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AGO - 30/09/21 (GROUPE PLUS-V...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GROUPE PLUS VALUES
30/09/21 Au siège social
Publiée le 18/08/21 5 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 158320 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Cons eil
d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise sur l’exercice clos le 31 décem bre 2020 et
des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un rés ultat net
positif de 11 219,47 euros.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans
ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge
de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En
conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat p our
ledit exercice.

n°2 – Résolution 158321 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de com m erce,
approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.
Etant précisé que l’actionnaire intéressé ne prend pas part au vote.

n°3 – Résolution 158322 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution. — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter
résultat net positif de l’exercice de 11 219,47 euros au compte « Report à Nouveau » débiteur.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate
qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux.

n°4 – Résolution 158323 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’il résulte du bilan de l’exercice clos le
31 décembre 2020 qu’elle vient d’approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau
au moins égal à la moitié du capital social, et qu’il convient de faire procéder à une inscription modificative au
Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.

n°5 – Résolution 158324 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

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