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AGO - 25/10/21 (RAPIDO PRET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	AS
25/10/21	Lieu Lieu Cabinet LES JURISTES ASSOCIES DE L’OUEST situé 4 Rue de la Prunelle – 22190 PLERIN Fermer
Publiée le 17/09/21	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif

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Modalités de participation

PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les
actionnaires pourront participer à l’assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu
un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, dans les conditions prescrites à l’article L.225 -106
du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute
procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable
à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agrées par le Conseil d’Administration et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Un formulaire unique est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la société AS, 6 jours au
moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée au siège social de la Société ou par voie électronique
à eaubry.rapido@gmail.com. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que
pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation , parvenus à la
Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé son attestation de
participation à l’Assemblée, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de
commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 octobre 2021 à zéro heure, heure de
Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance
ou de procuration.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à
la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la Société ou leur seront transmis sur s imp le
demande adressée à la Société.
Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – Dépôt de questions
écrites :
Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article
R.225-71 du Code de commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la Société ou par
voie électronique à eaubry.rapido@gmail.com une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du
jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir à la
Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article
R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la dem ande, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Questions écrites :
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à
l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou à l’adresse électronique eaubry.rapido@gmail.com, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des
rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décem bre 2020,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours
de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles
fiscalement visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.