Première résolution (Approbation des comptes annuels et quitus au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 57 780 690,90 €.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 16 208 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Elle donne quitus au Conseil d’Administration de sa gestion pour l’exercice écoulé et décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 38 940 101,69 €.

Troisième résolution (Proposition d’affectation du résultat – Proposition de distribution d’un dividende de 4,30 €). — L’Assemblée Générale constate l’existence d’une somme distribuable d’un montant de 58 435 210,90 €, constituée :

Bénéfice net de l’exercice
57 780 690,90 €

Report à nouveau antérieur
654 520,00 €

L’Assemblée Générale approuve l’affectation proposée par le Conseil d’Administration et décide de distribuer un dividende de 75 024 744,50 €.

Soit 4,30 € par action pour chacune des 17 447 615 actions


Portant jouissance au 1er janvier 2008


Imputé comptablement ainsi qu’il suit :


à hauteur de
58 435 210,90 €

sur la somme distribuable,


et à hauteur de
16 589 533,60 €

sur le poste « prime de fusion »

Fiscalement, ce dividende est imputé de la façon suivante :

– A hauteur de 58 707 028,00 € sur le résultat soumis au régime SIIC. Il n’ouvre pas droit au régime des Sociétés Mères ;

– A hauteur de 16 317 716,50 € sur la plus-value latente soumise à l’impôt sur les Sociétés au taux de 16,50 % au moment de l’option pour le régime SIIC. Cette quote-part de dividende donne droit à l’application du régime des Sociétés Mères.

La totalité de la somme distribuée, soit 75 024 744,50 €, est le cas échéant éligible à la réfaction de 40 % définie pour les actionnaires personnes physiques domiciliés en France par l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts. Aucune distribution n’est constitutive de revenus non éligibles à cette réfaction.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 19 mai 2009.

L’Assemblée Générale précise qu’au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société viendrait à détenir quelques unes de ses propres actions, le bénéfice correspondant au dividende non versé aux dites actions serait affecté au compte report à nouveau.

En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes versés, au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice (En euro)
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction

Dividende global
Autres revenus distribués

2005
60 801 226,50 €



2006
65 152 062,93 €



2007
69 648 136,00 €

Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Ratification du transfert de siège social et de la modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ratifie la décision du Conseil d’Administration du 17 octobre 2008 à l’effet de transférer le siège social de la Société à compter du 17 octobre 2008, à l’adresse suivante :

31, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre

L’Assemblée Générale ratifie la modification corrélative de l’article 4 (Siège social) des Statuts.

Sixième résolution (Renouvellement de la société PricewaterhouseCoopers Audit aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle la société PricewaterhouseCoopers dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Elle a déclaré accepter ses fonctions.

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Daniel FESSON aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Daniel FESSON, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant – dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée – et ce, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Il a déclaré accepter ses fonctions.

Huitième résolution (Renouvellement de la société Grant Thornton aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle la société Grant Thornton dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Elle a déclaré accepter ses fonctions.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Victor AMSELLEM, Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre CORDIER). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme en remplacement de Monsieur Jean-Pierre CORDIER dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, Monsieur Victor AMSELLEM aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Il a déclaré accepter ses fonctions.

Dixième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Paul BERTHEAU aux fonctions d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul BERTHEAU, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Onzième Résolution (Ratification de la nomination de CCPMA Prévoyance en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 10 février 2009, aux fonctions d’Administrateur de CCPMA Prévoyance dont le siège social est 21, rue de la Bienfaisance 75008 Paris, en remplacement de CCPMA Retraite dont le mandat a pris fin lors de l’opération de fusion par voie d’absorption de CCPMA Retraite par CCPMA Prévoyance.

En conséquence, CCPMA Prévoyance exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Douzième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 7 mai 2008.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SILIC par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;

– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;

– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

– Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

– Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 mai 2008 dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 200 €uros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 348 952 300 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Treizième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à 105 000 euros.

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Quatorzième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.