PREMIERE RESOLUTION
(Approbation desrapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du
Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes ainsi que des comptes annuels
clos le 31 mars 2021, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021, lesquels font
apparaitre un bénéfice de 3094 191 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 135 882 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation desrapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du
Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes ainsi que des comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes consolidés au 31 mars 2021 ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2021 s’élevant à
3 094 191 euros à hauteur de 13 294 euros en réserve légale et le solde de 3080 897 euros sur le poste
« report à nouveau » qui sera ainsi porté d’un solde créditeur de 11534 388 euros à un solde créditeur
de 14 615 284 euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois
derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte des
conclusions de ce rapport qui ne comporte aucune nouvelle convention intervenue au cours de
l’exercice clos le 31 mars 2021 et des conventions précédemment approuvées qui se sont poursuivies
au cours dudit exercice.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du
Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles
qu’elles figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du
rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020-2021 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Jean-Charles DECONNINCK à raison de son mandat de Président du Directoire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II. du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et autres avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020-2021 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, à raison de son mandat de Président du
Directoire, tels qu’ils figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de
Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020-2021 ou attribués au titre du même
exercice à Madame Aïda COLLETTE-SENE à raison de son mandat de membre du Directoire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II. du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et autres avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020-2021 ou attribués au titre du
même exercice à Madame Aïda COLLETTE-SENE, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels
qu’ils figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport
du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020-2021 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Ludovic LUZZA à raison de son mandat de membre du Directoire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II. du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et autres avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020-2021 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Ludovic LUZZA, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils
figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du
Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020-2021 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Philippe SEGUIN à raison de son mandat de membre du Directoire jusqu’au
17 juillet 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II. du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et autres avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020-2021 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Philippe SEGUIN, à raison de son mandat de membre du Directoire jusqu’au
17 juillet 2020, tels qu’ils figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de
Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020-2021 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur François POIRIER à raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et autres avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020-2021 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur François POIRIER, à raison de son mandat de Président du Conseil de
Surveillance, tels qu’ils figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de
Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du mandat de Président du Directoire pour l’exercice
2021-2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivantles éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10.26 II. du Code de commerce, la
politique de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur
Jean-Charles DECONNINCK, à raison de son mandat de Président du Directoire pour l’exercice
2021-2022, tels qu’ils figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de
Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des mandats des membres du Directoire – autres que le
Président du Directoire – pourl’exercice 2021-2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10.26 II du Code de commerce, la
politique de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables, à raison de
leurs mandats, aux membres du Directoire pour l’exercice 2021-2022, tels qu’ils figurent dans la
section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération desmandats de Président et des membres du Conseil de
Surveillance pour l’exercice 2021-2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivantles éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10.26 II. du Code de commerce, la
politique de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables, à raison de
leurs mandats, au Président et aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2021-2022, tels
qu’ils figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport
du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur François POIRIER, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du
Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de
Monsieur François POIRIER pour une nouvelle période de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.

QUINZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du
Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de
Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO pour une nouvelle période de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.

SEIZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Madame Natalie de CHALUS, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du
Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de
Madame Natalie de CHALUS pour une nouvelle période de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.

DIX SEPTIEME RESOLUTION
(Quitus aux dirigeants)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance
quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 mars 2021.

DIX HUITIEME RESOLUTION
(Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil
de Surveillance pour l’exercice en cours à la somme de 112 000 euros.

DIX NEUVIEMERESOLUTION
(Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de
18 mois)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté
de subdéléguer dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du
code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, en
bourse ou autrement, en vue des objectifs suivants :
 animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI ;
 attribuer ou céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de
son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation
applicable, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, par voie d’attribution gratuite d’actions ou octroi d’options d’achat d’actions ou
par le biais de plans d’épargne d’entreprise ou de plans d’épargne interentreprises ou de tout
autre dispositif de rémunération en actions dans les conditions prévues par la loi ;
 remettre des actions pour honorer des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou
de toute autre manière donnant droit à l’attribution d’actions ordinaires de la Société ;
 conserver les actions en vue de leur remise ultérieure, dans le cadre d’opérations de fusion,
de scission ou d’apport, ou à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations
de croissance externe ;
 annuler tout ou partie des actions, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de
l’adoption de la 20
ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
 mettre en œuvre toute pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et
plus généralement de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions dans
tout autre but autorisé ou toute pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisée ou
admise par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées à tout moment
dans les limites autorisées par les dispositions légales et la réglementation en vigueur, sauf en période
d’offre publique sur les titres de la Société, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou
de gré à gré, et notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs (sans limiter la part du
programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange,
par le recours à des options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou
de gré à gré ou par remise d’actions consécutives à l’émission de bons ou plus généralement de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, aux époques que le Directoire ou la personne
agissant sur la délégation du Directoire appréciera, dans les limites autorisées par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque
rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat
(y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la
Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la
présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 mars 2021, un plafond de rachat de
2.263.736 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de
leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder
5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Le prix maximum d’achat des actions, dans la cadre de la présente résolution sera de 20 euros
maximumpar action, hors frais d’acquisition, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat
d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux
de la Société et du Groupe ou des levées d’options par ces derniers.
L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être
supérieur à 5.000.000 euros.
Les actionnaires seront informés chaque année par le Directoire, lors de l’Assemblée Générale
ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour
l’ensemble des rachats effectuées ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président
du Directoire ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs membres du Directoire pour décider
de la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter
les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter
ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation
des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des
bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, en
conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de toute autre autorité, remplir toutes
formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation met fin à toutes autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes:
- autorise le Directoire, dans le cadre des programmes d’achat d’actions autorisés par
l’assemblée générale en vertu de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, notamment aux
termes de la dix-neuvième résolution qui précède, et plus généralement des actions propres
détenues par la Société, à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société
dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois et
réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
- autorise le Directoire à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et
leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles de son choix; confère
tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de
la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et
déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non
utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

VINGT ET UNIEME RESOLUTION
(Autorisation au Directoire de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et
suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Directoire à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires, existantes ou à
émettre, de la Société, en une ou plusieurs fois, au profit de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les
membres du personnel salarié ou à certains d’entre eux, ou à certaines catégories du personnel, et/ou
parmi les dirigeants mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code
de commerce), ou à certains d’entre eux, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères ou
groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2
du Code de commerce.
2. Décide que le nombre total des actions de la Société pouvant être attribuées gratuitement au titre
de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 10 % du capital social de la Société à la
date de la décision de leur attribution par le Directoire ; étant précisé que le Directoire aura le pouvoir
de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond de 10 % précité, en application
d’opérations sur le capital de la Société intervenant durant la période d’acquisition visée en 5) cidessous de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Il est précisé que les actions attribuées en
application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement
attribuées.
3. Conditionne expressément l’acquisition définitive des actions attribuées en vertu de la présente
autorisation, à au moins une condition de performance déterminées par le Directoire lors de la décision
d’attribution. Il est précisé que le Directoire pourra, le cas échéant, procéder à une attribution
d’actions à l’ensemble des salariés, étant entendu que l’acquisition définitive de ces actions sera
soumise à au moins une condition de performance.
4. Décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation pourront
bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la
Société, sous réserve (i) que l’acquisition définitive des actions attribuées soit conditionnée à au moins
une condition de performance déterminées par le Directoire lors de la décision d’attribution, et (ii) que
les actions attribuées à ces dirigeants ne représenteront pas un pourcentage supérieur à 1% du capital
social de la Société, tel que constaté à la date de la décision de l’attribution des actions par le Directoire
(sous réserve des éventuels ajustements mentionnés ci-dessus).
5. Décide que l’attribution des actions de la Société à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une
période d’acquisition d’une durée minimale d’un an, sauf en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341- 4 du Code de la sécurité sociale, auquel cas l’attribution définitive des actions intervient
immédiatement. Le Directoire aura la faculté de modifier la durée de la période d’acquisition et de
fixer, le cas échéant, une période de conservation, lors de chaque décision d’attribution.
6. Décide que le Directoire pourra procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux
augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou de primes d’émission de la
Société, pourra fixer les dates de jouissance des actions nouvelles et pourra prélever sur les réserves
disponibles ou primes d’émission de la Société, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à
un dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.
7. Donne tous pouvoirs, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance dans les
limites fixées ci-dessus, au Directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation.
8. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des
actions et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente
autorisation.
9. Fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité
de la présente autorisation. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale des
attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-197-4 du
Code de commerce.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non
utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

VINGT DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider de procéder à une augmentation
de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du Rapport Spécial
des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et
L.225-138-1 du Code de commerce, et des articles L.3332-1 et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail :
1. délègue au Directoire la compétence de décider l’augmentation du capital social de la Société d’un
montant global nominal maximal de 150.000 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, réservée
aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et L. 3344-1 du Code du travail, souscrivant directement ou par l’intermédiaire d’un ou
plusieurs fonds commun de placement d’entreprise, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise ;
2. autorise le Directoire, dans le cadre de ces augmentations de capital, à attribuer gratuitement des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu
que l’avantage résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/ou de la décote ne pourra
excéder les limites prévues à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
3. décide de supprimer au profit de ces salariés le droit préférentiel des actionnaires à la souscription
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être
émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières
donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente
résolution ;
4. décide que le prix de souscription des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société émises en application de la présente délégation sera fixé par le Directoire
conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;
5. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour fixer les conditions et modalités de mise en œuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital
décidée(s) en vertu de la présente résolution, notamment pour :
- déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription,
- fixer le nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières à émettre et leur date de
jouissance,
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits,
- fixer les délais et modalités de libération des actions ordinaires, étant précisé que ce délai ne
pourra excéder trois ans,
- imputer les frais de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant des primes y relatives,
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, conformément aux dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
- constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital à concurrence des actions
souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- procéder à toutes opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des)
augmentation(s) de capital.
La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.

VINGT TROISIEME RESOLUTION
(Nomination de Madame Sophie LE MENAHEZEen qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de nommer:
Madame Sophie LE MENAHEZE
Née le 7 juillet 1977 à Paris (14ème)
Demeurant au 73 avenue Paul Doumer, 75116 Paris
en qualité de membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en
fonction, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer
les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.

VINGT QUATRIEME RESOLUTION
(Nomination de MonsieurGérard LAVINAY en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de nommer:
MonsieurGérard LAVINAY
Né le 22 juin 1961 à Caen
Demeurant au 5 chemin de Saint-Zacharie, 13790 Peynier
en qualité de membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en
fonction, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer
les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.

VINGT CINQUIEMERESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.