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AGO - 23/07/21 (ELECT. MADAGAS...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR – EEM
23/07/21	Lieu Lieu Centre d’Affaires Paris Trocadéro – 112, avenue Kleber 75016 PARIS Fermer
Publiée le 18/06/21	12 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif

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Modalités de participation

FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et
règlementaires en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par
l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article
L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 21 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constatée par une
attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code
de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code) et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande
de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu s a carte d’admission le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B – MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) voter par correspondance ou à distance ;
b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L.
22-10-39 du Code de commerce) ;
c) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.
Eu égard au contexte lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner
pouvoir au Président. Seuls les actionnaires ou leurs mandataires seront autorisés à accéder à l’Assemblée générale.
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée générale.
Par dérogation à l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé
sa carte d’admission peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent
avis.
1. Vote par correspondance ou par procuration par Internet
Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, ou adresser
une procuration à la Société sans indication de mandat, par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du
Code de commerce, selon les modalités suivantes :
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : assembleegenerale@eem-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les
informations suivantes : date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible
l’adresse du mandataire ;
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une
confirmation écrite de sa demande directement au siège la société Electricité et Eaux de Madagascar à l’adresse suivante : Spaces Les Halles
- 40, rue du Louvre 75001 Paris.
Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le jeudi
22 juillet 2021 (15 heures – heure de Paris).
2. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires peuvent également voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire,
ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, par voie postale :
- Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec
la convocation, à l’adresse du siège de la société Électricité et Eaux de Madagascar : Spaces Les Halles – 40, rue du Louvre 75001 Paris.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui
gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale.
Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation
de participation et l’adressera directement à la société Électricité et Eaux de Madagascar : Spaces Les Halles – 40, rue du Louvre 75001 Paris.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de
l’assemblée, soit le mardi 20 juillet 2021 (15 heures – heure de Paris).
Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le jeudi
22 juillet 2021 (15 heures – heure de Paris).
3. Procédure de changement de mode de participation
Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié), un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un
pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce
sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du Code
de commerce. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors
révoquées.
À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote
en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@eem-group.com. Le
formulaire devra indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé.
Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale
qu’ils représentent.
Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la
Société, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire.
C – QUESTIONS ÉCRITES
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser à
l’Administrateur Provisoire et à l’Administrateur Judiciaire, au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril
2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, tels que prorogés par le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 et la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les
questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le lundi 19 juillet 2021 (en cas
de modification des conditions de la tenue de l’assemblée pour y préférer une réunion à huis clos, ce délai expirera au deuxième jour ouvré précédant
la date de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020). Pour être prises en compte,
ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu
ou porteront sur le même objet.
D – DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans
le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux et dans le respect des mesures sanitaires.
Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.eemgroup.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le vendredi 2 juillet 2021.

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NOUVEAU LIEU DE TENUE DE L’ASSEMBLEE
L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le lieu de tenue de l’assemblée générale a été modifié par rapport à celui figurant dans
l’avis de réunion publié au bulletin des annonces légales obligatoires n°73 du 18 juin 2021 sous la référence n°2102625.

AVIS IMPORTANT
Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prorogeant l’ordonnance n°
2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, ainsi
que du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, lui-même modifié par décrets n°2021-724 du 7 juin 2021 et n°2021-782 du 18 juin 2021, prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, l’Assemblée générale aura lieu en présentiel, au Centre d’Affaires Paris
Trocadéro – 112, avenue Kleber 75016 PARIS (NOUVEAU LIEU).
Toutefois, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite les actionnaires à la plus grande
prudence, lesquels sont invités à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée , en utilisant le formulaire prévu à cet
effet disponible dans la rubrique dédiée du site http://www.eem-group.com.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes
barrières posés par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié par décrets n°2021-724 du 7 juin 2021 et n°2021-782 du 18 juin 2021, prescrivant
les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités
d’organisation de l’Assemblée pourraient évoluer.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société http://www.eemgroup.com/infos-financiere-reglementees
Compte tenu des mesures sanitaires, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie
électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@eem-group.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des rapports qui les
concernent)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion sur la situation et l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31
décembre 2019, du bilan, du compte de résultat et de l’annexe au 31 décembre 2019 ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice écoulé, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte qu’il n’y a pas eu au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code général des impôts sous le nom
de “Dépenses somptuaires” et que le montant des “Amortissements excédentaires” tels que ceux visés à ce même alinéa s’élève à 0 Euros. L’Assemblée
Générale approuve le montant de ces dépenses et charges, ainsi que l’impôt d’environ 0 Euros supporté en raison de ces dépenses et charges.