Publicité

AGM - 18/10/21 (NOVACYT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NOVACYT
18/10/21 Au siège social
Publiée le 20/08/21 26 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Suite au défaut d’atteinte du quorum les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués, sur seconde convocation

Avertissement
Le contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) a conduit le Conseil d’Administration de la Société à décider que
l’Assemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.
Les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir, selon les modalités précisées dans
le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques.
Novacyt tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et
de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la page
dédiée sur le site de la Société http://www.novacyt.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020) —L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2020, (ii) du rapport
du Conseil d’administration à l’assemblée générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que
les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil
d’administration, et qui font apparaître une perte nette comptable de 2 561 562 euros.
approuve les dépenses visées aux articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts, dont le montant s’est
élevé à 6 351,33 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2020,
(ii) du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les opérations qui sont
traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’administration, et qui font
apparaître un bénéfice de 132 423 000 Livres Sterling .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale et (ii) du rapport général du
Commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte nette comptable de 2 561 562 euros de l’exercice clos le
31 décembre 2020 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à un montant débiteur de
50 257 848 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et/ou ratifie les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions des articles
L.225-38 et L. 225-42 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Quitus au Conseil d’administration) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne en conséquence, quitus entier
et sans réserve au Conseil d’administration de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation, dans
les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la
Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
1. L’Assemblée décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 12 euros ; et
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder
10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, soit 7 062 624 actions sur la
base du capital social au 29 septembre 2021.
2. L’Assemblée délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action.
3. L’Assemblée décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder
10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les
acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5 % du nombre total d’actions composant
le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social
de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente Assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment
que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
4. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
(i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la
réglementation boursière ;
(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions
gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat
d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
(iv) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant
réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
(v) annuler tout ou partie des actions rachetées,
(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui
viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des Marchés Financiers et AIM ;
dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
5. En outre, l’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la
présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse
ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier
l’Autorité des marchés financiers et AIM, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire au x fins de
réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
6. L’Assemblée confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés
Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet
de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications
éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
7. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
8. La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier la partie
non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 6e
résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en
date du 29 septembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil d’administration) — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et constatant que
le mandat de membres du Conseil d’administration de Monsieur Jean-Pierre Crinelli vient à expiration ce jour,
décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Jean-Pierre Crinelli pour une
période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans
l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil d’administration) — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et constatant que
le mandat de membres du Conseil d’administration de Monsieur Andrew Heath vient à expiration ce jour,
décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Andrew Heath pour une
période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans
l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’administration en remplacement d’un
membre démissionnaire) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, constatant que Monsieur Anthony Dyer a démissionné de ses fonctions
d’administrateur avec effet au 29 septembre 2021,
décide de désigner Monsieur James McCarthy en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur
Anthony Dyer, démissionnaire, pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Désignation d’un second Commissaire aux comptes) — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de désigner Alberis Audit, 2,
rue Colmar – 92400 Courbevoie, en qualité de second Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six
exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de
l’exercice 2020) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide
de ratifier le montant annuel de la rémunération versée aux administrateurs au titre de l’exercice 2020, à savoir la
somme de 264 510,72 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration à compter
du 1er janvier 2021) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de fixer, à compter du 1
er janvier 2021, le montant global maximal annuel de la rémunération à allouer aux
membres du Conseil d’Administration à 290 000 £.
L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’administration de répartir tout ou partie de cette somme entre
ses membres selon les modalités qu’il fixera.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités.) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités
légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Modification de l’article 11 des statuts) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration,
Décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société pour prévoir que le nombre d’administrateurs ne pouvant
avoir plus de soixante-dix ans ne peut excéder la moitié des administrateurs en fonctions.
Décide, en conséquence, de modifier le 11e paragraphe de l’article 11 des statuts comme suit :
« Le nombre des administrateurs qui sont âgés de plus de 70 ans ne peut excéder la moitié des
administrateurs en fonction. Lorsque cette limite vient à être dépassée en cours de mandat,
l’administrateur le plus âgé est d’office réputé démissionnaire à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires la plus proche. »
Le reste de l’article 11 demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Modification de l’article 18 des statuts) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration,
Décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société pour le mettre en conformité avec les dispositions légales
en vigueur.
Décide, en conséquence, de modifier l’article 18 des statuts comme suit :
« Le contrôle de la société est exercé, dans les conditions fixées par la loi, par un ou plusieurs
commissaires aux comptes remplissant les conditions légales d’éligibilité. Lorsque les conditions légales
sont réunies, la société doit désigner au moins deux commissaires aux comptes.
Chaque commissaire aux comptes est nommé par l’assemblée générale ordinaire.
Si l’assemblée générale ordinaire des actionnaires omet d’élire un commissaire aux comptes, tout
actionnaire peut demander en justice qu’il en soit désigné un, le président du conseil d’administration
dûment appelé. Le mandat du commissaire aux comptes désigné par justice prendra fin lorsque
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires aura nommé le ou les commissaires aux comptes. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et
de sociétés liées et des mandataires sociaux) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant dans le cadre des articles
L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder, en une ou
plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions de la Société existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ;
- des membres du personnel salarié des sociétés dont 10 % au moins du capital et des droits de vote sont
détenus, directement ou indirectement, par la Société, ou certains d’entre eux ;
- du président du Conseil d’administration, du directeur général et/ou des directeurs généraux dé légués de
la Société.
2. Décide que, sous réserve du respect du plafond global visé à la 18e résolution, si elle est adoptée, le nombre
total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital à la date
de leur attribution, étant précisé qu’en tout état de cause, que le nombre total des actions attribuées gratuitement
ne peut excéder 10 % du capital social à la date de leur attribution ;
3. Décide que les actions gratuites pouvant être attribuées au titre de la présente résolution seront acquises par la
Société, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la sixième résolution ci-avant au
titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable
antérieurement ou postérieurement.
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une
durée minimum d’un (1) an ;
5. Décide que la période d’attribution pourra être raccourcie en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité
sociale ;
6. Décide qu’il pourra être instauré une durée de conservation des actions par les bénéficiaires,
7. Rappelle que les actions seront toutefois librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à
leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale.
8. Rappelle que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation sera au minimum de
deux (2) ans ;
9. Rappelle que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de plein droit,
au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription ;
10. Rappelle que, pour les actions attribuées au président du conseil d’administration, au directeur général et/ou
aux directeurs généraux délégués, le conseil d’administration doit soit décider que ces actions ne peuvent être
cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus
de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
11. Confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégatio n dans
les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et
notamment pour :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ;
- décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux et les
modalités d’attribution des actions ordinaires ;
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
- en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour
procéder au rachat d’actions existantes ;
- en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la nature et
les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constate r la réalisation des
augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre et procéder
aux modifications corrélatives des statuts ;
- décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera
ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur
le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront
réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
12. Rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en
vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, conformément à
l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ;
13. Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
14. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en
particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 13e
résolution adoptée par l’Assemblée
Générale Mixte en date du 29 septembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de consentir
des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société
ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions émises du fait de la levée d’options de souscription) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux artic les
L. 225-177 et suivants du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour consentir, en une ou
plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, au profit de :
- des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ;
- des membres du personnel salarié des sociétés dont 10 % au moins du capital et des droits de vote sont
détenus, directement ou indirectement, par la Société, ou certains d’entre eux ;
- du président du Conseil d’administration, du directeur général et/ou des directeurs généraux délégués de
la Société.
2. Décide que, sous réserve du respect du plafond global visé à la 18e
résolution, si elle est adoptée, le nombre
total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou
acquérir un nombre total d’actions représentant plus de 3% du capital social à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé qu’en tout état de cause, (i) le nombre total des options des
souscription d’actions ouvertes non encore levées ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant
le tiers du capital social conformément aux articles L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce et que (ii)
s’agissant d’actions préalablement détenues par la société, la limite de 10 % du total de ses propres actions qu’une
société est en droit de posséder conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce s’applique
indirectement.
3. Décide que les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de
la présente résolution devront être acquises par la Société, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat
d’actions objet de la sixième résolution ci-avant au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout
programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
4. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires
qui seront émises sur le fondement de la présente autorisation.
5. Décide que le prix d’exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le Conseil
d’Administration dans les conditions fixées par l’article L. 225-177 du Code de commerce.
6. Décide que les options allouées devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de la date
de leur attribution par le Conseil d’Administration.
7. Confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et
notamment pour :
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
- déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités
d’attribution et d’exercice des options ;
- fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des
options (notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de présence ou de performance à satisfaire)
ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter
de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout
ou partie des bénéficiaires ;
- décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront
ajustés dans les cas prévus par la loi ;
- en cas d’attribution d’options de souscription, procéder aux augmentations de capital, déterminer la nature
et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital de la Société résultant de l’exercice des options de souscription d’actions et
procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital
à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes
formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement
nécessaire.
8. Rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en
vertu de la présente résolution,
9. Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
10. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en
particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 14e
résolution adoptée par l’Assemblée
Générale Mixte en date du 29 septembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Limitation globale des délégations relatives aux actions gratuites et aux options de
souscription ou d’achat) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations
de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des 16e et 17e
résolutions de
la présente assemblée, ne pourra excéder 3% du capital à la date de l’attribution des actions gratuites ou des
options de souscription ou d’achat d’actions, selon le cas.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
déterminées) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135,
L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l’émission,
sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu ’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou
en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les
mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;
2. Décide que le Conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobi lières donnant accès au
capital de la Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 1 412 524 ,96 euros, ou
sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global de
1 624 403,70 euros prévu à la 24e
résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que le prix de souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
pourra être libéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la
Société ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à émettre en application de la
présente résolution au profit de catégories de bénéficiaires présentant l’une des caractéristiques suivantes, à
savoir :
Des personnes physiques, sociétés ou fonds d’investissement français ou étrangers ayant investi plus de
2,5 millions d’euros au cours des 36 mois précédant l’émission considérée, dans le secteur des sciences
de la vie ou des technologies,
Et/ou
Des partenaires stratégiques ou financiers de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu
ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement,
distribution, fabrication, etc.) commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale) et/ou à une
ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés
par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article
L. 233-3 du code de commerce,
6. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues,
à condition que celles-ci représentent au moins 75% du montant de l’opération ;
7. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces val eurs
mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
8. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés de l’action sur le marché Euronext Growth ou AIM (au choix
du Conseil d’administration) choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi
les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20%, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ;
9. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
10. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et, notamment, à l’effet de :
- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les
caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur
libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités
par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès
à des actions ordinaires de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des
catégories définies au paragraphe 5 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs
mobilières allouées à chacun d’entre eux ;
- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y
prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des
statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées.
11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente résolution ; et
12. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de
la présente assemblée.
13. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en
particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 16e résolution adoptée par l’Assemblée
Générale Mixte en date du 29 septembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider de l’émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobi lières donnant
accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier (placement privé)) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant dans le cadre des articles L. 225-129 et suivants du Code
de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 dudit
code, et de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission,
par une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits
que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;
2. Décide que le Conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder :
- 20 % du capital social de la Société par an,
- un montant nominal global de 1 412 524,96 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant
précisé que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global de 1 624 403,70 euros prévu à la 24e
résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation ;
6. Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement
adressées (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers,
(ii) aux investisseurs qualifiés, et/ou (iii) à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D. 411-4 du Code
monétaire et financier, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre ;
7. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues,
sous réserve que les souscriptions représentent au moins 75% de l’émission ;
8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquel les ces valeurs
mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
9. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés de l’action sur le marché Euronext Growth ou AIM (au choix
du Conseil d’administration) choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi
les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminu ée d’une
décote maximale de 20 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ;
10. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
11. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et, notamment, à l’effet de :
- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterm iner la forme et les
caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur
libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités
par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès
à des actions ordinaires de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente délégation
ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;
- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y
prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la m odification corrélative des
statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées,
12. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente résolution ; et
13. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de
la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la
Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public) —L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, par voie d’offre
au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou
à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres
de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en
euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;
2. Décide que le Conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres au public,
4. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réali sées, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 1 412 524 ,96 euros, ou
sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global de
1 624 403,70 euros prévu à la 24e
résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre par
la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
6. Décide que le prix de souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
pourra être libéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la
Société ;
7. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des sou scriptions reçues,
à condition que celles-ci représentent au moins 75 % du montant de l’opération ;
8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
9. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de l’action sur le marché Euronext Growth ou AIM (au choix
du Conseil d’administration) choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi
les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ;
10. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
11. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et, notamment, à l’effet de :
- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les
caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur
libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités
par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès
à des actions ordinaires de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y
prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des
statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées.
12. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
13. La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 18 mois à compter de la présente assemblée.
14. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en
particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 18e
résolution adoptée par l’Assemblée
Générale Mixte en date du 29 septembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de d’émettre des
actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien
du droit préférentiel de souscription) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;
2. Décide que le Conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 1 412 524,96 euros, ou
sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global de
1 624 403,70 euros prévu à la 24e
résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires de la Société qui pourront
souscrire au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du
Code de commerce ;
5. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues,
à condition que les souscriptions reçues représentent au moins 75% du montant de l’opération ;
6. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés de l’action sur le marché Euronext Growth ou AIM (au choix
du Conseil d’administration) choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi
les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émi ssion éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ;
7. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
8. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer au x actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission d’actions telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra user, dans l’ordre
qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les
caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur
libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités
par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès
à des actions ordinaires de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y
prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des
statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées,
- en outre, le Conseil d’administration pourra prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes formalités
requises pour l’admission des actions émises aux négociations sur le marché Euronext Growth ou tout
autre marché.
10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à la première assemblée
générale ordinaire réunie postérieurement à la mise en œuvre de ladite délégation de compétence, conformément
à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de cette délégation.
11. La présente délégation de compétence est donnée pour une période de 26 mois à compter de la présente
assemblée.
12. prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en
particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 19e résolution adoptée par l’Assemblée
Générale Mixte en date du 29 septembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital,
avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à
émettre) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de
commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter le nombre de titres à émettre
pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des 19e à
22e
résolutions de la présente assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15
% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; et
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la 24 e
résolution
de la présente assemblée.
3. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt- quatrième résolution (Limitation globale des délégations.) — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu des 19e à 22e
résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal
global de 1 624 403,70 euros (ce montant comprenant l’exercice de la clause de surallocation en application de la
23e
résolution) étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan
d’épargne entreprise) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332 -18 et suivants
du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article
L.225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de
2 600 euros, par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée
aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément
aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, étant entendu que le prix de souscription pourra
comporter une décote par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Conseil d’administration, respectivement
de 30 % et 40 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont
la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure
ou égale à 10 ans ;
3. Le Conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution
gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total
résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage
total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 %lorsque la
durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du travail est
supérieure ou égale à 10 ans ;
4. Décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra également
décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital
de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contrevaleur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles
L.3332-10 et suivants du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou
autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la
présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et
notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions
qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscri ptions,
les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès
au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres
donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera,
constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à la première assemblée
générale ordinaire réunie postérieurement à la mise en œuvre de ladite délégation de compétence, conformément
à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de cette délégation.
9. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée.
10. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en
particulier la partie non utilisée de la délégation octroyée aux termes de la 22e
résolution adoptée par l’Assemblée
Générale Mixte en date du 29 septembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités.) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal des présentes en vue de l’accomplissement des
formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ADP : Le message technique délivré reste positif (28/3/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en hausse de +0.15% (28/3/2024)
    En savoir plus
  • Point recommandations des analystes: Teleperformance, Elis (28/3/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L'agenda statistique américain se densifie (28/3/2024)
    En savoir plus