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AGO - 20/09/21 (BATLA MINERAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BATLA MINERALS
20/09/21 Lieu
Publiée le 16/08/21 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le
gouvernement pour essayer de freiner la circulation du virus, l’ordonnance n° 2020-321 en
date du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 (en
particulier ses articles 4 et 5) et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le
décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le Conseil d’Administration du 30 juillet 2021 a
décidé que l’assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra, exceptionnellement, à huisclos, exclusivement par visio-conférence, hors la présence physique des actionnaires et des
autres personnes ayant le droit d’y assister.
Dans ces conditions, les actionnaires se verront communiquer les informations de connexion
et un code d’identification et d’accès dès lors qu’ils auront justifié de la propriété de leurs
actions dans les conditions prévues dans le présent avis et fait part de leur volonté d’assister
à la visio-conférence, ou sont invités à exercer leurs droits par les moyens de vote à distance
via un formulaire unique de vote pour un vote par correspondance ou un pouvoir au
Président selon les modalités qui sont indiquées dans le présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels qu’ils lui ont
été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de € 56.485. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle
donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur la
proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31
mars 2020, s’élevant à € 56.485, au compte report à nouveau qui s’élèvera alors à un
montant négatif de € 11.785.106.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux
Comptes, approuve les opérations et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021
tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution
Conventions et engagements réglementés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et du rapport de
gestion, approuve dans les conditions visées à l’Article L. 225-40 du Code de commerce
les conventions qui ont été, au cours de l’exercice écoulé, préalablement autorisées par le
Conseil, conformément à l’Article L 225-38 du Code de commerce et celles qui, conclues
antérieurement, se sont poursuivies au cours dudit exercice, les actionnaires concernés
s’étant abstenus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution
Renouvellement des mandats d’administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après
avoir constaté que les mandats de Messieurs Jean RETIEF, Kevin van den NIEUWENHUIJZEN
et Carlo SOORS étaient arrivés à expiration, renouvelle pour une durée de trois (3) années,
soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera, en 2024, sur les comptes du dernier exercice
clos, le mandat de ces trois administrateurs

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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