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AGM - 02/11/21 (NHOA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NHOA
02/11/21 Lieu
Publiée le 27/09/21 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1. Première résolution (Ratification de la démission de Madame Anne Harvengt de ses fonctions
d’administratrice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et prenant acte de la démission de Madame Anne Harvengt de ses fonctions
d’administratrice, ratifie sa démission, effective depuis le 20 juillet 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2. Deuxième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur Jong-Peir Li). —L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
ayant pris acte de la démission de Madame Anne Harvengt de ses fonctions d’administratrice, ratifie la nomination
faite à titre provisoire conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, intervenue par décision du conseil
d’administration en date du 20 juillet 2021, en qualité d’administrateur de Monsieur Jong -Peir Li, né le
16 juillet 1964, de nationalité taiwanaise, domicilié 113, Sec. 2, Zhongshan North Road, Taipei, Taiwan, jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Jong-Peir Li a d’ores et déjà fait savoir qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible
de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3. Troisième résolution (Ratification de la démission de Madame Alice Tagger de ses fonctions d’administratrice).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et prenant acte de la démission de Madame Alice Tagger de ses fonctions d’administratrice, ratifie sa
démission, effective depuis le 20 juillet 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4. Quatrième résolution (Ratification de la cooptation d’une administratrice, Madame Chia-Jou Lai). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ayant pris acte de la démission de Madame Alice Tagger de ses fonctions d’administratrice, ratifie la
nomination faite à titre provisoire conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, intervenue par décision
du conseil d’administration en date du 20 juillet 2021, en qualité d’administratrice de Madame Chia -Jou Lai, née le
28 septembre 1975, de nationalité taiwanaise, domiciliée 113, Sec. 2, Zhongshan North Road, Taipei, Taiwan,
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Chia-Jou Lai a d’ores et déjà fait savoir qu’elle n’était frappée par aucune mesure ni disposition susceptible
de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5. Cinquième résolution (Ratification de la démission de Madame Carly Wishart de ses fonctions
d’administratrice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et prenant acte de la démission de Madame Carly Wishart de ses fonctions
d’administratrice, ratifie sa démission, effective depuis le 20 juillet 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6. Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’une administratrice, Madame Feng-Ping Liu). —L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
ayant pris acte de la démission de Madame Carly Wishart de ses fonctions d’administratrice, ratifie la nomination
faite à titre provisoire conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, intervenue par décision du conseil
d’administration en date du 20 juillet 2021, en qualité d’administratrice de Madame Feng -Ping Liu, née le
12 juillet 1971, de nationalité taiwanaise, domiciliée 113, Sec. 2, Zhongshan North Road, Taipei, Taiwan, jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Feng-Ping Lieu a d’ores et déjà fait savoir qu’elle n’était frappée par aucune mes ure ni disposition
susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7. Septième résolution (Ratification de la démission de Madame Mireille Van Staeyen de ses fonctions
d’administratrice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et prenant acte de la démission de Madame Mireille Van Staeyen de ses fonctions
d’administratrice, ratifie sa démission, effective depuis le 20 juillet 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8. Huitième résolution (Ratification de la cooptation d’une administratrice, Madame Chen-Ming Chang). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ayant pris acte de la démission de Madame Mireille Van Staeyen de ses fonctions d’administratrice,
ratifie la nomination faite à titre provisoire conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, intervenue par
décision du conseil d’administration en date du 20 juillet 2021, en qualité d’administratrice de Madame Chen-Ming
Chang, née le 6 janvier 1959, de nationalité taiwanaise, domiciliée 113, Sec. 2, Zhongshan North Road, Taipei,
Taiwan, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022.
Madame Chen-Ling Chang a d’ores et déjà fait savoir qu’elle n’était frappée par aucune mesure ni disposition
susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9. Neuvième résolution (Ratification de la démission de Monsieur Thierry Kalfon de ses fonctions
d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et prenant acte de la démission de Monsieur Thierry Kalfon de ses fonctions
d’administrateur, ratifie sa démission, effective depuis le 20 juillet 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10. Dixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur An-Ping Chang). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ayant pris acte de la démission de Monsieur Thierry Kalfon de ses fonctions d’administrateur, ratifie la
nomination faite à titre provisoire conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, intervenue par décision
du conseil d’administration en date du 20 juillet 2021, en qualité d’administrateur de Monsieur An -Ping Chang, né
le 8 juin 1952, de nationalité taiwanaise, domicilié 113, Sec. 2, Zhongshan North Road, Taipei, Taiwan, jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur An-Ping Chang a d’ores et déjà fait savoir qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible
de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11. Onzième résolution (Nomination d’une nouvelle administratrice, Madame Cindy Utterback). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
nomme en qualité d’administratrice, pour une durée de trois (3) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale tenue en 2024 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
 Cindy Utterback, née le 17 novembre 1964, de nationalité américaine, domiciliée au 1923 Lime Kiln Road,
Helena, MT 59601, Etats-Unis.
Cindy Utterback a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait d’assumer ces fonctions si elles venaient à lui être
confiées par la présente assemblée et qu’elle n’était frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui
interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

12. Douzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires :
— connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes ; et
— conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49,
L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une fois, dans la proportion et à
l’époque qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par émission d’actions ordinaires, en ce compris par attribution gratuite de bons de souscription ;
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
décide que le montant maximal de l’augmentation de capital social susceptible d’être réalisée en vertu de la
présente délégation, ne pourra excéder un montant global (prime d’émission comprise) de 140 millions d’euros ;
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires émises en vertu de la présente résolutio n à titre
irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire
à titre réductible un nombre d’actions ordinaires supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande ;
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission d’actions telle que décrite ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article
L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs des facultés ci- après :
 limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au
moins du montant de l’émission initialement décidée ;
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
décide que, concernant les droits préférentiels de souscriptions attachés aux actions auto-détenues, le conseil
d’administration pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels
de souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions
auto-détenues entre les actionnaires, au prorata des droits de chacun ou les vendre en bourse ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de
la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites actions ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour arrêter les prix et conditions
de l’émission, fixer le montant à émettre, déterminer les modalités d’émission, fixer la date de jouissance, même
rétroactive, des titres à émettre ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans le s conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
 imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission qui y est afférente et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale après l’augmentation de
capital ;
 fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des actions à émettre ;
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et suspendre, le cas échéant,
l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
 signer tout contrat avec des prestataires de services d’investissement ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé, des droits, actions ordinaires (et le cas échéant bons de souscription d’actions)
ainsi créés ;
 constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;
et
 d’une manière générale, décider et effectuer toutes formalités, conclure tous accords fixer toutes les
conditions utiles et faire le nécessaire pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin de l’émission
susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre au public sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
prend acte que cette délégation prive d’effet la délégation de compétence conférée au conseil d’administration par
l’assemblée générale du 25 juin 2021 dans sa vingt-et-unième résolution et, en tant que de besoin, que le montant
de l’augmentation de capital qui serait réalisée au titre de la présente délégation de compétence ne viendra pas
s’imputer sur le plafond global des délégations de compétences fixé à la vingt-neuvième résolution de ladite
assemblée générale du 25 juin 2021 ; et
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

13. Treizième résolution (Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de procéder à une
augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise avec suppression du droit
préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires :
– connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes ; et
– conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 et suivants du
Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous
pouvoirs afin de procéder à une augmentation de capital immédiate et/ou à terme d’un montant nominal global
maximum de 10.000 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro,
un maximum de 50.000 actions), en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise
de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article
L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, réalisée conformément aux
dispositions des articles L. 3332- 18 à L. 3332-24 du Code du travail, dans les proportions et époques qu’il
appréciera, à souscrire directement ou par l’intermédiaire de tout fonds commun de placement ;
décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80% de la moyenne des cours côtés de l’action
de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des
souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332-25 et
suivants du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité
est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil
d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales
et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables
dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficiaires de l’augmentation de
capital ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le
conseil d’administration, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne
entreprise ;
décide que le conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par
l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre,
l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant
excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avai t été de 20 % ou
de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332 -25 et suivants du
Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;
décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le conseil d’administration pourra également
décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital
de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en com pte de leur contrevaleur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues aux articles
L. 3332-10 et suivants du Code du travail ;
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
– fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais
accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions
nouvelles ;
– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux
modifications corrélatives des statuts ; et
– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de
capital ;
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

14. Quatorzième résolution (Modification de l’article 17 des statuts de la Société à l’effet de porter à 75 ans la
limite d’âge du Président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration décide de porter de soixante-dix à soixante-quinze ans la limite d’âge du Président du
conseil d’administration de la Société. En conséquence :
L’article 17 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 17 PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un président, nommé pour une durée
qui ne peut excéder celle restant à courir de son mandat d’administrateur. Il est rééligible sans limitation.
En cas d’empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d’administration peut déléguer un
administrateur dans les fonctions de président.
En cas d’empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée. Elle est renouvelable. En
cas de décès, elle vaut jusqu’à élection du nouveau président.
La limite d’âge du président du conseil d’administration est fixée à 75 ans. Ses fonctions prennent fin au plus tard
à l’issue de la première séance du conseil d’administration tenue après qu’il ait atteint l’âge de 75 ans.
Le président du conseil d’administration (i) organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à
l’assemblée générale, (ii) veille au bon fonctionnement des organes de la Société et (iii) s’assure, en particulier,
que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.
La rémunération du président est fixée par le conseil d’administration.
Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du conseil d’administration, les dispositions
ci-après relatives au directeur général lui sont applicables. Il prend alors le titre de président-directeur général. »

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

15.Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires ;
donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités
légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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