AGM - 20/12/21 (LES TOQUES BL...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ALGREEN
|
| 20/12/21 |
Lieu
|
| Publiée le 10/11/21 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
A titre Ordinaire :
Rapport du Conseil d’Administration ;
Proposition de révocation d’un administrateur ;
Pouvoirs en vue des formalités ;
A titre Extraordinaire :
Modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 19 des statuts.
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Modalités de participation
PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.
Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
- soit en assistant personnellement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un
pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code
de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans
indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de
résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous
autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son
vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés
d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le
vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accomp agnés d’une
attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations
nécessaires ;
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la Société.
1. Participation en personne à l’Assemblée
Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve
d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’asse mblée, à zéro heure,
heure de Paris.
Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits
en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
2. Vote par correspondance ou par procuration
A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procurati on peut solliciter
par lettre adressée au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par
correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de
l’Assemblée.
Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les
recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce
formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront
demander en complément à leur intermédiaire financier.
Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas
prises en compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les
mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.
Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est
actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau
formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au
plus tard le jour de l’Assemblée.
DEPOT DES QUESTIONS ECRITES
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites
peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris,
adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’administration,
ou à l’adresse électronique suivante : patrick.marche@lestoquesblanchesdumonde.com. Elles devront être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à
plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu.
DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale
seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, :
77, boulevard Stalingrad – PARKVIEW – Bâtiment A – 69100 VILLEURBANNE, dans les conditions prévues par
les dispositions légales et réglementaires applicables.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Révocation d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du
rapport du Conseil d’administration, décide de révoquer Monsieur Sébastien MARIN-LAFLECHE de son mandat
d’administrateur de la Société, et ce à compter de ce jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait de procès -verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article
19 des statuts). — L’Assemblée générale Extraordinaire décide, sur proposition du rapport du Conseil
d’Administration, de modifier la date de clôture de l’exercice social et de la fixer au 31 mars de chaque année.
L’exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois, du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 mars
2022.
En conséquence, l’article 19 des statuts est modifié comme suit :
« ARTICLE 19 – EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er avril d’une année et se termine le 31 mars
de l’année suivante. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
