PREMIÈRE RÉSOLUTION
(EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ainsi que des rapports du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021
tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par une perte de 4506 802, 13 euros ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné
dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de l’approbation de la résolution
précédente et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30
septembre 2021, d’un montant de (4 506 802, 13) euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice -4 506 802, 13
Dotation à la réserve légale 0, 00
Solde -4 506 802, 13
Report à nouveau antérieur débiteur -2 718 338, 06
Nouveau report à nouveau -7 225 140, 19
L’Assemblée générale, après avoir constaté l’absence de sommes distribuables, décide de ne pas procéder à une
distribution de dividende.
L’Assemblée générale constate que l’exercice clos le 30 septembre 2021 présente des capitaux propres inférieurs à la
moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du code de commerce, que
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée afin
de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée.
Rappel des dividendes distribués:
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que les montants de dividendes par
action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents ont été les suivants, en euros:
Exercice Dividende par action
Exercice 2019/2020 0 €
Exercice 2018/2019 1,84 €
Exercice 2017/2018 1,84 €

TROISIÈME RÉSOLUTION
(DECISION A PRENDRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-248 DU CODE DE COMMERCE)
Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, délibérant par application
de l’article L. 225-248 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes annuels
de l’exercice clos le
30 septembre 2021 approuvés par la première résolution, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société
sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(DECISION A PRENDRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-248 DU CODE DE COMMERCE)
Sous réserve du rejet de la troisième résolution qui précède, compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société
bien que les capitaux propressoient devenusinférieurs à la moitié du capital, l’Assemblée générale délibérant par
application de l’article L. 225-248 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, constate qu’il n’y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à
l’effet de réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires.

CINQUIEMERÉSOLUTION
(RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES VISÉESA L’ARTICLE L. 225-
38 DU CODE DE COMMERCE ET APPROBATION DUDIT RAPPORT)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.
225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

SIXIEME RESOLUTION
(RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR COOPTATION D’ALEXIA CADIOU EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation d ’Alexia
CADIOUen qualité d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 1
er décembre 2021, en
remplacement de Béatrice de Reyniès, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette
dernière, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre
2023.

SEPTIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DE L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX
MENTIONNEES AU I DE L’ARTICLE L.22-10-9 DU CODE DE COMMERCE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-34 II DU
CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II
du Code de commerce, les informations relatives aux mandataires sociaux, mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
Code de commerce telles que présentées au sein du chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport
financier annuel.

HUITIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2021 AU
PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-34 III DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 III
du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres
avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Béatrice de Reyniès, Président du Conseil
d’administration, tels que figurant au sein du chapitre 2« Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier
annuel.

NEUVIEMERÉSOLUTION
(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2021 AU
DIRECTEUR GENERAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-34 III DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 III
du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres
avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Yves Delhommeau, Directeur général, tels
que figurant au sein du chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier annuel.

DIXIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU
TITRE DE L’EXERCICE 2021/2022, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration due au titre de l’exercice
2021/2022, telle que figurant au sein du chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier
annuel.

ONZIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU DIRECTEUR GENERAL AU TITRE DE L’EXERCICE
2021/2022, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général due au titre de l’exercice 2021/2022, telle que
figurant au sein du chapitre 2
« Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier annuel.

DOUZIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU TITRE DE L’EXERCICE 2021/2022, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration due au titre de l’exercice
2021/2022, telle que figurant au sein du chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier
annuel.

TREIZIEME RÉSOLUTION
(POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES CONSECUTIVES AUX RESOLUTIONS ADOPTEES)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi,
consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent.