution des dividendes de 10.510.920 euros, 4.709.700 euros étaient éligibles à l’abattement de 40%
et 5.801.220 euros n’y étaient pas éligibles.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que les conventions conclues et
autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les termes de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la
société Groupe Lucien Barrière). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement
de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention réglementée sur le contrat de
concession de licence de marque avec la société Groupe Lucien Barrière).— L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de marque avec la société Groupe
Lucien Barrière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société
d’Exploitation de l’Hôtel des Neiges). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le
renouvellement du contrat de concession de licence de marque BFIRE au bénéfice de la Société d’Exploitation de
l’Hôtel des Neiges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société
d’Exploitation de la plage du Majestic). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial d es Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le
renouvellement du contrat de concession de licence de marque BFIRE au bénéfice de la Société d’Exploitation de
la plage du Majestic

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor,
Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve le renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la
Société et ses filiales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de sous-location entre la Société et
Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel du Majestic du local exploité anciennement antérieurement par la
société « Les Marches »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement
de la convention de sous-location entre la Société et Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel du Majestic du
local exploité antérieurement par la société « Les Marches »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention d’intégration fiscale entre la Société et
ses filiales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention
d’intégration fiscale entre la Société et ses filiales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation de l’autorisation d’acquisition de titres de la Société Immobilière et
d’Exploitation de l’Hôtel Majestic). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’autorisation de
l’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires
sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 ou attribués
au cours du même exercice à Monsieur Dominique Desseigne, en sa qualité de Président du Conseil
d’administration, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22 -10-34 du Code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021 ou attribués au cours du même exercice à
Monsieur Dominique Desseigne, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans
le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 ou attribués
au cours du même exercice à Monsieur Alain Fabre, en sa qualité de Directeur Général, en application du II de
l’article L. 22-10-34 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 octobre 2021 ou attribués au cours du même exercice à Monsieur Alain Fabre, en sa qualité de Directeur
Général, tels que présentés dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
au titre de l’exercice 2021/2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en
application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration s ur le gouvernement d’entreprise
joint au rapport de gestion du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de
l’exercice 2021/2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en
application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général
telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport
de gestion du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant global de rémunération alloué annuellement aux
administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve la proposition
d’allouer au Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021 une rémunération allouée aux administrateurs au
titre de leurs fonctions d’un montant de 23.000 euros qui sera réparti par le Conseil d’administration entre ses
membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de
l’exercice 2021/2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administra tion, approuve en
application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
joint au rapport de gestion du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021/2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIEME RESOLUTION (Nomination du Cabinet Pradal en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat du
cabinet Fidexco France arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de nommer le
Cabinet Pradal représenté par Monsieur Pradal, en qualité de Commissaire aux comptes co -titulaire pour une
période de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 octobre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT ET UNIÈME RESOLUTION (Nomination de Ersnt&Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes
co-titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat du
cabinet PricewaterhouseCoopers Audit arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de
nommer Ersnt&Young Audit représenté par Monsieur Jean-Pierre Caton et Madame Camille de Guillebon, en
qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire pour une période de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le
31 octobre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Nomination du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de
Monsieur Jean-Christophe Georghiou, arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de
nommer Auditex représenté par monsieur Schoutteten, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour
une période de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 octobre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Nomination de la SAS Metay Gérard en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat du
cabinet du cabinet Georges Grégoire et Associés arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale
décide de nommer la SAS Metay Gérard représenté par Madame Sylvie Metay, en qualité de Commissaire aux
comptes suppléant pour une période de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 octobre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordin aire,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente Assemblée
Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par
la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.