Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les
comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article
L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président,
approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils
lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports
ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 font apparaître un résultat déficitaire de
14 595 922,72 €
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en
totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur 41 885 822,46 €
- Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : – 14 595 922,72 €
-————————————
- Report à nouveau après affectation – 56 481 745,18 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.

Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves,
les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées, en approuve les termes.
En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que
leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
fixe à compter de l’exercice 2021, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil
d’administration à la somme de 35 000 €.

Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L.
225-100 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que présentées dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.

Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2
et L. 225-100 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que présentées dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.

Huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice
2021 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président au titre de l’exercice 2021,
tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.

Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Directeur général de la Société au titre de
l’exercice 2021 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de
l’exercice 2021, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
de la société.

Dixième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.