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AGM - 21/09/21 (HYBRIGENICS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte HYBRIGENICS
21/09/21 Au siège social
Publiée le 11/08/21 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux comptes approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de
résultat et les annexes arrêtés au 31 Décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de
326 680 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée générale, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement
de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat)
Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, s’élevant à la somme de (326 680) euros, en totalité au compte «
Report à Nouveau », lequel sera porté à (1 062 186 euros).
L’Assemblée générale rappelle, conformément à la loi, qu’elle n’a procédé à aucune distribution de
dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions relevant des article L 225-38 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les personnes intéressées n’ont pas participé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux
administrateurs)
L’Assemblée générale décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs
à un maximum de cent mille euros (100 000 €) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et des
exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute natures versés
au titre de l’exercice 2020 à M. Delansorne et M. Gauthier)
L’Assemblée générale approuve les éléments fixes variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à
M. Delansorne en sa qualité de Directeur Général jusqu’au 12 mars 2020 et à M. Gauthier en sa
qualité de directeur général à compter du 12 mars 2020, tels que présentés dans le rapport de gestion
du conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2021)
L’Assemblée générale, connaissance prise des informations relatives au gouvernement d’entreprise
mentionnées dans le rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la politique de
rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, arrêtée par le
Conseil d’administration de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul ANSEL.
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul ANSEL est
arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une durée de six (6) années, venant à expiration à
l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Mme See Nuan SIMONYI).
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme See Nuan SIMONYI est
arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une durée de six (6) années, venant à expiration à
l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Nomination d’un nouvel d’administrateur).
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe NERIN est
arrivé à son terme, décide de ne pas le renouveler et de nommer en qualité de nouvel administrateur
Madame Louise ARMENGAUD, demeurant 96 rue des Trois Ponts, 30 000 Nîmes pour une durée de
six (6) années, venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur).
L’Assemblée générale décide de nommer Madame Corinne LACAZOTTE-LELEU, demeurant au 28
rue de Levis, 75 017 Paris en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des
administrateurs en fonction, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de la
réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur).
L’Assemblée générale décide de nommer Madame Laurie MOREAU-LAFARGUE, demeurant au 16
rue de Fleurus, 75 006 Paris, en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des
administrateurs en fonction, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de la
réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur).
L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Pierre EFTEKHARI, demeurant 8 rue de Verdun,
67 000 Strasbourg, nouvel administrateur de la Société, en adjonction des administrateurs en
fonction, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur).
L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Christophe Hausswirth, demeurant au 535 route
des lucioles, Les Aqueducs, B3, 06560 Valbonne, en qualité de nouvel administrateur de la Société,
en adjonction des administrateurs en fonction, pour une durée de six (6) années venant à expiration à
l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Ratification du transfert du siège social).
L’Assemblée générale ratifie la décision prise par le conseil d’administration lors de sa séance du 20
octobre 2020 de transférer le siège social de la Société du 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio
au 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueux.
En conséquence elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit conseil en vue
de procéder aux formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Modification de l’article 9 des statuts)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption
des résolutions à caractère extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration :
décide :
- sous réserve de l’obtention d’une dérogation à la mise en œuvre d’une Offre Publique d’Achat
obligatoire, en cas de franchissement de seuil par attribution d’un droit de vote double, et à effet
de la date d’obtention de ladite dérogation,
- d’instaurer, en application de l’article L 225-123 du Code de commerce un droit de vote double
pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription
nominative depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire.
En conséquence, décide de modifier l’article 9 des statuts comme suit :
« ARTICLE 9 ~ DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Le paragraphe suivant est ajouté, après le 2ème paragraphe.
« Chaque action donne droit à un droit de vote en assemblée générale. Toutefois un droit de vote double
est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription
nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un
actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.
Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au
porteur ou d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. »
Les autres stipulations de l’article demeurent inchangées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième Résolution (Pouvoirs)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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