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AGO - 23/07/21 (ELECT. MADAGAS...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR – EEM
23/07/21 Lieu
Publiée le 18/06/21 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

NOUVEAU LIEU DE TENUE DE L’ASSEMBLEE
L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le lieu de tenue de l’assemblée générale a été modifié par rapport à celui figurant dans
l’avis de réunion publié au bulletin des annonces légales obligatoires n°73 du 18 juin 2021 sous la référence n°2102625.

AVIS IMPORTANT
Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prorogeant l’ordonnance n°
2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, ainsi
que du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, lui-même modifié par décrets n°2021-724 du 7 juin 2021 et n°2021-782 du 18 juin 2021, prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, l’Assemblée générale aura lieu en présentiel, au Centre d’Affaires Paris
Trocadéro – 112, avenue Kleber 75016 PARIS (NOUVEAU LIEU).
Toutefois, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite les actionnaires à la plus grande
prudence, lesquels sont invités à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée , en utilisant le formulaire prévu à cet
effet disponible dans la rubrique dédiée du site http://www.eem-group.com.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes
barrières posés par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié par décrets n°2021-724 du 7 juin 2021 et n°2021-782 du 18 juin 2021, prescrivant
les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités
d’organisation de l’Assemblée pourraient évoluer.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société http://www.eemgroup.com/infos-financiere-reglementees
Compte tenu des mesures sanitaires, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie
électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@eem-group.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des rapports qui les
concernent)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion sur la situation et l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31
décembre 2019, du bilan, du compte de résultat et de l’annexe au 31 décembre 2019 ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice écoulé, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte qu’il n’y a pas eu au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code général des impôts sous le nom
de “Dépenses somptuaires” et que le montant des “Amortissements excédentaires” tels que ceux visés à ce même alinéa s’élève à 0 Euros. L’Assemblée
Générale approuve le montant de ces dépenses et charges, ainsi que l’impôt d’environ 0 Euros supporté en raison de ces dépenses et charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des rapports qui les
concernent)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion, sur la situation et l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31
décembre 2019, du bilan, du compte de résultat et de l’annexe au 31 décembre 2019, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice écoulé, approuve les comptes consolidés de l’’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2018 en instance d’affectation)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de (1.919.091,20) Euros de l’exercice clos le 31 décembre 2018 est en instance
d’affectation, décide d’affecter ladite perte nette comptable en totalité au poste “Report à nouveau”, dont le solde s’élève ainsi à (8.327.510,19) Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION (Affectation et répartition du résultat de l’exercice 2019)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice écoulé font ressortir une perte nette comptable de (1.333.869,96)
Euros et sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, décide d’affecter ladite perte nette comptable en totalité au poste “Report à nouveau”,
dont le solde s’élève ainsi à (9.661.380,15) Euros.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende
au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RÉSOLUTION (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles
L 225-38 et suivants du Code de commerce, en approuve les conclusions ainsi que les conventions qui y sont énoncées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du président-directeur général conformément à l’article L.22-10-
8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération du président directeur général telle que présentée dans ledit rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L. 22-10-8 II du
Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans ledit rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles que présentés dans la section 6.2.2 dudit rapport établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Valéry LE HELLOCO, président directeur général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments
de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Valéry LE HELLOCO, président directeur
général jusqu’au 4 février 2020, tels que présentés dans la section 6.2.2 dudit rapport établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour
accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION A (Décision de cantonnement des droits de vote du concert de Monsieur Valéry Le Helloco) – L’Assemblée Générale, après
avoir constaté que le dernier nombre de droits de vote publié le 31 mai 2021 ne tient pas compte du cantonnement des droits de vote du concert Le
Helloco à 1.819.801 droits de vote décidé par le bureau de l’Assemblée Générale du 04 février 2020, pour une durée de deux années à compter de la
régularisation de cette situation, qu’aucune régularisation n’a été constatée, que la feuille de présence à la présente assemblée n’en tient pas non plus
compte, que le bureau de la présente assemblée, compte tenu de ce qui précède, n’a pas non plus décidé d’en tenir compte, décide que le cantonnement
des droits de vote du concert Le Helloco à 1.819.801 droits de vote doit être appliqué, la feuille de présence corrigée en conséquence, ainsi que le
décompte des votes des résolutions votées par la présente assemblée préalablement à celui de la présente résolution.
La présente résolution deviendrait caduque si la feuille de présence telle que dressée par l’administrateur provisoire tenait compte dudit cantonnement
des droits de vote

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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