PREMIERE RÉSOLUTION
DEMISSION D’UN CO- COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMINATION D’UN NOUVEAU
CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES MODIFICATIONS CORRELATIVES DES STATUTS
La collectivité des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
prend acte de la démission de Monsieur Didier DAHAN en date du 24 février 2021 et décide de
nommer, en remplacement de ce dernier en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire :
- Monsieur François Xavier MARTIN,
FINANCE OVERSEAS
6 rue Jean Jaurès
97110 POINTE A PITRE
Tel 0690.30.53.73
Le mandat est proposé au renouvellement au nom de M. Martin ayant été le successeur de M. Dahan
sur la durée du mandat qui restait à courir entre la date de sa démission et la date de fin de son mandat,
l’Assemblée générale des actionnaires renouvelle pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2026, le mandat de
Monsieur MARTIN.
La collectivité des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
décide de nommer, un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant :
- Monsieur Régis DABRIOU
DR AUDIT
18 lot agat
97122 BAIE-MAHAULT
Il est nommé pour six exercices ; la durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée générale
annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2026.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 23 des statuts qui
sera désormais libellé comme suit :
« ARTICLE 23 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, et un
ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants, nommés et exerçant leur mission conformément à
la loi.
L’Assemblée Générale Mixte du 29 juillet 2021 a nommé :
- Monsieur François Xavier MARTIN,
FINANCE OVERSEAS
6 rue Jean Jaurès
97110 POINTE A PITRE
Tel 0690.30.53.73
en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au
31 décembre 2026.
- Monsieur Régis DABRIOU
DR AUDIT
18 lot agat
97122 BAIE-MAHAULT
Tel 0690
en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au
31 décembre 2026.
L’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2019 a renouvelé en qualité de co-commissaire aux comptes
titulaire et co-commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2024 :
Co-commissaire aux comptes titulaire :
Cabinet MAZARS
61 rue Henri Régnault
92075 COURBEVOIE
Co-commissaire aux comptes suppléant :
Madame Ariane MIGNON
61 rue Henri Régnault
92075 COURBEVOIE . »

DEUXIEME RESOLUTION
MODIFICATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
L’Assemblée générale des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
décide de réduire la durée de mandat des administrateurs en la ramenant de 6 à 1 an, étant précisé que
cette réduction n’impactera pas les mandats en cours qui se poursuivront jusqu’à leur terme
initialement fixé.
L’Assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 14 des statuts dont la rédaction sera
désormais la suivante :
ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit
membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée Générale
Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.
La durée des fonctions des administrateurs est d’une année ; elles prennent fin à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au
cours de laquelle expire leur mandat.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de
porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette
limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci
doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et
obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’Administration peut, entre deux
assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l’article L.
225-24 du Code de commerce. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le
temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi
effectif. Le nombre d’administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des
administrateurs en fonction.
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action.

TROISIEME RÉSOLUTION
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration, prend acte de ce que le siège social pour des raisons de cohérence de gestion
administrative doit être transféré aux Antilles.
En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 4 des statuts qui sera désormais
libellé comme suit :
« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Par décision de l’assemblée générale mixte du 29 juillet 2021, Le siège social est transféré : 17 lot Agat -
Immeuble technopolis -ZI JARRY-97122 BAIE-MAHAULT.
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple
décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires,
sous réserve des dispositions légales en vigueur.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modifier
les statuts en conséquence.»

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux
résolutions adoptées ci-dessus.

CINQUIEME RÉSOLUTION
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX, CONSOLIDES ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS ET
COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et
sur les comptes consolidés, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes,
qui font ressortir un résultat déficitaire de <11.002.146,49>€uros.
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un
résultat net de l’ensemble consolidé déficitaire de <15.558.746,00>€uros.
L’Assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de
l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SIXIEME RESOLUTION
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT
L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
résultat de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, soit un déficit de <11.002.146,49>
euros de la manière suivante :
Origine
- Report à nouveau antérieur…………………………………………… 14.481.529,52 €
- Résultat déficitaire de l’exercice…………………………………… -11.002.979,57 €
Affectation
- Dotation à la réserve légale……………………………….……………………… 0 €
- Affectation du solde au poste « report à nouveau » ……………… -11.002.979, 57€
L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général
des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

SEPTIEME RESOLUTION
LECTURE ET APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES
CONVENTION VISEES A L’ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE ET CONVENTIONS QUI Y
SONT MENTIONNEES
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
règlementées visées par les articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

HUITIEME RÉSOLUTION
EXAMEN DES NOMINATIONS AUX FONCTIONS D’ADMINISTRATEURS
L’Assemblée générale des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
décide :
i) d’approuver la proposition de nomination en qualité de nouvel administrateur membre
du Conseil d’Administration de la Société :
- Monsieur Eric KOURRY
Cette nomination aura une durée d’une année et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
ii) d’approuver la proposition de nomination en qualité de nouvel administrateur membre
du Conseil d’Administration de la Société :
- Monsieur Stéphane WESSELS
Cette nomination aura une durée d’une année et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
iii) d’approuver la proposition de nomination en qualité de nouvel administrateur membre
du Conseil d’Administration de la Société :
- La Société K FINANCE
Cette nomination aura une durée d’une année et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

NEUVIEME RESOLUTION
QUESTIONS DIVERSES

DIXIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux
résolutions adoptées ci-dessus.